Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 1er JUILLET 2014

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 1er JUILLET 2014 Document publié le Mardi 1 juillet 2014 par la commune de Vendeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 1er JUILLET 2014)Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit, D

2)

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 1° JUILLET 2014

Le premier juillet deux mil quatorze, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de VENDEVILLE étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe HOLVOOTE.

Étaient présents : M. Philippe HOLVOOTE, Maire, M. Jean-Luc BADRÉ, Mme Muriel CHAPOUTIER, M. Thibaut LEFEBVRE Adjoints, Mme Maryse COLLET, M. Carlos DESCAMPS, Mme Delphine MORVAN, Mme Judith TERNIER, M. Cédric BAILLEUL, M. Ludovic PROISY, M. Stéphane DESMYTER, Melle Amélie LE MANER, M. Jean-Claude KELNER, M. Jean-François DUCHEMIN, M. Eric TIRLEMONT, Mme Sylvaine DELVOYE Conseillers Municipaux.

7

Étaient absents excusés et ayant donné procuration :

Mme Valérie BEAU donnant pouvoir à M. Philippe HOLVOOTE

M. Pierre HERBET donnant pouvoir à M. Jean-Luc BADRÉ

Mme Denise DUCROUX donnant pouvoir à Mme Muriel CHAPOUTIER

Mademoiselle Amélie LE MANER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

A KR

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU 29 AVRIL 2014 :

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée s’il y a des remarques, des questions à apporter au procès verbal du 29 avril 2014. Aucune remarque n’est soulevée.

Monsieur le Maire met au vote le procès verbal du 29 avril 2014.

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote à 3 voix contre : M. DUCHEMIN, M. TIRLEMONT et Mme DELVOYE, 1 Abstention M. KELNER et 15 voix Pour.

INFORMATIONS ET REMERCIEMENTS :

INFORMATIONS

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Secours Populaire concernant l’appel à la solidarité cambriolage dans une antenne du Secours Populaire du Nord.

« Dans la nuit du mardi 17 au mercredi 18 Juin, l’antenne du Secours Populaire Français à Roubaix a été cambriolée. Tout a été pillé, les dossiers saccagés.… plusieurs clés d’armoires, de bureaux ainsi qu’un ordinateur et un camion frigorifique ont été volés.

Le Secours Populaire du Nord a décidé, malgré tout, de ne pas arrêter la solidarité envers les milliers de personnes en difficulté accompagnées par l’association, que cela concerne l’aide alimentaire au quotidien ou le départ en vacances pour les enfants, les adultes, les séniors... Les frais de remise en état et le rachat ou la location d’un véhicule frigorifique de remplacement vont imputer très fortement les actions solidaires de cet été.

Vous pouvez nous aider en décidant de nous faire parvenir une subvention extraordinaire. »

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il est d’accord pour voter une subvention exceptionnelle de 200.00 € au Secours Populaire pour les aider à la remise en route de l’agence de Roubaix.

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette subvention de 200.00 € qui sera inscrite au budget 2014.

REMERCIEMENTS

Monsieur le Maire communique les remerciements reçus suite aux subventions versées en 2014 de la part de :

- L'association SADPA (accompagnement de personnes atteintes de la maladie d’ Alzheimer) - L'association Française des Scléroses en Plaques (AFSEP)

- Du Secours Catholique

- De Mme CHUFFART, présidente du Club des Aînés

- Le FCTV Football Club Templemars Vendeville pour les garçons et pour les filles - Le Tennis Club de Templemars

- Le Karaté3)

4)

Monsieur le Maire fait remarquer qu’il a rencontré le Président du Club de Football des filles lors du forum des associations, qui l’a remercié pour la subvention qu’il avait reçu mais qu’elle était faible par rapport aux frais qu'il supportait du fait que le Club filles était en 2°"° division et qu’un déplacement coûtait 8 000.00 €.

Monsieur le Maire tient à signaler que Vendeville donne une subvention par rapport au nombre d’enfants qui fréquente les clubs. Monsieur le Maire informe que lors d’une rencontre avec le Maire de Templemars, il a évoqué ce sujet. Ce dernier ne s’inquiète pas pour le club de Football des filles car il perçoit des subventions autres, mais il est plus préoccupé par les finances du Club de Football des garçons. Monsieur le Maire demande que lors du vote des subventions de 2015, cette situation soit étudiée.

