Arrêté - A26049 AOT Stationnement devant le numéro 40 Boulevard Jean Jaurès 13340 Rognac Le 28 janvier 2026

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Arrêté - A26049 AOT Stationnement devant le numéro 40 Boulevard Jean Jaurès 13340 Rognac Le 28 janvier 2026 Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 11h22 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A26049 AOT Stationnement devant le numéro 40 Boulevard Jean Jaurès 13340 Rognac Le 28 janvier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC Ur DE TEMNTENRE ARRETE DU MAIRE N° 26049

Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale

OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

STATIONNEMENT DEVANT LE NUMÉRO 40 BOULEVARD JEAN JAURÈS - 13340 Rocnac

LE 28 JANVIER 2026

Le Maire de la Ville de Rognac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L. 2212-2 et L.2213-1 et suivants ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code de la Route, et notamment l’article L.411-1 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;

Vu le Code Pénal, et notamment l’article R. 610-5 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°17071 du 30 juin 2017 portant approbation du règlement de voirie communal ;

Vu la délibération n°22103 du 17 décembre 2022 portant révision des tarifs et redevances de la commune ;

Vu la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, d'une place de stationnement face au numéro 40 boulevard Jean Jaurès, reçue par mail le 15 Janvier, effectuée par Monsieur Ludovic ACLOQUE (téléphone : 06.73.99.00.38) liée à l'intervention d'un camion afin d'effectuer une livraison de machines à laver pour la future laverie ;

Vu l'état des lieux ;

Considérant qu'afin de procéder à une livraison sise 40 boulevard Jean Jaurès — 13340 ROGNAC, il est nécessaire d'occuper temporairement le domaine public communal ;

Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la

tranquillité et la sécurité publique, et de réglementer la circulation et le stationnement des

véhicules ;

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION DE STATIONNEMENT

Monsieur Ludovic ACLOQUE, bénéficie d'une autorisation d'occuper le domaine public sur le Boulevard Jean Jaurès face au numéro 40 - 13340 ROGNAC :

Mercredi 28 janvier de 08 h 00 à 17 h 00

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE L'AUTORISATION

Stationnement :

Cette autorisation ne peut être que temporaire et présente un caractère précaire et révocable.

La présente autorisation sera révoquée de plein droit si l'opération de livraison à laquelle elle s'applique n'est pas effectuée à cette date.

Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 1Sécurité et signalisation :

Toute disposition pour assurer la sécurité des usagers de la dépendance domaniale sera prise. La signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place par le pétitionnaire 48 heures avant la date de la livraison.

ARTICLE 3 : INTERDICTION

Le stationnement des véhicules sera interdit sur une (1) place de stationnement située au niveau du numéro 40 sur le boulevard Jean Jaurès.

ARTICLE 4 : SANCTIONS

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Tout véhicule en infraction au stationnement fera l’objet d’un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.

ARTICLE 5 : REDEVANCES

Monsieur Ludovic ACLOQUE ou le représentant de sa société s'acquittera des redevances fixées par le Conseil Municipal calculées sur la base suivante :

-__ Réservation d'emplacement de stationnement pour livraison de particuliers => 16,50 € /jour/ camion

Soit la somme totale de 16.50 € pour un véhicule le Mercredi 28 Janvier.

ARTICLE 6 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES

L'accès aux propriétés riveraines doit être maintenu.

Dès la fin de la livraison et après enlèvement des installations, il sera procédé à un nettoyage complet du Domaine Public Communal utilisé, faute de quoi un procès-verbal sera dressé. Dans le cas où les revêtements du trottoir et de la chaussée ainsi que la signalisation verticale subiraïient des dégâts du fait de cette autorisation, la remise en état des lieux sera effectuée par le demandeur, à ses frais et suivant les indications des Services Techniques Communaux. Ces travaux ne seront exécutés qu'avec l'accord des Services Techniques Communaux.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE ET DROITS DES TIERS

Cette autorisation devra être présentée à toutes réquisitions des agents des Services Publics. La présente autorisation de voirie ne vaut que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment en matière d'environnement, d'urbanisme ou d'installations classées. Elle ne dispense en aucun cas le demandeur de satisfaire aux obligations découlant du caractère des travaux et ouvrages à réaliser. Elle ne préjuge en rien des obligations qui peuvent être imposées au titre de la voirie communale lorsque les ouvrages ou installations sont également situés sur l'emprise de celles-ci.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

. D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,

soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours

administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.Par courrier au 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02.

De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 : EXECUTION

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Technique, Le Responsable de la Police Municipale et Monsieur Ludovic ACLOQUE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 10 :

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmise à Monsieur le Chef de Corps du centre de secours ainsi qu’à la Brigade Territoriale de Gendarmerie.

Fait à Rognac, le 14 janvier

Monsieur le Maire

Affiché du 22e. au 22/08/76 Se

Transmis en Sous-préfecture le THol/26

None as 23/0 1/26 nr