Compte-Rendu - Compte rendu du 29 Avril 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 16 Avril 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du 6 Mars 2014

Compte-Rendu - CM Compte rendu 2022 09 29 signe

Compte-Rendu - compte rendu du 28 avril 2017

Compte-Rendu - compte rendu du consel municipal du 10 avril 2017

Compte-Rendu - Compte rendu des décisions du 23.05.2019

Procès Verbal - compte rendu conseil du 29 avril 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 1er JUILLET 2014

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 AVRIL

Compte-Rendu - Compte rendu du 29 avril 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du 29 Avril 2014 Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Vendeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 Avril 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1)

2)

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 29 AVRIL 2014

Le vingt neuf avril deux mil quatorze, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de VENDEVILLE étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe HOLVOOTE.

Étaient présents : M. Philippe HOLVOOTE, Maire, M. Jean-Luc BADRÉ, Mme Valérie BEAU, M. Pierre HERBET, Mme Muriel CHAPOUTIER, Adjoints, Mme Maryse COLLET, M. Carlos DESCAMPS, Mme Delphine MORVAN, M. Cédric BAILLEUL, M. Ludovic PROISY, Melle Amélie LE MANER, M. Jean-François DUCHEMIN, M. Eric TIRLEMONT, Mme Sylvaine DELVOYE Conseillers Municipaux.

7

Était absente excusée et ayant donné procuration :

M. Thibaut LEFEBVRE donnant pouvoir à M. Philippe HOLVOOTE Mme Denise DUCROUX donnant pouvoir à Mme Muriel CHAPOUTIER Mme Judith TERNIER donnant pouvoir à M. Jean-Luc BADRÉ

M. Stéphane DESMYTER donnant pouvoir à M. Cédric BAILLEUL

M. Jean-Claude KELNER donnant pouvoir à M. Jean-François DUCHEMIN

Un scrutin a eu lieu, Mademoiselle Amélie LE MANER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

KR ee MAR NOK

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU 16 AVRIL 2014 :

Monsieur le Maire rappelle la teneur du procès-verbal du 16 AVRIL 2014.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques, des questions sur le compte rendu du 16 avril 2014 où est-il approuvé ?

REMARQUES :

- Monsieur DUCHEMIN trouve que :

- le compte rendu est succinct, manque de développement

- certains points n’ont pas été repris.

- Il demande que les débats soient retranscrits.

- Surle 1” point du compte rendu du 16 avril.

- La transmission sous format numérique ou papier vient d’une remarque des élus de l’opposition qui n’avait reçu aucun document avant la réunion.

- Concernant le vote des indemnités du Maire et des Adjoints, il aimerait qu’il soit stipuler que c’est à sa demande que Monsieur le Maire a bien voulu procéder séparément au vote de l’indemnité du Maire et des Adjoints.

- Sur le dernier point concernant le mur antibruit : Monsieur Duchemin ne retrouve pas les propos concernant l’ancienne municipalité.

- Pour Monsieur Duchemin, le compte rendu devrait être plus étoffé.

- Monsieur le Maire répond à ces remarques par le fait que le compte rendu n’est pas retranscrit mot par mot car il n’est pas enregistré, et tiendra compte des remarques et verra s’il faut qu’elles soient ajoutées au compte rendu.

Monsieur le Maire met au vote ce compte rendu.

Après délibérations, il est approuvé à 15 voix pour et 4 abstentions Monsieur DUCHEMIN, pouvoir de Monsieur KELNER, Monsieur TIRLEMONT et Madame DELVOYE.

PROPOSITION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSIONS DES IMPÔTS DIRECTS :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Direction Générale des Finances stipulant que « le Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de :

- Six commissaires pour les communes de 2 000 Habitants ou moins ; - Ou huit commissaires pour les communes de plus de 2 000 habitants.3)

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Aussi, convient-il, à la suite des récentes élections municipales, de procéder à la constitution d’une CCID dans la commune que vous administrez.

Les six ou huit commissaires titulaires ainsi que les six ou huit commissaires suppléants sont désignés sur une liste de contribuables, en nombre double, dressé par le conseil municipal et doit être adressé avant le 9 Mai 2014. »

Une liste de personnes susceptibles de prendre part à cette commission a été dressée. Elle est composée des personnes suivantes :

Liste des titulaires proposés :