MOTION POUR LE MAINTIEN SERVICE PUBLIC CARSAT et CRAM :

Monsieur Le Maire donne lecture d’une

MOTION POUR LE MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA CAISSE DE RETRAITE A SECLIN qui a été prise lors de la séance du CONSEIL MUNICIPAL de Seclin DU 27 JUIN 2014

« En raison des restrictions budgétaires de l’État et d’un manque sensible de moyens financiers et humains, l’antenne seclinoise de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a été contrainte de réduire à une seule journée par semaine ses permanences d’accueil des assurés sociaux, et a annoncé sa fermeture complète durant tout l’été 2014, dans l’attente de connaître les dotations en personnel pour le mois de septembre.

Par ailleurs, l’antenne seclinoise de la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail), est également menacée de fermeture en 2015, ce qui obligerait les futurs retraités à se rendre à Villeneuve-d’Ascq.

Alors que ces deux services publics sont essentiels à la population — plus de 9 assurés par heure à la CPAM de Seclin contre 5 dans les autres antennes délocalisées -, les élus de la Ville de Seclin exigent le maintien de ces services de proximité.

Ils rejoignent dans leurs revendications les organisations seclinoises qui ont lancé une pétition ayant déjà recueilli près de 1.000 signatures à ce jour, et exigent le maintien des antennes de la CPAM et de la CARSAT de Seclin. »

Cette motion a été envoyée par la ville de Seclin, afin de les soutenir dans la non fermeture de ces antennes.

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal de Vendeville vote cette motion à 18 voix pour et 1 voix contre de M. BAILLEUL.

MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION AMF :

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de vote de motion envoyée par l’ AMF à toutes les communes de France et Communautés de Communes. LMCU a voté cette motion afin de soutenir cette revendication.

Motion de soutien à l’action de l'AMF

pour alerter solennellement les pouvoirs publics

sur les conséquences de la baïsse massive des dotations de l’État.

« Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards

d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

e de 11 milliards d'euros progressivement jusqu’en 2017,

e soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’ AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de mamière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos

territoires, leurs habitants et les entreprises. L’ AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris

pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’État, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). »

La commune de VENDEVILLE rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs

intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;5)

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi. La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre, la commune de VENDEVILLE estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de VENDEVILLE soutient les demandes de l’ AMF : - réexamen du plan de réduction des dotations de l’État,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, - réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal de Vendeville vote cette motion à 18 voix pour et 1 abstention de M. BAILLEUL.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES,

LA TÉLÉTRANSMISSION ET SÉCURITÉ DES SYSTEMES D'INFORMATION :

Monsieur le Maire expose que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord propose, depuis plusieurs années déjà, d’accompagner les collectivités du département du Nord de manière innovante pour développer l’administration électronique.

Afin de mutualiser les démarches et de réduire les coûts d’acquisition des outils nécessaires à la mise en place de la dématérialisation des procédures, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a créé en 2010 un premier groupement de commandes et en a assuré la gestion pour l’ensemble des marchés nécessaires à la réalisation de ces projets numériques.

Cette démarche s’est révélée être un réel succès puisqu’à ce jour plus de 580 collectivités du département du Nord en sont membres (inclus Vendeville).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des Marchés Publics

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures, la télétransmission et la sécurité des systèmes d’information,

Le Maire expose au Conseil Municipal :

De nouvelles contraintes juridiques obligeant les collectivités d’une part à utiliser de nouvelles procédures dématérialisées et d’autre part à accroître la sécurité de leur système d’information, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a constitué un nouveau groupement de commandes dont le périmètre est plus large que le précédent. A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre de gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services suivantes :

- la dématérialisation des échanges entre administrations (tiers de télétransmission, plateforme de dématérialisation des marchés publics, ou autres télé-services et télé-formulaires) ;

- la Sécurité des Systèmes d'Information pour des prestations d’études, d’audits ou des produits ou services de sécurité (certificat, gestion d'identité des agents et des élus, sauvegarde en ligne, pare-feu, wifi sécurisé...) : - des prestations d’hébergement, de gestion de noms de domaine et de messagerie électronique ;

- des outils transversaux de dématérialisation interne : parapheur électronique, gestionnaire de délibérations, gestion électronique de documents, archivage électronique, … ;

- la formation à l’utilisation des outils, objets du présent groupement de commandes.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d'économie financière.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise que la mission du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d'examiner, d'adopter et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.6)

7)

8)

Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de m'autoriser à signer cette convention.

Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d'économie financière, et ce à compter du 01/07/2014 et pour la durée des marchés conclus dans ce cadre,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté à 18 voix pour et 1 voix contre de Melle LE MANER :

- Décide d’adhérer au groupement de commandes relatif à la dématérialisation des procédures, la télétransmission et la sécurité des systèmes d’information

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

- Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

TIRAGE AU SORT DU JURY CRIMINEL POUR L'ANNÉE 2015 :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’en application des articles 255 à 257 du code de procédure pénale à partir de la liste générale des électeurs et avant le 15 juillet 2014, il doit être procédé au tirage au sort de 3 personnes, en vue de l'établissement de la liste préparatoire au jury criminel, pour l’année 2015.

