Arrêté - A26084 AOT Réservation de 2 places de stationnement pour travaux Impasse 4 Montaigne 13340 Rognac 09.03.2026

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Arrêté - A26084 AOT Réservation de 2 places de stationnement pour travaux Impasse 4 Montaigne 13340 Rognac 09.03.2026 Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A26084 AOT Réservation de 2 places de stationnement pour travaux Impasse 4 Montaigne 13340 Rognac 09.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC Sd toc ARRETE DU MAIRE N° 26084

Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale

OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PugLic — RÉSERVATION DE 2 PLACES DE STATIONNEMENT POUR TRAVAUX - IMPASSE 4 MONTAIGNE - 13340 ROGNAC

Le LUNDI 09 mars 2026 RoGnac

Le Maire de la Ville de Rognac,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1 et suivants ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code de la route, et notamment l’article L. 411-1 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;

Vu le Code pénal, et notamment l’article R. 610-5 ;

Vu la demande de Monsieur Nicolas JOUAULT par mail en date du 23 février 2026, concernant la

réservation de deux places de stationnement pour l'intervention de la société « CIRCET » (tel : 06.43.77.76.19);

Vu l'état des lieux ;

Considérant qu’afin de procéder à une intervention impasse 4 Montaigne — 13340 ROGNAC, il est nécessaire d'occuper temporairement le domaine public communal le lundi 09 mars 2026 ;

Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publique, et de réglementer le stationnement des véhicules ;

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Les 2 places de stationnement, situées sur la zone de stationnement impasse 4 Montaigne à

gauche et à droite du poteau soutenant les lignes du réseau Orange, seront réservées à la société « CIRCET » afin de procéder à l'échange du mat n°980006 :

Le lundi 09 Mars 2026 de 8 h 00 à 18 h 00

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE L’AUTORISATION

Stationnement

Cette autorisation ne peut être que temporaire et présente un caractère précaire et révocable. La présente autorisation sera révoquée de plein droit si l'opération de déménagement à laquelle elle s'applique n'est pas effectuée à cette date.

Sécurité et signalisation

Toute disposition pour assurer la sécurité des usagers de la dépendance domaniale sera prise. La signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures avant la date des travaux par les services techniques.

ARTICLE 3 : SANCTIONS

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Tout véhicule en infraction au stationnement fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.

Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES

L'accès aux propriétés riveraines doit être maintenu.

Dès la fin des travaux, il sera procédé à un nettoyage complet du Domaine Public Communal utilisé, faute de quoi un procès-verbal sera dressé.

Dans le cas où les revêtements du trottoir et de la chaussée ainsi que la signalisation verticale subiraient des dégâts du fait de cette autorisation, la remise en état des lieux sera effectuée par le demandeur, à ses frais et suivant les indications des Services Techniques Communaux. Ces travaux ne seront exécutés qu'avec l'accord des Services Techniques Communaux.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET DROITS DES TIERS

Cette autorisation devra être présentée à toutes réquisitions des agents des Services Publics. La présente autorisation de voirie ne vaut que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment en matière d'environnement, d'urbanisme ou d'installations classées. Elle ne dispense en aucun cas le demandeur de satisfaire aux obligations découlant du caractère des travaux et ouvrages à réaliser. Elle ne préjuge en rien des obligations qui peuvent être imposées au tite de la voirie communale lorsque les ouvrages ou installations sont également situés sur l'emprise de celles-ci.

ARTICLE 6 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,

soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours

administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : Par courrier à l'adresse suivante : 31 rue Jean-François Leca — 130235 MARSEILLE CEDEX 02, e De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : EXECUTION

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de

Gendarmerie, le Responsable de la Police Municipale et Monsieur Nicolas JOUAULT, représentant de la société « CIRCET » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 8 :

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmise à Monsieur le Chef de Corps du centre de secours.

æ Yo TE Fait à Rognac, le 24 février 2026

“Affich: :Q ZE. au 04/05, . LÉ Monsieur le Maire de Rognac,

Trar | | beale O qu?6 Christophe GONZALEZ

DE, 0Y0ÿ/26 “