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Ordre du Jour - Avis 09 11 23
Déliberation - Delib 20 09 23
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Clef Vallée d'Eure.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 20 09 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
CLEF Commune Nouvelle
VALLEE D'EURE Clef-Vallée-D'Eure DÉPARTEMENT de L'EURE
ARRONDISSEM: Ÿ
CANTON dé GAILLON Ecardenville-sur-Eure La Croix-Saint-Leufrou Fontaine-Heudeboura
Liste des délibérations du Conseil municipal n°09/2023
Mairie de Clef-Vallée-d’Eure
Mercredi 20 septembre 2023 à 20h00
Présents : Mmes BALBIN Frédérique, CARRIÉ Alexandrine, DESANCÉ Natacha, DÉSIRÉ dit THÉBAULT Stéphanie, HENRY Nancy, LEFEVRE Brigitte, ROUSSEAU Annie, SALINGUE Jeannine, VAGUET Marine. MM. BRUNET Stéphane, CHAMBON Christophe, ERMONT Jean-Rémi, FRÉTIGNY Gérard, LEMARCHAND Pascal, MANSARD Jean-Luc.
Absents ayant donné pouvoir :
Absents : Mmes FILOQUE Nadège, GAILLOT Virginie.
MM. CÉSARONI Jonathan, DAVID Raynald, DROUET Olivier, PICARD Thierry, SIMON Didier.
1- Commande publique -1.1 - Marché de prestations — Travaux de mise en conformité électrique de la cantine et de
l’école d'Écardenville-Sur-Eure : Attribution et autorisation de signature - Délibération N°2023-09-062 15 votants : 15 Pour
1 - Commande publique - 1.1 — Marché de prestations — Travaux de mise en conformité électrique des églises —
Attribution et autorisation de signature — Délibération N°2023-09-063
15 votants : 15 Pour
1- Commande publique - 1.1- Marché de prestations — Abattage d'arbres au bois d'Écardenville-Sur-Eure :
Attribution et autorisation de signature - Délibération N°2023-09-064
15 votants : 15 Pour
1- Commande publique - 1.1— Marché de prestations — Dossier Loi sur l'Eau, étude de gestion des eaux pluviales et
géotechnique - Extension du cimetière d'Écardenville-Sur-Eure — Attribution et autorisation de signature -
Délibération N°2023-09-065
15 votants : 15 Pour
1- Commande publique - 1.1 - Marché de prestations — Étude d’esquisse de transformation d’un commerce et
logement en cabinet médical : Autorisation de signature - Délibération N°2023-09-066 15 votants : 15 Pour
1- Commande publique - 1.1— Marché de travaux — Fourniture et pose d’une fenêtre ouvrante dans la salle
périscolaire : Attribution et autorisation de signature - Délibération N°2023-09-067 15 votants : 15 Pour
1- Commande publique - 1.1-— Marché de travaux — Fourniture et pose d’un volet solaire et remplacement d’une
double porte à l’école de Fontaine-Heudebourg : Attribution et autorisation de signature — Délibération N°2023-09-
068
15 votants : 15 Pour es Séance ordinaire du Conseil municipal n°07/2022 VALLÉE D'EURE
2 — Urbanisme - 2.1 — Documents d'urbanisme — Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant SCOT — Projet de
modification n°3 issus de la concertation validée par le Conseil Communautaire de Seine-Eure Agglomération du 24
novembre 2022 : Avis - Délibération N°2023-09-069
15 votants : 15 Pour
3 - Domaine et patrimoine - 3.5 — Transfert d'équipements à titre gratuit à l'Agglomération Seine-Eure compétente -
Postes de refoulement Eaux Usées et Eaux Pluviales : Autorisation - Délibération N°2023-09-070
15 votants : 15 Pour
3 — Domaine et patrimoine - 3.6 — Acte de gestion du domaine privé — Fixation des prix de vente de propriétés
communales : Autorisation - Délibération N°2023-09-071
15 votants : 15 Pour
3 — Domaine et patrimoine - 3.3 - Acte de gestion du domaine privé — 3.2 Aliénation — Terrain à bâtir — Lotissement les
Hirondelles de Fontaine-Heudebourg — 250 ZB 169 — Autorisation de signature - Annule et remplace la délibération n°
2022-04-039 du 6 avril 2022 - Délibération N°2023-09-072
15 votants : 15 Pour
1 - Commande publique -1.1 — Marché de prestations — Travaux de mise en conformité électrique de la cantine et de
l'école d'Écardenville-Sur-Eure : Attribution et autorisation de signature - Délibération N°2023-09-062 15 votants : 15 Pour
1 - Commande publique - 1.1 — Marché de prestations — Travaux de mise en conformité électrique des églises —
Attribution et autorisation de signature — Délibération N°2023-09-063
15 votants : 15 Pour
