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Arrêté - A26290 AOT sur le trottoir Avenue LAVOISIER face à la société BM LOGISTIQUE 13340 ROGNAC du 13 aout 2026 au 21 aout 2026
Document publié le Jeudi 13 août 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A26290 AOT sur le trottoir Avenue LAVOISIER face à la société BM LOGISTIQUE 13340 ROGNAC du 13 aout 2026 au 21 aout 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC ARRETE DU MAIRE N° 26290
CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES: 6.1 Police Municipale
OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
SUR LE TROTTOIR AVENUE LAVOISIER
FACE A LA SOCIETE BM LOGISTIQUE - 13340 ROGNAC
DU 13 AOÛT 2026 AU 21 AOÛT 2026
Le Maire de la Ville de Rognac,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L. 2122-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route, et notamment l’article L. 411-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;
Vu le Code pénal, et notamment l'article R. 610-5 ;
Vu la demande d'intervention pour des travaux de stockage, reçu par mails le 13 août 2026
par Monsieur Emmanuel GIORDANENGO), directeur de la société « ANTHEA CBE »sise 183
rue Dubreuil Zone d'Activité Yvon MORANDAT 13120 GARDANNES téléphone
06.14.09.25.71 ;
Vu l'état des lieux ;
Considérant qu'afin de procéder aux travaux de stockage sur le trottoir jouxtant la société
BM LOGISTIQUE avenue Lavoisier sur une longueur de 60 mètres linéaires — 13340
ROGNAC, il est nécessaire d'occuper temporairement le domaine public communal ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la
tranquillité et la sécurité publiques, et de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1 : LE STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit à l'exception des véhicules utilisés par la société « ANTHEA
CBE » sur le trottoir se trouvant devant la société BM LOGISTIQUE sur une longueur de 60
mètres avenue LAVOISIER du :
Jeudi 13 août 2026 au 21 août 2026 de 07 h 00 à 18 h 00
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE L’AUTORISATION
Stationnement
Cette interdiction ne peut être que temporaire et présente un caractère précaire et révocable.
La présente interdiction sera révoquée de plein droit si les travaux à laquelle elle s'applique
ne sont pas effectués à cette date.
Sécurité et signalisation
Toute disposition pour assurer la sécurité des usagers de la dépendance domaniale sera
prise.
La signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en
place par le pétitionnaire 48 heures avant la date du déménagement.
Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 3 : REDEVANCES h
Monsieur Emmanuel GIORDANENGO directeur de la société « ANTHÉA CBE », s'acquittera des redevances fixées par le Conseil Municipal calculées sur la base suivante:
° Réservation de 60 mètres linéaires : soit 1.35 € x 60 mètres soit 81€ par jour
Soit la somme totale de 729 € pour la période du 13 août 2026 au 21 août 2026.
Les droits de voirie sont dus au titre de la période des occupations demandées.
Ces droits doivent être acquittés à compter de l'émission d’un titre de recette établi par la Ville de Rognac et recouvert par le Trésor Public.
ARTICLE 4 : SANCTIONS .
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Tout véhicule en infraction au stationnement fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.
ARTICLE5 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
Le pétitionnaire devra maintenir, dans la mesure du possible, l'accès aux propriétés riveraines et garantir en permanence la sécurité des piétons. En cas d’impossibilité de maintenir le cheminement piéton sur le trottoir, une déviation sécurisée devra être mise en place.
Dès la fin des travaux et après enlèvement des installations, il sera procédé à un nettoyage complet du Domaine Public Communal utilisé, faute de quoi un procès-verbal sera dressé.
Dans le cas où les revêtements du trottoir et de la chaussée ainsi que la signalisation verticale subiraient des dégâts du fait de cette autorisation, la remise en état des lieux sera effectuée par le demandeur, à ses frais et suivant les indications des Services Techniques Communaux. Ces travaux ne seront exécutés qu'avec l'accord des Services Techniques Communaux.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET DROITS DES TIERS
La présente autorisation de voirie ne vaut que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment en matière d'environnement, d'urbanisme ou d'installations classées. Elle ne préjuge en rien des obligations qui peuvent être imposées au titre de la voirie communale lorsque les ouvrages ou installations sont également situés sur l'emprise de celles-ci.
ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
* D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois : /
" soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
» soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
«D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
“Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean- François Leca, 13235 MARSEILLE
Cedex 02, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours..fr.
ARTICLE 8 : EXECUTION
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le
Directeur des Affaires Juridiques, la Gendarmerie Nationale, le Responsable de la Police
Municipale, le Garde-champêtre et Monsieur Emmanuel GIDRDANENGO en sa qualité de
directeur de la société « ANTHEA CBE » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité
conformes aux textes.
ARTICLE 9 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes
administratifs et sera transmise au Chef de Corps du centre de secours.
Fait à Rognac, le 14 août 2026
Pour le Maire et par délégation,
Madame la 1° Adjointe au Maire,
Marjorie NICOLAS Affiché du 1703/9L. au 6/20 UT
Transmis en Fes le ATo/2E Notifié le LOU 2. ne Commune de Rognac - Arrondissement d'istres - Bouches du Rhône