Compte-Rendu - CR 2022 06 07

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Compte-Rendu - CR 2022 06 07 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 06 07)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1/12

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2022

 Objet :

 Urbanisme / patrimoine :

• Programme d’aides : « Opération ravalement de façades » - Règlement et mise en place

 Personnel :

• Création de poste filière technique

• Création de poste filière technique

• Création de poste filière technique

• Création de poste filière technique

 Finances :

• Plan de formation des élus – Année 2022

 Affaires diverses :

• Création et composition de la commission de contrôle financier

• Modification de la composition de la commission « Urbanisme / Patrimoine » • Modification de la composition de la commission « Jeunesse / Sports / Vie associative »

• Modification de la composition de la commission « Affaires scolaires »

• Modification de la composition de la commission « Travaux »

• Modification de la composition de la commission d’appel d’offres

• Désignation des délégués communaux du syndicat intercommunal du collège • Désignation des représentants de la commune – Collège Lamartine

• Tirage au sort des jurés d’assises2/12

SUJETS ET DELIBERATIONS RELATIFS A L'ORDRE DU JOUR :

PRÉSENTS : MM. CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS-COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mmes FERRARA, FLORES, MM. GEOFFRAY, GILBERT, Mmes MESTRALLET, MULARD, MM. N’KAOUA, ROUANE Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS : Mme HERNANDEZ à M. GEOFFRAY, M. LONGOBARDI à M. CARLIER, M. MAGNIN-FIAULT à M. ROUANE, M.

PATRAT à Mme DOUCHEMENT

EXCUSE : MM. MOYNE-BRESSAND, MALLETON, Mme MOTTET

M. ROUANE a été élu secrétaire.

D2022_030

MISE EN PLACE DU PROGRAMME D’AIDES « RAVALEMENT DE FAÇADES » - APPROBATION DU RÈGLEMENT

Madame Virginie DESMURS-COLLOMB, adjointe en charge de l’urbanisme et du patrimoine, explique au conseil municipal que la commune de Crémieu a été retenue par la région Auvergne Rhône-Alpes pour un programme permettant de valoriser le patrimoine en incitant les propriétaires privés à effectuer des travaux de façades sur leurs propriétés (articles 2 et 3 du règlement annexé). La commune s’engage à prévoir une enveloppe maximale de 10 000 € sur l’année 2022 pour subventionner ces propriétaires privés dans leurs travaux.

La subvention communale est de 25 % plafonnée à 2 500 €. La région Auvergne Rhône- Alpes intervient à hauteur de 25 % maximum, il reste donc 50 % à la charge des propriétaires bénéficiant du dispositif. Les règles d’éligibilité sont décrites dans le règlement annexé à la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE la mise en place du dispositif d’aides « Ravalement de façades » en partenariat avec la région Auvergne Rhône-Alpes,

• APPROUVE le règlement « Opération Ravalement de Façades »

• AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place et à la régularisation de ce dispositif

D2022_031

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT – FILIÈRE TECHNIQUE

Monsieur Denis CARLIER, adjoint aux ressources humaines, rappelle à l’assemblée :

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérante de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.3/12

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 e L332-8,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint technique pour satisfaire un besoin au service périscolaire,

Monsieur Denis CARLIER propose à l’assemblée :

• De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 14.75/35ème pour exercer la fonction d’agent polyvalent périscolaire à compter du 29.08.2022.

• D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d‘un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L332-8 5°du code général de la fonction publique.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique.

Les candidats devront justifier de diplômes et ou d’expérience professionnelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE d’adopter les propositions de monsieur Denis CARLIER,

• DÉCIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants

D2022_032

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT – FILIÈRE TECHNIQUE

Monsieur Denis CARLIER, adjoint aux ressources humaines, rappelle à l’assemblée :

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérante de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 e L332-8,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint technique pour satisfaire un besoin au service périscolaire,

Monsieur Denis CARLIER propose à l’assemblée :

• De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 14.75/35ème pour exercer la fonction d’agent polyvalent périscolaire à compter du 29.08.2022.

• D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d‘un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L332-8 5°du code général de la fonction publique.4/12

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique.