. Monsieur Jean-Luc BADRE - 25, rue de Wattignies - 59175 VENDEVILLE . Monsieur Grégoire DUMONT - 29, rue Jean Monnet - 59175 VENDEVILLE . Monsieur Jean MORIEUX -— 31, rue Jean Monnet — 59175 VENDEVILLE . Monsieur Jean CHAPRON -— 7, avenue des Hortensias — 59175 VENDEVILLE . Monsieur Stéphane GALLOIS — 20, rue de la Paix —-59175 VENDEVILLE . Madame Christine DELEZENNE - 1, rue du Guet — 59175 VENDEVILLE . Monsieur Jean-Pierre D'HAENE — 4, avenue des Capucines — 59175 VENDEVILLE . Monsieur Damien VERDRON - 13, rue Paul Ricard — 59175 VENDEVILLE . Monsieur Sébastien CARON -— 1A, rue petit Enneti7res — 59710 AVELIN 10. Monsieur René PARENT -— 2, rue André Devienne -— 59175 VENDEVILLE 11. Monsieur Bernard KINOO -— 15, rue des Acacias - 59175 VENDEVILLE 12. Madame Catherine DENIELE — 30, rue des Ormeaux — 59175 VENDEVILLE

\O

O0

-J

ON

Un

R

©

ND

=

Liste des suppléants proposés :

. Monsieur Philippe NEELZ — 2, rue du Guet —- 59175 VENDEVILLE . Madame Pascale LOISEAU -— 16, rue du Cimetière — 59175 VENDEVILLE . Monsieur Stéphane CESARZ — 6, rue de Fâches —- 59175 VENDEVILLE . Monsieur Patrick MIOT — 57, rue de Fâches — 59175 VENDEVILLE . Monsieur Christophe KOLFENTER — 6, rue d’Avelin —- 59175 VENDEVILLE . Monsieur Serge BEYNEL — 3, rue de Seclin — 59175 VENDEVILLE

. Monsieur Jean-Marie VANDENDOOREN - 18, rue de la Paix — 59175 VENDEVILLE . Monsieur André DELENEUVILLE - 8, rue des Saules — 59175 VENDEVILLE . Monsieur Eric SONNEVILLE — 18, rue des Ormeaux — 59175 VENDEVILLE 10. Monsieur Yves FRANÇOIS — 115, rue de Seclin -59175 VENDEVILLE

11. Monsieur Régis DESQUENNE - 15, rue de Wattignies — 59155 FACHES THUMESNIL 12. Monsieur Philippe GUERBEAU -— 23, rue de Fâches — 59175 VENDEVILLE

©

©

-J

O

LU

BR

&

D

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur la liste comprenant des vendevillois, des commerçants et des personnes de l’extérieur.

Les membres de l’opposition demande s’il y a des membres du groupe de l’opposition, Monsieur le Maire répond : NON

NOMINATION DES MEMBRES DU CCAS :

Suite à l’installation du nouveau Conseil Municipal et conformément aux articles L.123-6 et R.123-8 du Code de l’action sociale et des familles relatif aux centres communaux d’action sociale, la moitié des membres du conseil d’administration

du centre communal d’action sociale sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel .Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète.

Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste Il convient de procéder à l’élection des représentants des membres du Centre Communal d’ Action Sociale (C.C.A.S)

Il est composé de huit administrateurs, quatre personnes du Conseil Municipal et quatre personnes extérieures au Conseil Municipal

Les listes suivantes sont présentées.

La liste de Madame Muriel CHAPOUTIER : Madame Muriel CHAPOUTIER, Madame Denise DUCROUX,

Madame Judith TERNIER.

La Liste de Monsieur Jean-François DUCHEMNN : Monsieur Jean François DUCHEMIN

Après vote :

- Madame Muriel CHAPOUTIER

- Madame Denise DUCROUX4)

5)

- Madame Judith TERNIER

- Monsieur Jean-François DUCHEMIN

Sont élus à l’unanimité Membres Administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale.

En ce qui concerne les Membres nommés par le Maire parmi les personnes extérieures au Conseil Municipal, quatre personnes ont été retenues parmi les candidatures déposées :

- Monsieur Albert ARPIN

- Madame Marie-France BONNIER

- Madame Nadia FERNEZ

- Madame Rina SACCARO

INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que Mme Sophie DESCAMPS, Comptable du Trésor chargée des fonctions de receveur municipal demande l’octroi de « l’indemnité de conseil » prévue par l’arrêté du 16 décembre 1983.

L’indemnité est calculée par application d’un tarif réglementaire à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre, afférentes aux trois dernières années.

L’indemnité revêt un caractère personnel et sera acquise à Mme Sophie DESCAMPS pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal, à moins de suppression ou de modification par une délibération spéciale qui devra être motivée

L’indemnité sera versée à Mme Sophie DESCAMPS, receveur municipal à compter de ce jour.

Pour information l’indemnité de 2013 était de 494,19 €

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’octroi de cette indemnité. Les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité seront inscrits au budget primitif de la commune.

