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Déliberation - delcm2026 03 04 tamponne
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - delcm2026 03 04 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Reçu en préfecture le‘ 12/03/2026 SL COMMUNE DES BROUZILS Publié le
ID : 085-218500387-20260302-DELCM2026 03 04-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni
à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT- M. Patrick PERDRIAU,
Mme Sonia LAUTRU - M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU,
conseillère déléguée - Mme Jacqueline BLAIN, M. Julien GUILLON, Mme Isabelle LACREUSE - M. Jean-Louis AMIAUD,
Mme Patricia VERGNAUD, M. Antoine SANTOS, M. Pascal BROCHARD, M. Cyril DROUIN, Mme Judith MONTAUBAN,
Mme Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Emilie DUPREY
Date de la convocation : 20/02/2026
Mme Sonia LAUTRU est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2026-03/04
OBJET : BUDGET LOTISSEMENT LA CROIX CARRON (14603) - AFFECTATION DES RESULTATS 2025
Après avoir adopté les comptes financiers uniques de l'exercice 2025 lors de sa séance du 2 mars 2026, le Conseil
Municipal doit se prononcer sur l'affectation des résultats de fonctionnement du budget Lotissement La Croix Carron.
Constatant que le compte administratif 2025 fait apparaître les résultats suivants :
- Résultat de fonctionnement 2025 : + 4 900.00 €
- Résultat d'investissement 2025 : + 316 950.67 €
Considérant les soldes de clôture figurant au compte administratif 2025, à savoir :
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
REALISATIONS
RECETTES 598 289,96 €
EXCEDENT N-1 0,00 € 0,00 €
DEPENSES 593 389,96 €
EN SECTION D'INVESTISSEMENT
REALISATIONS
RECETTES 908 158,18 €
EXCEDENT/DEFICIT N-1 408 158,18 €
DEPENSES 591 207,51 € Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le S L G
ID : 085-218500387-20260302-DELCM2026 03 04-BF
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025
Résultat de fonctionnement 4 900,00 €
Excédent de fonctionnement reporté au 002 goc ____4900,00€
Déficit d'investissement reporté au 001 Il _91207,51€
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
e Maire
ilie DUPREY
La Secrétaire de séance
Sonia LAUTRU