Les candidats devront justifier de diplômes et ou d’expérience professionnelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE d’adopter les propositions de monsieur Denis CARLIER,

• DÉCIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants

D2022_033

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT – FILIÈRE TECHNIQUE

Monsieur Denis CARLIER, adjoint aux ressources humaines, rappelle à l’assemblée :

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérante de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 e L332-8,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint technique pour satisfaire un besoin au service périscolaire,

Monsieur Denis CARLIER propose à l’assemblée :

• De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 14.75/35ème pour exercer la fonction d’agent polyvalent périscolaire à compter du 29.08.2022.

• D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d‘un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L332-8 5°du code général de la fonction publique.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique.

Les candidats devront justifier de diplômes et ou d’expérience professionnelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE d’adopter les propositions de monsieur Denis CARLIER,

• DÉCIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants5/12

D2022_034

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT – FILIÈRE TECHNIQUE

Monsieur Denis CARLIER, adjoint aux ressources humaines, rappelle à l’assemblée :

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérante de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 e L332-8,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint technique pour satisfaire un besoin au service périscolaire,

Monsieur Denis CARLIER propose à l’assemblée :

• De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 14.75/35ème pour exercer la fonction d’agent polyvalent périscolaire à compter du 29.08.2022.

• D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d‘un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L332-8 5°du code général de la fonction publique.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique.

Les candidats devront justifier de diplômes et ou d’expérience professionnelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE d’adopter les propositions de monsieur Denis CARLIER,

• DÉCIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants

D2022_035

PLAN DE FORMATION DES ÉLUS – DROIT DES ÉLUS A LA FORMATION – ANNÉE 2022

Monsieur Denis CARLIER, Adjoint en charge des finances et des ressources humaines, rappelle au conseil municipal que la délibération n°D2021_045 du 5 juillet 2021 avait instauré le plan de formation des élus municipaux pour l’année 2021 et qu’il est désormais nécessaire de voter une nouvelle délibération à ce titre pour l’année 2022.

Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, le code général des collectivités territoriales (CGCT) a instauré un droit à la formation des élus locaux distincts du droit individuel à la formation. De nouvelles dispositions devraient prochainement paraître par voie d’ordonnances et réglementaires conformément à la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019. Dans l’attente de la parution de ces textes, il est proposé au conseil6/12

municipal de définir le cadre, les orientations et les conditions d’exercice du droit à la formation des élus de la Commune de Crémieu.

Les organismes retenus pour dispenser les formations doivent être agrées par le ministère de l’intérieur pour être éligible.

De plus, il est rappelé qu’un tableau des actions suivies et financées par la municipalité sera annexé au compte administratif et donnera lieu à un débat annuel.

Il est donc proposé au conseil municipal d’arrêter les grandes orientations du plan de formation suivantes :

• Gestion administrative et connaissances des collectivités (notamment rôle du service

public, missions régaliennes, fonctionnement institutionnel des collectivités, Ressources humaines) ;

• Finances municipales commune (notamment budget, impôts) ;

• Développement Durable ;

• Les formations en lien avec les délégations.

La prise en charge des dépenses de formation comprend :

• Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration dont le remboursement s’effectue en application des dispositions régissant le déplacement des

fonctionnaires ;

• Les frais d’enseignements ;

• La compensation de la perte éventuelle de salaire, de revenu ou de traitement, justifiée par l’élu en formation, dans la limite d’un plafond individuel de 18 x 7h payés 1,5 SMIC horaire, par élu et pour la durée du mandat, si l’employeur n’a pas maintenu la rémunération.

En tout état de cause, les remboursements sont subordonnés à la production de justificatifs des dépenses réellement engagés.

La municipalité donnera une priorité aux élus n’ayant jamais eu de mandats.

La municipalité veillera à l’équité entre les élus quel que soit leur appartenance aux groupes ou formations politiques représentés au sein de l’assemblée délibérante, afin que chacun puisse avoir accès à des formations dans le cadre du budget prévu.

M. CARLIER, Adjoint en charge des finances et des ressources humaines, indique que, dans un souci d’optimisation logistique et financière, les demandes / besoins en formation des élus du mandat en cours devront impérativement être envoyées avant le 30 juin 2022. Toute demande et tout besoin envoyé ultérieurement à cette date ne seront plus pris en compte pour le plan de formation 2022.