Par exception au principe défini ci-dessus, les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2015 ne devront pas être retenues sur la liste préparatoire, conformément aux dispositions éditées par l’article 261 du code pénal.

Sont tirés au sort :

e N° 969 Madame MONSIFROT épouse AUVIN Anne Gaëlle

e N°1158 Monsieur SAMPERS Régis

e N°1418 Monsieur DEKENS Michel

Ces désignations seront notifiées aux intéressés conformément à l’article 261-1, 2°" alinéa du code la procédure pénale.

DEMANDE D’AFFILIATION VOLONTAIRE DU SYNDICAT MIXTE INTERMODAL RÉGIONAL DE TRANSPORT AU CDG 59 :

Monsieur le Maire expose que :

Le Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord à compter du 1° janvier 2015.

Conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n° 85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation.

Il est demandé à l’assemblée de délibérer sur l’affiliation de cette structure.

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote l’affiliation volontaire du Syndicat Mixte Intermodal Régional de transport au CDG 59 à l’unanimité.

NOUVEAUX __RYTHMES__ SCOLAIRES, PRÉSENTATION _DES «TAP» (TEMPS D’ACTIVITÉS PERISCOLAIRES) ET FONCTIONNEMENT :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Thibaut LEFEBVRE, adjoint aux écoles et périscolaires.

Il expose les nouveaux aménagements scolaires à compter de septembre 2014 pour l’année scolaire 2014/2015. - En ce qui concerne l’école Alain Decaux, il y aura 3 jours avec des activités périscolaires,

Lundi :

- 9h00 à 12h00 Enseignement

- 12h00 à 13h30 Pause méridienne

- 13h30 à 15h30 Enseignement

- 15h30 à 16h30 TAP

Mardi :

- 9h00 à 12h00 Enseignement

- 12h00 à 13h30 Pause méridienne

- 13h30 à 16h30 Enseignement

Mercredi :

- 9h00 à 12h00 Enseignement

Jeudi :

- 9h00 à 12h00 Enseignement

- 12h00 à 13h30 Pause méridienne

- 13h30 à 15h30 Enseignement

- 15h30 à 16h30 TAPVendredi :

- 9h00 à 12h00 Enseignement

- 12h00 à 13h30 Pause méridienne

- 13h30 à 15h30 Enseignement

- 15h30 à 16h30 TAP

Programme identique à celui initialement prévu et validé par la DSDEN.

- En ce qui concerne l’école maternelle :

Lundi :

- 9h00 à 12h00 Enseignement

- 12h00 à 13h30 Pause méridienne

- 13h30 à 15h30 Enseignement

- 15h30 à 16h30 TAP

Mardi :

- 9h00 à 12h00 Enseignement

- 12h00 à 13h30 Pause méridienne

- 13h30 à 15h30 Enseignement

- 15h30 à 16h30 TAP

Mercredi :

- 9h00 à 12h00 Enseignement

Jeudi :

- 9h00 à 12h00 Enseignement

- 12h00 à 13h30 Pause méridienne

- 13h30 à 16h30 Enseignement

Vendredi :

- 9h00 à 12h00 Enseignement

- 12h00 à 13h30 Pause méridienne

- 13h30 à 15h30 Enseignement

- 15h30 à 16h30 TAP

Le but est de rejoindre les mêmes horaires pour les deux écoles.

e Remarques de Madame DELVOYE :

- Elle trouve que ce n’est pas exact pour le mardi et le jeudi, les horaires ne sont pas les mêmes pour les deux écoles.

Monsieur LEFEBVRE explique que du fait de l’occupation importante des salles pour les TAP, il fallait les décaler entre le mardi et le jeudi pour l’école Primaire et Maternelle et qu’il a répondu à une demande de Madame BERNABEO, directrice de l’École Maternelle, de mettre les TAP en fin d’après midi pour s’aligner sur les mêmes horaires que l’École Primaire.

- Quelle est la concertation mise en place pour établir ces nouveaux horaires en Maternelle ?

Monsieur LEFEBVRE informe qu’une réunion a eu lieu avec les représentants de parents d’élèves de l’École Maternelle. Une discussion sur les invités et les présents à cette réunion est engagée entre Monsieur LEFEBVRE et Madame DELVOYE.