RECONDUCTION DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE:

Monsieur le Maire rappelle la teneur de la délibération du 28 avril 2011 :

Les agents bénéficient d'un régime indemnitaire qui découle de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n° 91- 875 du 6 septembre 1991 dans le respect du principe de parité avec les services de l'état.

La mise en œuvre de ce régime indemnitaire a été réalisée par l'adoption successive de différentes délibérations en conformité avec les dispositions applicables en la matière.

Considérant le développement des missions des agents, il y a lieu d'apporter une revalorisation des régimes indemnitaires pour tenir compte de la motivation des agents, de leur dynamisme à suivre les évolutions des réglementations et à s'investir dans les actions et les projets pour assurer le service public dont ils ont la charge. La prise en compte de ces motivations, de ce dynamisme et de l'efficacité constatée nous amène à proposer de mettre en

œuvre au bénéfice des personnels et sous réserve du respect des limites réglementaires une revalorisation du régime indemnitaire par le versement d’un complément indemnitaire aux agents permanents de l'ordre de 400 euros brut par an et par agent toutes catégories confondues.

Ce complément est versé en juin et décembre. Il est réduit dès lors que l’agent bénéficie de congés de maladie ordinaire, de

congés de longue maladie ou de congés de longue durée, afin de tenir compte de l’activité et de la présence des agents. Ce complément est également réduit pour les agents à temps partiel ou à temps non complet dans les proportions de la rémunération de base. Les semestres de références sont du 1° décembre au 31 mai et du 1° juin au 30 novembre. Ce dispositif s’applique comme suit :

100% si aucune absence au semestre

75% de 1 à 4 jours d'absence au semestre

50% de 5 à 10 jours d'absence au semestre

0% si plus de 10 jours d’absence au semestre

Ce principe est indépendant de toute augmentation du régime de base. Pour les agents éligibles à l’'IAT ou aux IFTS, ce complément est imputé sur cette indemnité. Il est imputé sur la prime de service et de rendement pour les personnels techniques éligibles à cette prime.6)

7)

8)

Ce dispositif avait été mis en place pour une durée d’un an et reconductible par délibération pour une même période. Compte tenu de son effet bénéfique sur la présence des agents. Monsieur le Maire demande de le reconduire pour une nouvelle période d’un an.

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la reconduction de ce complément indemnitaire.

ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire relève que lors de la précédente réunion, il avait été voté le seuil de saisie vente à 200,00 € que les membres de l’opposition avaient trouvé trop élevé.

Ce jour, il est demandé au Conseil Municipal l’admission en non-valeurs de titres, émis en 2009 et 2012, que la perception ne parvient pas à recouvrer :

e titre n° 729 du 29 octobre 2009, d’une valeur de 11,60 €, relatif à un reliquat d’impayé de vaisselle manquante à la chiconnière à l’encontre de Madame Céline YKLEF, la somme restant due étant inférieure au seuil de poursuite.

e titre n° 235 du 23 mars 2012, d’une valeur de 25,10 €, relatif à un reliquat d’impayé de vaisselle manquante à la chiconnière à l’encontre de Monsieur Jamel EL AISSATI, la somme restant due étant inférieure au seuil de poursuite.

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013 :

Monsieur le Maire fait circuler le compte de gestion 2013, établi par le Comptable du Trésor.

Monsieur le Maire expose qu’il ressort :

- un déficit d'investissement de 13 785,83 € et

- un excédent de fonctionnement de 323 170,05 € pour l’année 2013. D'où un excédent global de 309 384,22 € pour l’exercice 2013.

Ce compte a déjà été validé par la Trésorerie Générale, il doit être en tout point identique au Compte Administratif 2013.

Il en ressort :

En INVESTISSEMENT : un excédent cumulé de 596 099,48 €

En FONCTIONNEMENT : un excédent cumulé de 722 527,32 €

Pour un TOTAL de 1 318 626,80 €

Après délibération, le Conseil Municipal vote ce Compte de Gestion à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait remarquer que le bilan est favorable, sachant que d’autres maires ont récupéré des Mairies avec des déficits. À Vendeville, il faut souligner que le conseil a trouvé le solde des comptes positif, preuve d’une saine gestion.

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 :

Monsieur le Maire rappelle à | Assemblée qu’il détient les divers documents relatifs à l’exercice 2013.

- Le Budget Primitif 2013,

- L'état des restes à réaliser,

- La délibération modificative du 12 décembre 2013

- Les pièces justificatives de recettes et de dépenses.

Le Compte Administratif a été élaboré à l’aide de ces documents.