Par ailleurs, afin de diminuer les coûts et donc faciliter l’accès aux formations, la municipalité pourra proposer des formations dans les locaux municipaux sur un thème commun demandé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE les orientations et modalités d’exercice du droit à la formation des élus précisées ci-dessus ;

• FIXE le montant des crédits de formation, ouverts au titre de l’exercice 2022, à la somme de 4 600 euros.7/12

• AUTORISE monsieur le maire à signer tout acte en relation avec les actions de formation sollicitées par les élus

D2022_036

CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER

Il est expliqué au conseil municipal que la commune doit créer une commission de contrôle financier afin de contrôler les comptes détaillés des opérations de toute entreprise liée à la commune par une convention financière comportant des règlements de comptes périodiques dans le cadre de la gestion d’un service municipal (articles R 2222-1 à R 2222-6 du code général des collectivités territoriales).

La composition de cette commission est la suivante :

Membres :

- Sabrine SALERNO

- George MAGNIN-FIAULT

- Azucena HERNANDEZ

- Denis CARLIER

- Virginie DESMURS-COLLOMB

- Eric GILBERT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE la création de la commission de contrôle financier

• APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

D2022_037

COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « URBANISME / PATRIMOINE »

Il est expliqué aux membres du conseil municipal que suite à la démission de deux conseillères municipales, il est nécessaire de voter une nouvelle composition de la commission municipale concernée.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, il est proposé au conseil municipal la composition de la commission municipale « Urbanisme / Patrimoine » suivante :

Membres :

- Virginie DESMURS-COLLOMB

- Laure DEROULLERS

- Pascal N’KAOUA

- Denis COGNET

- Fabienne MESTRALLET

- Alain SNYERS8/12

- Eric GILBERT

- Nicolas ROUANE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

D2022_038

COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « JEUNESSE / SPORT / VIE ASSOCIATIVE »

Il est expliqué aux membres du conseil municipal que suite à la démission de deux conseillères municipales, il est nécessaire de voter une nouvelle composition de la commission municipale concernée.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, il est proposé au conseil municipal la composition de la commission municipale « Jeunesse / Sport / Vie associative » suivante :

Membres :

- Sébastien GEOFFRAY

- Xavier MALLETON

- Jessyca MOTTET

- Azucena HERNANDEZ

- Isabelle FLORES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

D2022_039

COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « AFFAIRES SCOLAIRES »

Il est expliqué aux membres du conseil municipal que suite à la démission de deux conseillères municipales, il est nécessaire de voter une nouvelle composition de la commission municipale concernée.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, il est proposé au conseil municipal la composition de la commission municipale « Affaires scolaires » suivante :

Membres :

- Laure DEROULLERS

- Jessyca MOTTET

- Sébastien GEOFFRAY9/12

- Alain SNYERS

- Denis CARLIER

- Françoise FERRARA

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

D2022_040

COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « TRAVAUX »

Il est expliqué aux membres du conseil municipal que suite à la démission de deux conseillères municipales, il est nécessaire de voter une nouvelle composition de la commission municipale concernée.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, il est proposé au conseil municipal la composition de la commission municipale « Travaux » suivante :

Membres :

- Virginie DESMURS-COLLOMB

- George MAGNIN-FIAULT

- Denis COGNET

- Nicolas ROUANE

- Sabrine SALERNO

- Eric GILBERT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

• APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

D2022_041

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les articles L1411-5, L1414-2 du CGCT, L 2121-22 du CGCT,

Suite aux démissions de deux membres du conseil municipal, il est procédé au remplacement partiel de deux membres suppléants de la commission d'appel d'offres, sans bouleverser le principe de l'expression pluraliste des élus en son sein, conformément aux dispositions de l'article L 2121-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Pour : 1610/12

Abstention : 4

Contre : 0

• DÉSIGNE les membres suivants pour composer la commission d'appel d'offres :

Présidence :

Alain MOYNE-BRESSAND

Délégués titulaires :

Denis CARLIER

Virginie DESMURS-COLLOMB

Eric GILBERT

Délégués suppléants :

Nicolas ROUANE

Sabrine SALERNO

Gaëlle MULARD

D2022_042

COLLÈGE LAMARTINE

REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

Il est expliqué aux membres du conseil municipal que suite à la démission de deux conseillères municipales, il est nécessaire de voter de nouveaux délégués titulaire et suppléant pour représenter la commune au sein du conseil d’administration du collège Lamartine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• DÉSIGNE comme délégué titulaire de la commune au sein conseil d'administration du collège :

- Laure DEROULLERS

• DÉSIGNE comme délégué suppléant de la commune au sein conseil d'administration du collège :

- Françoise FERRARA11/12

D2022_043

DÉSIGNATION DÉLÉGUÉS COMMUNAUX SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLÈGE

Il est expliqué aux membres du conseil municipal que suite à la démission de deux conseillères municipales, il est nécessaire de voter de nouveaux délégués titulaires et suppléants pour représenter la commune au sein du syndicat intercommunal du collège.

