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Arrêté - AP 2026 0860 du 18 juin 2026 combustibles
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2026 0860 du 18 juin 2026 combustibles)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
:
Direction
du
Cabinet
E
H
PRÉFET DU
CANTAL
Fraternité
ARRÊTÉ
N°2026-O860
du
18
Htuim
2026
réglementant
temporairement
la vente
au
détail
et
le transport
de
produits
combustibles
ou
corrosifs
à l’occasion
de
la fête
de
la musique
Le
préfet
du
Cantal,
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
VU
le
code
pénal
;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
les
articles
L.
122-1,
L.
131-4
et
suivants
et
L.
742-2; VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements;
VU
le
décret
n°2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs
;
VU
le
décret
n°
2015-799
du
1* juillet
2015
relatif
aux
produits
et
équipements
à
risques
;
VU
le
décret
du
23
octobre
2024
du
président
de
la
République,
nommant
M.
Philippe
LOOS,
préfet
du
Cantal;
Considérant
que
la
fête
de
la
musique
est
susceptible
de
générer
une
délinquance
d'opportunité,
visant
les
personnes
ou
les
biens,
éventuellement
aggravée
par
une
consommation
excessive
d'alcool
ou
illicite
de
stupéfiants
;
Considérant
le
risque
de
débordements
généré
par
les
rencontres
de
la
Coupe
du
Monde
de
football
2026 :
Considérant
que
l’un
des
moyens
pour
commettre
ces
délits
consiste
à
utiliser,
à
des
fins
autres
que
domestiques
ou
les
détourner
de
leur
utilisation
finale
courante,
les
carburants
et
combustibles
domestiques
dont
les
gaz
inflammables
et
tout
produit
corrosif;
Considérant
par
ailleurs
que
toutes
les
mesures
doivent
être
prises
pour
prévenir
les
agressions
par
usage
de
produits
corrosifs
;
Considérant
que
pour
prévenir
tout
trouble
grave
à
l'ordre
public
ainsi
qu’à
la tranquillité
et
à
la
santé
publiques,
occasionné
par
l'utilisation
de
produits
combustibles
et
ou
corrosifs,
carburants
et
gaz
inflammable,
il
convient
d'en
réglementer
temporairement
la
vente
et
le
transport
sur
le
département
du
Cantal;
SUR
proposition
de
la directrice
de
cabinet
; ARRÊTE
ARTICLE
1 :
La
vente
au
détail
dans
tout
récipient
transportable
de
produits
combustibles
et
ou
corrosifs,
carburants
et
gaz
inflammable
est
interdite
sur
le
département
du
Cantal,
du
samedi
20
juin
2026
à 12h00
au
lundi
22
juin
2026
à 8h00.
ARTICLE
2:
Le
transport
de
produits
combustibles
et
ou
corrosifs,
carburant
et
gaz
inflammable
est
interdit
dans
tout
récipient
tel
que
bidon
ou
jerrican
sur
le
département
du
Cantal
du
samedi
20
juin
2026
à
12h00
au
lundi
22
juin
2026
à
8h00.Les
gérants
des
stations
service,
notamment
celles
disposant
d'appareils
ou
pompes
automatisés
de
distribution
d'essence,
devront
s'assurer
du
respect
de
cette
prescription.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
ARTICLE
4:
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
décision
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
>Un
recours
gracieux,
adressé
à
Préfecture
du
Cantal
-
Bureau
sécurité
intérieure
et
défense
-
Cours
Monthyon
-
BP
529
-
15005
AURILLAC
cedes
> un
recours
hiérarchique,
adressé
à
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur-
Secrétariat
général
-
Service
central
des
armes-
Place
Beauvau
—
75800
Paris
cedex
08
>
un
recours
contentieux,
adressé
au
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2°
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
(ou
bien
du
2°
mois
suivant
la
date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique).
ARTICLE
5:
La
directrice
de
cabinet,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
du
Cantal,
les
maires
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
dans
le
département.
Le
préfet,
T
Philippe
LOOS