Monsieur le Maire commente section par section, chapitre par chapitre ce Compte Administratif.En section de fonctionnement :

Pour les dépenses :

Chapitre 011

Chapitre 012

Chapitre 65

Chapitre 66

Chapitre 67

Chapitre 023

Chapitre 042

section

Charges à caractère général

Charges de Personnel

Autres charges gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Virement à la section d’investissement

Opérations d’ordre de transfert entre

TOTAL

Pour les recettes :

Chapitre 013

Chapitre 70

Chapitre 73

Chapitre 74

Chapitre 75

Chapitre 77

Chapitre 002

Chapitre 042

sections

Atténuations de charges

Produits des services

Impôts et taxes

Dotations, participations

Autres produits gestion courante

Produits exceptionnels

Excédent antérieur reporté

Opérations d’ordre de transfert entre

PRÉVU

619 650,00 €

842 850,00 €

131 200,00 €

62 108,97 €

1 000,00 €

462 224,83 €

47 805,68 €

2 166 839,48 €

PRÉVU

10 000,00 €

101 000,00 €

1 384 437,00 €

170 058,00 €

11 000,00 €

98 987,21 €

399 357,27 €

0,00 €

TOTAL

Ce qui donne un excédent de :

En section d’investissement :

Pour les dépenses :

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés

Chapitre 27 Autres immobilisations financières

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles

Chapitre 21 Immobilisations corporelles

Chapitre 23 Immobilisations en cours

Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre

section

TOTAL

Pour les recettes :

Chapitre 021 Virement de section de fonctionnement

Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre

section

Chapitre 021 Immobilisations corporels

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves

Chapitre 1068 Affectation

Chapitre 13 Subventions d’investissement

Chapitre 024 Produits de cession

Chapitre 001 Excédent d’investissement reporté

TOTAL

Ce qui donne un déficit de :

TOTAL EXCEDENTAIRE DES DEUX SECTIONS

2 174 839,48 €

323 170,05 €

PRÉVU RÉALISÉ

116 620,39 € 116 620,39 €

463 393,04 € 0,00 €

17 842,00 € 4 966,03 €

335 926,00 € 93 695,33 €

395 000,00 € 0

0,00 € 9 312,05 €

1 328 781,43 € 224 593,80 €

PRÉVU RÉALISÉ

462 224,83 € 0,00 €

47 805,68 € 58 104,94 €

0,00 € 864,82 €

10 379,04 € 13 416,17 €

138 422,04 € 138 422,04 €

59 077,32 € 0,00 €

987,21 € 0,00 €

609 885,31 €

1 328 781,43 € 210 807,97 €

-13 785,83 €

309 384,22 € pour 2013

RÉALISÉ

583 634,09 €

781 439,93 €

120 094,07 €

53 914,65 €

458,16 €

58 104,94 €

1 597 645,84 €

RÉALISÉ

15 371,52 €

122 143,96 €

1 434 550,49 €

219 181,64 €

18 153,13 €

102 103,10 €

9312,05 €

1 920 815,89 €9)

Monsieur le Maire demande de procéder au vote de ce Compte Administratif 2013.

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote ce Compte Administratif 2013 à l’unanimité.

AFFECTATION DES RÉSULTATS :

Après avoir pris connaissance des résultats du vote, Monsieur HOLVOOTE expose au Conseil Municipal et qu’il ressort :

- un excédent d’investissement cumulé de 596 099,48 €

- un excédent de fonctionnement cumulé de 722 527,32 € pour l’année 2013

Soit un résultat général excédentaire de 1 318 626,80 € y compris un reste à réaliser de 72 400,00 €.

Il y a lieu, dans un premier temps de reporter au Budget Primitif 2014 :

e en recettes. en section d'investissement :

au compte 1068 en- excédent de fonctionnement capitalisé - la somme de 150 000,00 € et

au compte 001 en- excédent d’investissement - la somme de 596 099,48 €

et dans un deuxième temps, de reporter :

e en recettes, en section de fonctionnement :

au compte 002 en excédent reporté - la somme de 572 527,32 €

Aucune question n'étant soulevée, il est demandé au Conseil Municipal de voter ces affectations.

Après échanges de vues, le Conseil Municipal les vote à l’unanimité ces affections de résultats.

VOTE DES TROIS TAXES COMMUNALES 2014 :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BADRÉ, Adjoint aux finances qui va expliquer ce qui sera fait en 2014.

« Compte tenu des résultats de l’exercice 2013 et pour ne pas grever le budget des familles, je propose de ne pas augmenter les taux municipaux en 2014 comme cela avait été dit pendant la période électorale.»

Monsieur le Maire passe au vote des taux des 3 taxes communales qui restent inchangés en 2014, ce qui donne :

Désignation des Année 2013 Année 2014

Taxes Taux appliqués | Base d'imposition Taux Produit attendu

TH 28,28% 1316 000 28,28 % 372 165 €

FB 17,25% 1 751 000 17,25 % 302 047 €

FNB 67,18% 18 600 67,18 % 12 495 €

686 707 €

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le vote des taux des 3 taxes communales pour 2014.

10) VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2014 :

> Centre Communal d'Action Sociale de Vendeville

Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 4 500 € au C.C.AS de Vendeville qui sera inscrite à l’article 657362.

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette subvention.

Monsieur le Maire expose que cette année, il y eu des demandes supplémentaires de nouvelles associations par rapport à l’année précédente, il a fallu faire une sélection afin de ne pas augmenter les dépenses du budget dans ce domaine.Les membres de l’opposition demande à voter les subventions une par une du fait qu’ils n’ont pas eu les chiffres avant la réunion.

Association des fêtes : 22 000 €

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

Association INTERCOMMUN'HILARITE Festival d'humour : 2 600 € Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

École primaire, classe bleue : 6 080 €

Madame DELVOYE demande si la classe bleue est à la place de la classe de neige, si la classe de neige existe toujours, et pour les enfants de quelle classe ?

Monsieur le Maire répond que la classe de neige a encore lieu une année sur deux. Monsieur BADRÉ informe qu’il a rencontré le Directeur de l’École Primaire qui lui a appris que l’ancienne municipalité avait attribué un budget de 160.00 € par élève pour la classe bleue.

Madame DELVOYE informe que la classe bleue c’est la classe verte et c’est pour les enfants de CP -- CEI. Monsieur le Maire informe que la classe verte est devenue classe bleue, car ils vont à la mer.

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

Football club de Templemars-Vendeville : 2 000 €

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

Football Féminin de Templemars-Vendeville : 300 € (1** demande)

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

Tennis club Templemars : 525 € (1° demande)

140 inscrits 35 Vendevillois

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

Entente Pongiste Templemars Vendeville : 500 €

‘32 inscrits 8 Vendevillois

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

Judo Club Templemars Vendeville : 700 €

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

Karaté club Templemars : 200€ (1° demande)

140 adhérents 11 Vendevillois

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

Association Vendeville Randonnées Pédestres : 500 €

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote, car il fait encore partie du bureau pour le moment. Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote à 18 voix pour.

Club des ainés : 450 €

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

Club du rire : 150 € et bénéficie gracieusement d’une salle

Remarques de Monsieur DUCHEMIN, l’activité est payante.

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote à 15 voix pour et 4 voix contre (Monsieur DUCHEMIN, pouvoir de Monsieur KELNER, Monsieur TIRLEMONT et Madame DELVOYE).

Down the road : 150 € et bénéficie gracieusement d’une salle

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

Association des Anciens Combattants de Vendeville-Templemars : 220 € Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

Secours catholique : 220 €

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

Institut pour la recherche sur le cancer de Lille : 150 €

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.> Association Française des Scléroses en plaques : 150 €

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

> Association SADPA "Soins à Domicile pour Personnes Agées : 150 € Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

> Vivre ensemble :

Bénéficiera, comme tous les ans, d'un accueil adapté lors de l'animation du goûter de la Semaine Bleue. Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

> R.A.M. - Relais Assistantes Maternelles "Le Relais des A.M.I du Bonheur!" : 1 834€ Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

Ces subventions seront inscrites à l’article 6574 au Budget Primitif 2014.

Monsieur TIRLEMONT demande pour avoir la liste et les chiffres avant. Monsieur le Maire apporte une remarque : pendant 18 ans, vous avez occupé la mairie et vous avez eu plus de facilité pour préparer les conseils municipaux.

Les deux conseils municipaux du mois d’Avril 2014 ont demandé du travail, et plus de temps que prévu. Pour les prochaines réunions, les documents seront remis avant la réunion.

Question de Madame DELVOYE :

Comment faire un budget sans réunion de commission ?

Monsieur le Maire répond que c’est avec difficulté et sans certitude qu’a été établi le budget.

A notre arrivée, des dossiers informatiques avaient disparu. Les informaticiens d’ARD COM sont intervenus et fait la constatation suivante :

« Perte de données sur répertoire commun entre le 27/03 et 28/03 :

- Tentative de récupération des données via la sauvegarde Arcserve impossible car toutes les bandes ont été formaté le 27/03/2014, sur 15 bandes disponibles, une manquante mardi semaine noire. - Installation d’un logiciel permettant la récupération de données même après formatage ou effacement Restauration des dossiers suivants :

Christine Lippens, Delphine Brams, Hélène Delbecque, Marie, Nathalie Gilleron, Note de service, réunion du conseil municipal, stagiaire, TAP temps d'activités périscolaire

Néanmoins des fichiers non pas étaient restaurés, entre autre dans le répertoire TAP temps d'activités périscolaire Les données récupérées ont été remise sur le volume commun dans le répertoire RESTO La récupération de la bande manquante pourrait permettre de restaurer les documents manquants.