Considérant l’adhésion de la commune de Crémieu au syndicat intercommunal du collège,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉSIGNE comme délégués titulaires :

- Sébastien GEOFFRAY

- Isabelle FLORES

• DÉSIGNE comme délégués suppléants :

- Denis COGNET

- Jessyca MOTTET

D2022_044

TIRAGE AU SORT DES JURES D'ASSISES

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'en application du code de procédure pénale, il est demandé aux communes de procéder au tirage au sort des personnes

susceptibles de siéger en qualité de juré d'assises.

La répartition du nombre total de jurés pour la commune de Crémieu s'élève à 3 personnes. Toutefois le nombre de noms à tirer au sort doit être le triple de celui-ci, fixé par arrêté préfectoral.

Suite au tirage au sort à partir de la liste électorale, le Conseil Municipal délibère et désigne en

qualité de jurés d'assises, les personnes suivantes :

- GILBERT Eric

- TEIXERA Sébastien

- DUTREIL Erika

- ABELIN – GENEVOIS Kariman

- AGOBERT Flora

- GARNIER Virginie

- BRENOT – BRUNEL Catherine

- ANTOINE / PERROUX Nathalie

- GARRIVIER / SELVA Nathalie12/12

Questions orales :

Questions déposées par le groupe des élus municipaux « Crémieu-Dynamique » :

Collecte des ordures ménagères et sélective dans le quartier Sous Botte :

Comment résoudre les difficultés de ramassage des ordures ménagères dans ce quartier, en particulier à la montée des Baladins ? La commission environnement pourrait-elle se déplacer pour engager une réelle concertation ?

Mme Sabrine SALERNO répond que la concertation avec les agents techniques avance et que le problème devrait être solutionné.

Immeuble incendié rue des Capucins :

Comment se passe l’accompagnement des familles impactées par le sinistre de l’immeuble rue des martyrs de la Résistance ? Comment se fait-il qu’une annonce de relogement dans l’immeuble ait été faite alors que les travaux de réhabilitation des communs n’ont pas encore été réalisés ?

Mme Françoise FERRARA répond que la gestion des logements de cet immeuble sont à la charge d’un bailleur privé, l’accompagnement et le relogement relève de Alpes Isère Habitat. La compétence « logement » relève de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné et la mairie de Crémieu joue un rôle de lien pour les locataires : banque alimentaire, cellule psychologique, vêtements etc.

Avenir de la SEM de Crémieu.

Proposons-nous la création d'une nouvelle SEM afin de solder l'ancienne SEM une fois le passif apuré, et repartir sur de nouvelles bases pour une SEM qui pourrait s'impliquer dans les programmes d'aménagement des sites d'EZT et du Clos Bouillet ?

M. Denis CARLIER répond que la mairie est représentée par monsieur le maire aux assemblées générales de la SEM, il n’y a pas de doute sur le fait que l’assemblée générale du mois de janvier s’est bien tenue, en ce qui concerne les documents monsieur le maire, en tant que président de la SEM, a fait le nécessaire auprès du gestionnaire qui assure le secrétariat juridique (organisation des assemblées et rédaction des procès-verbaux), en l’occurrence la SEMCODA, pour le rappeler à l’ordre quant à la qualité des documents présentés au conseil municipal et la bonne tenue des assemblées de la société d’économie mixte. La date de la prochaine assemblée générale à laquelle les actionnaires et représentants d’actionnaires vont être convoqués se tiendra le 23 juin prochain, elle permettra d’approuver les comptes de l’année 2021 et d’établir les rapports nécessaires afin que dans un second temps, une fois les documents finalisés et les délais de recours purgés, le rapport d’activité 2021 de cette SEM puisse être présenté en conseil municipal.

Mme Clotilde DOUCHEMENT, présidente de séance, lève la séance.