Madame DELVOYE en conclu que ces horaires ont été changé sans concertation avec les représentants des parents d’élèves de maternelles.

Monsieur le Maire prend la parole et explique qu’ils ont été contactés et que la demande était de changer les horaires. en maternelle.

Il signale que les directeurs d’écoles ont été contactés, des informations sur l’organisation des T AP sur l’année précédente ont été entendues pour la mise en place de ces nouveaux horaires.

Monsieur le Maire accepte les remarques apportées par Madame DELVOYE et lui demande d’accepter les siennes.

Il reconnait que la mise en place des TAP en 2013 a permis une première année d’expériences, parfois difficile à gérer et souligne que dans la communauté urbaine, seuls 4 communes ont appliqué des TAP.

Le changement apporté cette année est établi sur les constats suivants : - pour obtenir une subvention de la CAF, un TAP doit avoir une durée au minimum d’une heure. - en ce qui concerne le fonctionnement, il a été demandé de ne pas faire un TAP inférieur à 1 heure (transfert, mise en route,) pour les primaires.

Pour les maternelles, les TAP sont plus complexes, vu la différence d’âge des enfants, mais la durée d’une heure a été retenue par un grand nombre ainsi que par la nouvelle directrice de l’école maternelle, qui est très satisfaite des horaires des TAP placés en fin de journée.

A ce jour il y a plus de retours favorables que défavorables.

Monsieur le Maire souligne que la première année de mise en route a été difficile, mais elle a été réalisée.9)

Cette année, un cycle différent est mis en place, le retour ne sera peut être pas toujours positif, mais il est impossible de satisfaire tout le monde.

Après les deux années de fonctionnement des TAP, un bilan sera effectué et si nécessaire, l’organisation sera adaptée.

- Madame DELVOYE demande si les groupes ont été faits ?

Monsieur le Maire annonce qu’à l’heure actuelle, il ne peut pas répondre car tous les intervenants n’ont pas encore été contactés. Par exemple les étudiants fournis pour assurer les TAP Sport l’année précédente, ont été contactés par la ville de Lille où ils seront rémunérés. Alors qu’à Vendeville, ils étaient intervenus bénévolement. Il faut savoir qu’il sera difficile de trouver des bénévoles cette année, la commune ne veut pas tomber dans des TAP « garderie à rallonge ».

Monsieur LEFEBVRE tient à préciser que lors du dernier Conseil d’école maternelle, ces informations ont été données et que les présents étaient satisfaits.

CRÉATION DE POSTES :

Suite à l’application de la réforme des rythmes scolaires et la mise en place des temps d’activités périscolaires en 2013, Monsieur le Maire expose qu’un poste pour un professeur d’anglais avait été créé. Suite aux modifications apportées au

fonctionnement des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) à compter de septembre 2014, il y a lieu d’abroger la délibération du 5 septembre 2013 relatif à ce poste et de délibérer pour la création d’un nouveau poste de professeur d’anglais.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-1° ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, il est proposé la création d’un emploi d’enseignant d’anglais contractuel à temps non complet à raison de 3h par semaine pour exercer la mission « Animer un atelier d’anglais destiné aux enfants des écoles durant les temps d'activités périscolaires (T AP) » à compter du 1 septembre 2014.

Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de 12 mois compte tenu de l’absence de cadre d’emploi de fonctionnaire susceptible d’assurer les fonctions correspondantes.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale du contrat ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’une expérience professionnelle de 2 ans minimum dans un poste équivalent et sa rémunération sera

calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence au grade d’assistant d’enseignement principal de 1° classe.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Après échanges de vues et délibérations le Conseil Municipal vote cette création de poste à l’unanimité.

La création de 11 postes d’ agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pendant le temps scolaire pour une période allant du 1” septembre 2014 au 4 juillet 2015 inclus.

Les agents qui occuperont ces postes, assureront des fonctions d’animateurs de temps périscolaires (TAP) à temps non complet et c’est pourquoi il y a lieu de créer :

1 poste d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation principal de 2°" classe d’une durée hebdomadaire de service de 10h00

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement

- 4 postes d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation principal de 2** classe d’une durée hebdomadaire de service de 1h00

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement

- 2 postes d’un agent contractuel dans le grade d’animateur d’une durée hebdomadaire de service de 1h00

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement

- 1 poste d’un agent contractuel dans le grade d’animateur principal de 1°* classe d’une durée hebdomadaire de service de 1h45mm

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement

- 2 postes d’un agent contractuel dans le grade d’animateur principal de 1** classe d’une durée hebdomadaire de service de 2h45mm

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement

- 1 poste d’un agent contractuel dans le grade d’assistant territorial d'enseignement artistique de 1° classe d’une durée hebdomadaire de service de 2h45mm

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement10)

11)

Ces agents devront justifier d’un niveau scolaire ou d’une expérience professionnelle dans le thème de l’activité.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Après échanges de vues et délibérations le Conseil Municipal vote ces créations de poste à l’unanimité.