Pour Rappel, le montant des interventions est facturé 140 € HT. de l'heure en intervention réseau. »

Monsieur le Maire expose qu’aujourd’hui à la Chiconnière, il y a eu une expertise. Il a été constaté que les câbles d’arrivée des projecteurs avaient été coupés à l’arrivée sur le bloc d’alimentation. Il a fallu acheter et raccorder de nouvelles prises. Monsieur TIRLEMONT demande si les membres de l’opposition sont visés et demande à ce que Monsieur le Maire fasse attention à ce qu’il dit.

Monsieur le Maire explique que la passation n’a pas été dramatique mais qu’elle ne s’est pas faite dans des conditions républicaines. Il ne signale que des faits constatés, sans faire d’attaque personnelle.

La passation s’est traitée par mail. Monsieur le Maire veut bien accepter que les documents n’ont pas été donnés en temps voulu, mais n’accepte pas la remarque de Monsieur TIRLEMONT « car il n’accuse personne et tient à le préciser ». Mais il a été constaté les faits repris plus haut.

I] tient à signaler que les 4 personnes de l’opposition qui sont dans le conseil municipal ont un comportement correct. Madame DELVOYE expose que ce qui est repris dans les journaux n’est peut être pas toujours la vérité. Monsieur le Maire expose qu’en ce moment, il rencontre tous les Maires de Lille Métropole Communauté Urbaine et ils confirment ce que l’on lit dans les journaux. Les passations de pouvoirs sont bien le reflet de ce qui est retranscrit. A Vendeville, ce n’est pas une catastrophe, il aurait espéré que ça se passe un peu mieux.

Monsieur le Maire expose que cela ne fait pas encore un mois qu’ils sont arrivés à la Mairie. Le travail fait dans le premier mois ne donne pas à rougir.

Monsieur TIRLEMONT expose que le budget c’est des chiffres et qu’ils n’en ont eu aucun. Monsieur le Maire expose que le Budget Primitif a été terminé après l’envoi de la convocation, et que pour voter un budget il faut étudier les dossiers, or un mois, c’est trop court pour trouver tous les dossiers et approfondir l’étude de certains.

Mais comme la loi oblige de présenter un budget avant la fin du mois, il présente un budget qui n’est peut-être pas définitif. Il est toujours possible de faire des rectificatifs si besoin.

Monsieur DUCHEMIN expose qu’avec les outils en Mairie « Logiciel Comptabilité Magnus il est possible de travailler en reprenant les comptabilité des années antérieures.

Monsieur BADRÉ expose qu’il a fallu 11 jours pour faire remonter les informations et 20 jours pour travailler. Madame DELVOYE demande quels sont les dossiers qui manquent. Monsieur le Maire répond que son équipe recherche tous les dossiers en cours pour pouvoir les étudier. Monsieur DUCHEMIN expose qu’il est de son droit de garder des dossiers personnels11)

Monsieur le Maire répond qu'il est d’accord, il expose que l’ancienne municipalité n’a pas brûlé les archives mais que beaucoup d’aller et retour ont été fait à la déchèterie.

A l’arrivée, il a fallu faire réparer les deux destructeurs de documents par les services techniques. Monsieur le Maire décide de mettre un point final à cette discussion, confirmant que les faits cités devaient être dits en conseil municipal.

Maintenant l’objectif est de se plonger dans les dossiers et de travailler de façon plus sereine.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 :

Avant de parler budget, il y a lieu d’exposer les principales lignes d’action.

Thibaut LEFEBVRE

Jeunesse et Périscolaires :

e La cantine

Les garderies

Le fonctionnement d’un A.L.S.H. le mercredi

Les ALSH de février et pâques, été, Toussaint

Les camps ados en été

Le conseil municipal des enfants

La journée animation pour les ados

L’aide au sport allouée aux enfants licenciés dans un club sportif

Les trois places de crèche reconduites

La formation du personnel

Les TAP pour la prochaine rentrée scolaire (selon décrets à venir émanant du gouvernement)

Dotation de subvention aux associations sportives ayant fait une demande

Affaires Scolaires :

Les budgets suivants sont à prévoir :

e Une somme de 43,50 € allouée par élève d’écoles maternelle et primaire pour les fournitures scolaires.

e Un budget bus de 720,00 € par classe d’écoles maternelle et primaire pour les différentes sorties

e Financement par la commune du transport pour les activités sportives à la piscine et à la salle des sports de Templemars

e Participation de la commune pour les classes de mer (160 € par enfant) et clases de neige

