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Déliberation - DELCM2025 03 03 tamponne
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2025 03 03 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en.préfecture le-31/03/2025
Publié le S LG
ID : 085-218500387-20250317-DELCM2025 03 03-DE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DES BROUZILS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à
la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, M. Patrick PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU,
M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée -
Mme Jacqueline BLAIN, M. Julien GUILLON, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M. Jean-touis AMIAUD, Mme
Patricia VERGNAUD, M. Antoine SANTOS, M. Pascal BROCHARD, M. Cyril DROUIN, Mme Judith MONTAUBAN,
Mme Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Jocelyne GUIBERT qui donne pouvoir à Mme Bernadette MARTINEAU Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
Date de la convocation : 07/03/2025
Mme Bernadette MARTINEAU est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2025-03/03
Après avoir adopté les comptes financiers uniques de l’exercice 2024 lors de sa séance du 17 mars
2025, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'affectation des résultats de fonctionnement du
budget restaurant scolaire. Constatant que le compte administratif 2024 fait apparaître les résultats
suivants :
- Résultat de fonctionnement 2024 : + 8 581.95 €
- Résultat d'investissement 2024 : O.O0 €
Considérant les soldes de clôture figurant au compte administratif 2024, à savoir :
[7 ENSECNONDEFONCHONNEMENT REALISATIONS
RECETTES 370 096,80 €
EXCEDENT/DEFICIT N-1 8 567,40 €
DEPENSES 361 514,85 €
REALISATIONS
RECETTES 0,00 €
DEFICIT/EXCEDENT N-1 0,00 €
DEPENSES
SOLDE DES RESTES À REALISER 0,00 € Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le S L O7
ID : 085-218500387-20250317-DELCM2025 03 03-DE
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESUETAT DE FONCTIONNEMENT 2024
Résultat de fonctionnement
Excédent - Affectation en fonctionnement au 002
Affectation en réserve R1068 en investissement
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance LE MAIRE,
Bernadette MARTINEAU