Madame DELVOYE demande si le problème du règlement de la subvention 2014 pour le club d’échecs a été vu. Monsieur le Maire informe qu’un contact sera pris avec le club d’échecs pour voir ce qu’il en ait à propos de cette subvention.

CONTRAT D'APPRENTISSAGE :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou administration, cette formation en alternance aboutit à la délivrance d’un diplôme après examen.

Cette année, une jeune en apprentissage à la commune dans les services scolaires et périscolaires passe son CAP petite enfance.

Considérant que le succès d’un tel dispositif représente aujourd’hui une opportunité supplémentaire pour de nombreux jeunes en recherche de formation diplomante et d’une insertion professionnelle dans un emploi.

Considérant la saisine du Comité Technique Paritaire, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur la possibilité de recourir à un contrat d'apprentissage dès la rentrée scolaire de septembre 2014 dans le domaine de la petite enfance.

Ce contrat d’apprentissage trouverait sa place au service périscolaire dans le but de préparer un CAP petite enfance qui demande une formation sur deux ans.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2014 au chapitre 012 article 6417.

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ce principe par la création d’un contrat d’apprentissage et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dispositif.

ALSH DE TOUSSAINT 2014 —- ALSH 2015 : TARIFS ET FONCTIONNEMENT :

Monsieur le Maire passe à la parole à Monsieur Thibaut LEFEBVRE, Adjoint aux affaires périscolaires.

Il expose à l’Assemblée que les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.} pour l’année 2014/2015 fonctionneront comme les années précédentes pour les enfants de 3 à 12 ans inclus avec possibilité de repas le midi. Les enfants seront accueillis dans les locaux scolaires et périscolaires de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Un service gratuit de garderie fonctionnera chaque jour de 7h30 à 9h00 et de 17h00 à 18h30. Il sera assuré le matin par les animateurs de l’ Accueil de Loisirs et le soir par le personnel municipal. Le personnel (encadrement et animateurs) du centre sera employé sur la base d’un forfait journalier pris précédemment par délibération et il pourra être amené à effectuer des heures complémentaires soit dans le cadre de la garderie ou des réunions de préparation.

En ce qui concerne les ALSH de toussaint 2014, ils auront lieu :

du lundi 20 octobre au Vendredi 31 Octobre 2014 inclus, sous réserve qu’il y a assez d’effectif pour un bon fonctionnement, (un minimum de 35 enfants hebdomadaire sera retenu)

Si ce minimum n’est pas atteint le centre ne fonctionnera qu’une semaine, celle comportant le plus grand effectif;

Les ALSH 2015 auront lieu

- pendant les vacances de février : du lundi 23 février au vendredi 6 mars 2015 inclus ; - pendant les vacances de printemps : du lundi 27 avril au jeudi 7 mai 2015 inclus ; - pendant les vacances d’été : du lundi 6 juillet au vendredi 31 juillet 2015 inclus,

et du lundi 3 août au mercredi 26 août 2015 inclus.

Monsieur Thibaut LEFEBVRE donne lecture de la grille des tarifs à compter des ALSH de Toussaint avec une

augmentation de 1,5 % par rapport à l’année précédente. La participation des familles est calculée suivant le quotient familial de la CAF.

Il est rappelé que le C.C.A.S octroie une aide aux quatre premières tranches. Cette aide sera déduite à l’inscription. Le paiement par chèques vacances et/ou chèques loisirs CAF sera accepté.TARIFS ALSH

Tarif journée Tarif journée Tarif semaine Tarif semaine TRANCHE de 5 jours de 5 jours

SANS REPAS AVEC REPAS D esbne JR

h *

—_——

Sos L € 3,62€ 2,00 €* 622€ 3,43 €* 1819€ 10,00 €* 3110€ 17,15 €* +

De D à 490 € #62€ 2,17 €* 622€ 3,73 €* 18,19€ 10,86 €* 3110€ 18,66 €* Tranche 3*

De 500 à 600 € 400€ 2,80 €* 629€ 4,75 €* 29.00€ 14,00 €* 3305<€ 23,77 €* Tranche 4*