Question de Madame DELVOYE : ce qui était prévu pour les écoles dans votre programme est pour cette année. Réponse : non pour l’année prochaine

Valérie BEAU

Culture :

En investissement

e Réalisation d’une étude sur le coût d’un agrandissement des locaux de la bibliothèque

e Acquisition du logiciel « WINDOWS 7 »pour le dernier poste de la bibliothèque »

e Achat de mobilier (étagères et 2 fauteuils) pour la bibliothèque

En fonctionnement

e Augmentation sensible du budget « achat livres et DVD »

Fournitures diverses pour l’atelier « arts plastiques »

Poursuite de l’accompagnement de l’activité théâtre

Manifestations culturelles

Étude et mise en place d’un partenariat avec l’École de Musique de Wattignies Intervention de Madame DELVOYE : Pourquoi Wattignies?

Madame BEAU répond que le partenariat avec Fâches Thumesnil n’existe plus. Ronchin ne prend plus personne de l’extérieur

Il ne reste que quelques places à Wattignies, mais ce dossier sera mis à l’étude.

Communication :

En investissement

e Développement du petit journal et augmentation du nombre de pages

e Développement et mise en valeur du site Internet

e Acquisition d’un vidéoprojecteur fixe à la Chiconnière (voir si celui de la salle Paul Buisine a été acheté). Monsieur DUCHEMIN informe qu'avec le logiciel Magnus il faut 2 secondes pour vérifier le matériel a été acheté.En fonctionnement

Comme tous les ans, on retrouve les cartes de vœux, la communication écrite, le photocopieur et les charges de personnel.

Nouvelles Technologies :

En investissement

Utilisation des 220 000 € budgétisés pour la montée en haut débit, soit sous l’égide de LMCU, soit par la commune et ceci le plus rapidement possible

Monsieur DUCHEMIN demande quels sont les moyens d’actions

Madame BEAU répond qu’elle va se renseigner, se rapprocher de LMCU Monsieur DUCHEMIN répond le sujet est subordonné à la réglementation.

Animations :

En investissement

e Maintenance et amélioration des illuminations de fin d’année

e Bilan de l'existant du matériel de sonorisation et de lumière de la Chiconnière avec acquisition du matériel manquant

En fonctionnement

e Poursuite des animations de la commune avec entre autres : concours de maisons fleuries, illuminées, 13 juillet.

e Renouvellement et développement des activités sportives

e Poursuite des réceptions et cérémonies (1” et 8 mai, fête des mères, courses aux œufs, 11 novembre et animations ponctuelles relatives à l’état civil)

Jeunesse :

En fonctionnement

e Poursuite des camps ado été

e Poursuite et développement des sorties ado suite au retour favorable des expériences précédentes

e Monsieur DUCHEMIN demande si les ados sont du ressort de Madame BEAU plutôt que Monsieur LEFEBVRE »

e Madame BEAU répond que le travail avec les ados se fait en collation avec Monsieur LEFEBVRE »

Muriel CHAPOUTIER

Aînés :

Repas — Voyage

Budget prévu en vue de la mise en place d’une véritable semaine bleue en octobre (5 jours au lieu de 1) afin d’offrir aux aînés plus d’activités au cours de cette semaine.

Social :

Reconduite des sommes allouées aux structures intercommunales comme le CIPD, le SIVU...

CCAS :

Subvention fixée à 4 500 € pour l’exercice 2014,

Jean-Luc BADRÉ

Finances :

Il est budgété le changement du parc informatique (serveur et postes de travail) pour une plus grande efficacité dans le

travail et éviter les pertes de temps dues à l’obsolescence du matériel existant. (Mairie 9 postes + bibliothèque 1 poste)

Cela s'avère impérieux suite à l’obligation du passage de Windows XP vers Windows 7 sur le serveur et chacun des 9 postes.

Cette acquisition est motivée également par le passage des relations avec les différents organes extérieurs qui travaillent sous la forme « dématérialisation » (suppression des échanges papier). Notamment avec la Trésorerie, à partir du 1° Janvier 2015 avec échanges dématérialisées. 6 mois plus tard ce sera autour de la Préfecture et 3 mois plus tard avec Lille Métropole Communauté Urbaine.

10Mise à jour (XP vers Windows 7) de l’abonnement contracté avec la société Berger Levraut pour le logiciel MAGNUS qui assure la comptabilité, la paye et le paiement en ligne des inscriptions périscolaires et le paiement groupé pour une même famille qui est inscrite à plusieurs activités.

Idem, si cela s’avère nécessaire, pour chacun des logiciels spécifiques actuellement en service.