De 601 à 736 € 442€ 3,09 €* 732€ 5,41€* 22,08€ 15,45 €* 26,59€ 27,06 €* h

Nr L € hs 8,08 € 25,38 € 40,40 €

De 9018 el € 5,54 € 8,71€ 27,71€ 43,54 €

rene 6,04 € 9,41€ 30,20 € 47,05 €

Extérieur 8,31 € 11,97 € 41,56 € 59,83 €

* Prix avec l'Aide du CCAS (tranche 1 : -45%, tranche 2 : -40%, tranche 3 : -30%, tranche 4 : -20%)

En ce qui concerne le tarif des campings, il n’a subi aucune augmentation

TARIFS ALSH CAMPING

Tarif journée ÉTHEQUNeS Tarif semaine NE ETTEUR TRANCHE RE EN CAMPING ENG EN CAMPING

a — — Avec aide du CCAS a — Avec aide du CCAS

De 0 à 389 € 7,14€ 3,93 € 35,70 € 19,65 €

De na € ae 5,73 € 47,75 € 28,65 €

De 00 à 600 € RE 6,90 € 49,25 € 34,50 €

De are € 10,71€ 8,57 € 53,55 € 42,85 €

De 737 à 900 € + 61,10 €

De 901 à 1133 € 12,73 € 63,65 €

: sa Te Re 66,85 €

Extérieur 15,33 € 76,65 €

* Prix avec l'Aide du CCAS (tranche 1 : -45%, tranche 2 : -40%, tranche 3 : -30%, tranche 4 : -20%)

Pour les campings qui se dérouleront sur la Commune un forfait de 2,50 € par nuitée sera demandé aux familles

Sont considérés comme enfants extérieurs à la Commune, les enfants :

scolarisés à Vendeville mais n’habitant pas la commune

en nourrice à Vendeville mais n’habitant pas la commune

dont l’un des parents travaille dans la commune mais n’habitant pas la commune

dont les grands-parents habitent la commune mais pas les parents.12)

Madame DELVOYE demande s’il y a possibilité de prévenir les enfants de l'extérieur qui vont à l’école que l'ALSH fonctionnera 2 semaines.

e Remarque de Monsieur DUCHEMINN :

Il est surpris que des tarifs avec prise en charge du CCAS soient votés alors que le CCAS ne s’est pas réuni. Monsieur DUCHEMIN se pose la question de savoir si le CCAS est une institution indépendante ou si il suit les décisions du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire trouve cette remarque justifiée, il est exact que le CCAS est une instance indépendante qui doit donner son avis.

C’est pourquoi après discussions, il est retenu de voter ces tarifs sous réserve de l’accord du CCAS lors d’une prochaine réunion. Il en sera de même pour tous les tarifs qui requièrent une aide du CCAS.

Monsieur le Maire met ces propositions au vote.

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal à l’unanimité

- accepte la mise en place de |’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les périodes précitées ; - adopte les tarifs pour la participation des familles ; sous réserve de l’accord du CCAS - autorise le Maire à recruter le personnel nécessaire au bon fonctionnement de l’accueil de Loisirs.

FONCTIONNEMENT ET TARIFS DES SERVICES PÉRISCOLAIRES POUR L'ANNÉE 2014 — 2015 :

a) Tarifs de cantine :

Monsieur le Maire passe à la parole à Monsieur Jean-Luc BADRÉ, Adjoint aux Finances. Il expose que le restaurant scolaire à compter de la rentrée scolaire 2014/2015 fonctionne les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi. Les tarifs sont fixés par tranche suivant le quotient familial décrit dans le tableau ci-dessous :

TARIFS CANTINE (paiement le 10 de chaque mois)

TARIF avec

TRANCHE QUOTIENT FAMILAL CAF TARIF L'aide du CCAS

1 de 0 € à 369 € 2,60 € 1,43 €

2 de 370 € à 499 € 2,60 € 1,56 €

3 de 500 € à 600 € 2,79€ 1,95 €

4 de 601€ à 736 € 2,90 € 2,32€

5 de 737 € à 900 € 3,00 €

6 de 901€ à 1 143€ 3,23 €

7 > à1144€ 3,44 €

ENFANT EXTERIEUR A LA COMMUNE 3,73 €

ADULTE 3,73 €

Sont considérés comme enfants extérieurs à la Commune, les enfants :

e scolarisés à Vendeville mais n’habitant pas la commune

e en nourrice à Vendeville mais n’habitant pas la commune

e dont l’un des parents travaille dans la commune mais n’habitant pas la commune

e dont les grands-parents habitent la commune mais pas les parents.

Avant de passer au vote ces tarifs, Monsieur le Maire rappelle que les tarifs des tranches 1,2, 3 et 4 établis suivant un quotient familial bénéficient d’une aide du CCAS.

Les enfants du personnel de la commune et les enfants des enseignants bénéficieront du tarif basé sur le quotient familial (tarif vendevillois).

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote à l’unanimité ce fonctionnement, et ces tarifs sous réserve de l’accord du CCAS.

b) Tarifs de garderie :

Monsieur le Maire passe à la parole à Monsieur Jean-Luc BADRÉ, Adjoint aux Finances.Il expose que la garderie à compter de la rentrée scolaire 2014/2015 fonctionnera du lundi au vendredi de 7h30 à 8h50 et le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h30 à 18h30. Les tarifs sont les suivants:

TARIFS GARDERIE PERISCOLAIRE (paiement au début de chaque trimestre)

Tarif au trimestre VENDEVILLOIS EXTERIEUR

De 22,35 € 44,70 €

De 16n0 à 18h30 22,35 € 44,70 €

PRÉSENCE oem elES 11,25 € la carte 22,50 € la carte

Il est rappelé que les enfants qui fréquentent la garderie du soir bénéficient d’un goûter. Les enfants du personnel de la commune et les enfants des enseignants bénéficieront du tarif des Vendevillois et non celui des extérieurs.

Monsieur le Maire met au vote ces tarifs.

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le fonctionnement et ces tarifs.

c) Tarifs de l’ Accueil du Mercredi :

Monsieur le Maire donne la parole à M BADRÉ, Adjoint au finances qui expose que les tarifs de l’accueil du mercredi sont établis par tranche suivant un quotient familial repris dans le tableau ci-dessous. Le paiement se fera au mois. L'inscription se fera par session complète, au plus tard le 15 du mois précédent selon un calendrier établi par la Mairie.

Les enfants du personnel de la commune et les enfants des enseignants bénéficieront du tarif basé sur le quotient familial et non celui des extérieurs.

Aucun remboursement ne pourra avoir lieu sauf sur présentation d’un certificat médical avec une annulation la veille avant 10h00.

TARIFS ACCUEIL DU MERCREDI

2 journée Avec l’aide du CCAS

Tranche 1 (0 € à 369 €) 2,27 € 1,25 € Tranche 2 (de 370 € à 499 €) 2,27 € 1,36 € Tranche 3 (de 500 € à 600 €) 4,35 € 3,05€ Tranche 4 (de 601 € à 736 €) 6,09 € 4,87 € Tranche 5 (de 737 € à 900 €) 6,90 €

Tranche 6 (de 901 € à 1 143€) 7,71€

Tranche 7 (> à 1144€) 8,42€

Extérieur, scolarisé à Vendeville 9,64 €

13)

Les enfants concernés par une garde alternée pourront bénéficier d'un aménagement d'inscription avec paiement calculé au

prorata, sur présentation du jugement de garde.

Avant de passer au vote ces tarifs, Monsieur le Maire rappelle que les tarifs des tranches 1,2, 3 et 4 ont été établis suivant

un quotient familial bénéficiant d’une aide automatique du CCAS sous réserve que le CCAS délibère les aides octroyées avec le même taux que précédemment aux personnes pouvant prétendre aux tarifs des tranches 1,2,3 et 4

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote ces tarifs et ce fonctionnement à l’unanimité, sous réserve de l’accord du CCAS.

FONCTIONNEMENT ET TARIFS DES ACTIVITÉS MUNICIPALES POUR L'ANNÉE 2014 - 2015 :

a) Ateliers arts plastiques

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc BADRÉ Adjoint aux finances. Il rappelle à l’Assemblée qu’un Atelier d’Arts Plastiques fonctionne actuellement le Mercredi pour les enfants et le Jeudi pour les Adultes.

e 20,40 € par trimestre par personne pour les habitants de la Commune

e 44,70 € par trimestre par personne pour les extérieurs à la Commune

e Ces montants ne sont pas réductibles prorata temporis. Tout trimestre scolaire est du dans sa totalité.

1014)

15)

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reconduire ce fonctionnement et de voter les tarifs de cette activité qui ont été vus en commission pour la saison 2014/2015.

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal décide d’adopter ces tarifs à l’unanimité.

b) Activités sportives

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc BADRÉ Adjoint aux finances. Il propose au Conseil Municipal de renouveler Les cours de gym pour les enfants à partir de 3 ans (baby gym), les ados et les adultes (aérobic et renforcement, danse moderne), durant l’année scolaire 2014/2015.

Ces cours auront lieu à raison de six heures à sept heures par semaine, suivant les effectifs dans les mêmes conditions que les années précédentes.