Je regrette de ne pas avoir pu réunir la commission Finance préalablement à ce conseil, mais les impératifs de dates à respecter nous ont contraints à préparer ce budget dans des délais courts. Les temps imposés aux remises à niveau, fussent-elles partielles, des informations contenues sur les supports informatiques n’ont pas, non plus, contribués à élaborer ce budget dans des délais compatibles avec une réunion anticipée de la commission finances.

Pierre HERBET

Urbanisme Travaux Environnement Sécurité Développement Durable : En investissement

Fleurissement et aménagements des entrées de village

Espace multisports (Acquisition d'un terrain adapté) et reclassement de la parcelle AA30

La destination et le classement du Plateforme multisports (réalisation)

Aménagements piétonniers - Voierie

Éclairage public : équipement

Bâtiments communaux : Travaux de mise en conformité

Achat d'outillage

Sécurité : Frais de Signalisation et frais d'équipement

Sécurité :

-Études de faisabilité (vidéo surveillance plan vigi-voisins ASVP)

En fonctionnement

Plan de prévention du bruit (frais d'études)

Entretien de propreté des voieries (contrat Interm’aide)

Entretien des espaces verts Abattages Élagages

Plateforme multisports (frais d'études complémentaires)

Éclairage public : fournitures d'énergie

Maintenance (contrat en cours + réseau électriques + armoires endommagées)

Bâtiments communaux :

- Contrôles obligatoires

- Frais études et obligations (reprise des dossiers existants)

- Maintenance Entretien

Entretien d’outillage

Achats de vêtements professionnels du personnel technique

Parc Auto :

-Entretien — Réparations

-Carburant

BUDGET PRIMITIF 2014 :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BADRE qui donne lecture du budget primitif 2014 sous la forme comptable M14.

Le budget va maintenant être présenté section par section chapitre par chapitre.

En section d'investissement

Pour les recettes : REPORTS PROPOSITION VOTE BUDGET

TOTAL

Chapitre 001 Excédent antérieur reporté 596 099,48 € 596 099,48 € Chapitre 021 Prélèvements sur recettes de 577 327,55 € 577 327,55 € fonctionnement

Chapitre 10 Dotations (FCTVA) 26 139,72 € 26 139,72 € 1068 Affectations 150 000,00 € 150 000,00 € Chapitre 13 Subventions d’investissement 58 706,00 € 58 706,00 €

TOTAL 1 408 272,75 € 1 408 272,75 €

11Pour les dépenses :

Chapitre 16

Chapitre 20

Chapitre 21

Chapitre 23

Chapitre 020

Chapitre 27

Emprunts et dettes assimilés

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Dépenses imprévues

Autres immobilisations

Financières

TOTAL

En section de fonctionnement :

Pour les recettes

Chapitre 002

Chapitre 013

Chapitre 70

Chapitre 73

Chapitre 74

Chapitre 75

Chapitre 77

Excédent antérieur reporté

Atténuations de charges

Vente produits fabriqués

Impôts et taxes

Dotations, subventions, participations

Autres produits de gestion courante

Produits exceptionnels

Pour les dépenses

Chapitre 011

Chapitre 012

Chapitre 65

Chapitre 66

Chapitre 67

Chapitre 022

Chapitre 023

Charges à caractère général

Charges de personnel

Autres charges gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dépenses imprévues

Virement à la section d’investissement

REPORTS

72 400,00 €

122 272,75 €

43 000,00 €

340 600,00 €

350 000,00 €

20 000,00 €

460 000,00 €

PROPOSITION VOTE BUDGET

TOTAL

122 272,75 €

43 000,00 €

413 000,00 €

350 000,00 €

20 000,00 €

460 000,00 €

72 400,00 €

TOTAL

TOTAL

1 335 872,75 €

PROPOSITION ET

VOTE BUDGET

TOTAL

572 527,32 €

10 000,00 €

101 500,00 €

1 408 071,00 €

168 456,00 €

10 150,00 €

546,30 €

2 271 250,62 €

603 000,00 €

849 550,00 €

136 800,00 €

63 573,07 €

1 000,00 €

40 000,00 €

577 327,55 €

2 271 250,62 €

1 408 272,75 €

Compte tenu des remarques apportées précédemment, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter le budget chapitre par chapitre section par section.

Après échanges de vues, le Conseil Municipal vote chapitre par chapitre, le budget 2014 en section d’investissement et en section de fonctionnement avec 15 voix Pour et 4 Contre Monsieur DUCHEMIN, pouvoir de Monsieur KELNER, Monsieur TIRLEMONT et Madame DELVOYE.

12) QUESTIONS DIVERSES :

- Sans objet -

Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h 30.

Vu pour être affiché le 6 Mai 2014, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales.

12