Les tarifs seront les suivants :

+ 39,60 € par an pour un cours hebdomadaire pour les habitants de la Commune + 58,10 € par an pour deux cours hebdomadaire pour les habitants de la Commune

+ 84,20 € par an pour un cours hebdomadaire pour les extérieurs à la Commune + 126,90 € par an pour deux cours hebdomadaire pour les extérieurs à la Commune

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reconduire ce fonctionnement et de voter les tarifs vus en commission pour cette activité, la saison 2014/2015.

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote ces tarifs à l’unanimité.

c) Gymnastique Entretien

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc BADRÉ Adjoint aux finances. Il rappelle à l’Assemblée que les cours de gymnastique d’entretien sont des activités municipales encadrées par des bénévoles, les cours ont lieu une fois par semaine.

Les tarifs seront les suivants :

+ 26,40 € par an pour les Vendevillois

+ 52,80 € par an et pour les extérieurs

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reconduire ce fonctionnement et de voter les tarifs de cette activité vus en commission pour la saison 2014/2015.

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote ces tarifs à l’unanimité.

d) Théâtre

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc BADRÉ Adjoint aux finances. Il rappelle à l’Assemblée que

l’Atelier « Théâtre », enfants et adultes sont des activités municipales encadrées par des bénévoles, ces activités ne pourront fonctionner en 2014/2015 que si des bénévoles se font connaître.

Les tarifs seront les suivants :

+ 26,40 € par an et par personne pour les habitants de la Commune + 52,80 € par an et par personne pour les extérieurs de la Commune

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter les tarifs vus en commission pour cette activité, pour la saison 2014/2015.

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote ces tarifs à l’unanimité.

INTERVENANT MUSIQUE POUR LA PÉRIODE SCOLAIRE 2014 — 2015 :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les élèves des écoles maternelle et primaire de Vendeville bénéficient d’un enseignement musical dispensé par un intervenant musique rétribué par la commune.

Il propose le renouvellement de cette activité pour l’année scolaire 2014/2015, à raison de 5 heures par semaine.

La rémunération de l’intervenant musique correspondra au 4°" échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement I q P 8 gn

artistique principal de 1° classe, indice brut 469.

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité ces propositions.

Monsieur le Maire signale que cette année, il y aura une heure de moins pour les cours de musique.L’intervenant musique étant limité en nombre d’heures du fait qu’il travaille sur deux communes. Il effectuera une heure de moins en maternelle.

CONVENTION PISCINE POUR LA PÉRIODE SCOLAIRE 2014- 2015 :

Monsieur le Maire indique qu’une convention est établie chaque année avec la Commune de Seclin pour l’utilisation de leur piscine par les élèves de CP et CEI pour l’année scolaire. Il a reçu la proposition de la ville de Seclin pour le renouvellement de cette convention.

1116)

17)

Celle-ci définit l’utilisation de l'équipement de la façon suivante :

Un créneau le vendredi matin de 10h35 à 11h15 du 12 septembre 2014 au 26 juin 2015.

Monsieur le Maire rappelle que les frais d’utilisation de la piscine et le transport seront entièrement pris en charge par la commune.

Il invite le Conseil Municipal à voter pour l’autoriser à signer cette convention.

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention à l’unanimité.

e Remarque de Madame DELVOYE :

Madame DELVOYE demande : Comment a été retenu ce créneau ? Monsieur le Maire expose que deux créneaux ont été proposés et Monsieur ENNIQUE, directeur de l’École Primaire a retenu ce dernier.

De plus, il précise qu’à l’heure actuelle, il y a un manque de piscines, la commune de Seclin ayant refusé 23 Communes.

DISSOLUTION DE L’AFAV :

Monsieur le Maire expose que les membres de l’ Association Fêtes et Animations Vendevilloises (AF AV) se sont réunis en Assemblée Générale extraordinaire le 19 mai 2014 et ont mis au vote sa dissolution qui a été votée à l’unanimité des présents.

L'article IV des statuts précise que cette dissolution doit également être votée par le Conseil Municipal, il est demandé à l’Assemblée d’entériner la dissolution de l’ AFAV.

Après échanges de vues et délibérations, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la dissolution de l’AFAV.

QUESTIONS DIVERSES :

Souhait d’un certain nombre de parents pour modifier la facturation de l’accueil du mercredi.

La facturation se fait au mois complet et les parents souhaiteraient qu’elle se fasse à la fréquentation.

La demande sera étudiée avec des parents qui seront associés.

La décision sera mise au vote lors du prochain conseil municipal.

Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h 45.

Vu pour être affiché le 9 juillet 2014, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales.

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