1- Commande publique - 1.1 —- Marché de prestations — Abattage d'arbres au bois d’Écardenville-Sur-Eure : Attribution
et autorisation de signature - Délibération N°2023-09-064
15 votants : 15 Pour
1 - Commande publique - 1.1 —- Marché de prestations — Dossier Loi sur l'Eau, étude de gestion des eaux pluviales et
géotechnique - Extension du cimetière d'Écardenville-Sur-Eure — Attribution et autorisation de signature - Délibération
N°2023-09-065
15 votants : 15 Pour
1 - Commande publique - 1.1 - Marché de prestations — Étude d’esquisse de transformation d’un commerce et
logement en cabinet médical : Autorisation de signature - Délibération N°2023-09-066
15 votants : 15 Pour
1- Commande publique - 1.1- Marché de travaux — Fourniture et pose d’une fenêtre ouvrante dans la salle périscolaire
: Attribution et autorisation de signature - Délibération N°2023-09-067
15 votants : 15 Pour
1-Commande publique - 1.1 — Marché de travaux — Fourniture et pose d’un volet solaire et remplacement d’une double
porte à l’école de Fontaine-Heudebourg : Attribution et autorisation de signature — Délibération N°2023-09-068
15 votants : 15 Pour
2 — Urbanisme - 2.1 — Documents d'urbanisme — Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant SCOT -— Projet de
modification n°3 issus de la concertation validée par le Conseil Communautaire de Seine-Eure Agglomération du 24
novembre 2022 : Avis - Délibération N°2023-09-069
15 votants : 15 Pour
3 - Domaine et patrimoine - 3.5 — Transfert d'équipements à titre gratuit à l'Agglomération Seine-Eure compétente -
Postes de refoulement Eaux Usées et Eaux Pluviales : Autorisation - Délibération N°2023-09-070
15 votants : 15 Pour
Commune de Clef-Vallée-d’Eure Page 214 es Séance ordinaire du Conseil municipal n°07/2022 VALLÉE D'EURE
3 — Domaine et patrimoine - 3.6 — Acte de gestion du domaine privé —Fixation des prix de vente de propriétés
communales : Autorisation - Délibération N°2023-09-071
15 votants : 15 Pour
3 — Domaine et patrimoine - 3.3 - Acte de gestion du domaine privé — 3.2 Aliénation — Terrain à bâtir — Lotissement les
Hirondelles de Fontaine-Heudebourg — 250 ZB 169 — Autorisation de signature - Annule et remplace la délibération n°
2022-04-039 du 6 avril 2022 - Délibération N°2023-09-072
15 votants : 15 Pour
3 — Domaine et patrimoine - 3.3 - Acte de gestion du domaine privé — Bail d'habitation notarié — Logement du 17 Rue
des Écoles, Fontaine-Heudebourg : Autorisation de signature - Annule et remplace la délibération N°2022-11-107 -
Délibération N°2023-09-073
15 votants : 15 Pour
3 — Domaine et patrimoine - 3.3 — Acte de gestion du domaine privé — Mise à disposition d’une parcelle boisée
moyennant entretien : Autorisation - Délibération N°2023-09-074
15 votants : 15 Pour
4— Fonction publique - 4.2 - Personnel contractuel - Modification horaire de trois emplois à temps non complet d'agent
polyvalent et de restauration et création d'emploi à temps partiel contractuel : Autorisation - Délibération N°2023-09-
075
15 votants : 15 Pour
4.2 — Personnels contractuels - 4.2.1 — Création d’un emploi non permanent à temps non complet de 20 H de « Chargé
de Mission » en contrat à durée déterminée : Autorisation - Délibération N°2023-09-076 15 votants : 14 Pour et 1 Contre (Mme BALBIN)
7 — Finances locales- 7.1 — Amortissements — Budget Annexe Locaux Commerciaux — Amortissement des
immobilisations : Autorisation - Annule et remplace la délibération n°2023-04-37 - Délibération N°2023-09-077 15 votants : 15 Pour
7 — Finances locales - 7.1 — Amortissements — Budget Commune — Amortissement des immobilisations : Autorisation -
Annule et remplace la délibération n°2022-04-026 - Délibération N°2023-09-078 15 votants : 15 Pour
7 — Finances locales - 7.1 — Décision budgétaires - Convention de mandat simple auprès d'agences immobilières pour la
vente de propriétés communales - Autorisation de signature - Délibération N°2023-09-079 15 votants : 15 Pour
7 — Finances locales - 7.1 - Décisions budgétaires — Vente des coupes du bois communal d’Écardenville-Sur-Eure —
Fixation du tarif : Autorisation - Délibération N°2023-09-080
15 votants : 15 Pour
7 — Finances locales - 7.5 — Subventions — Subventions aux associations — Association ALEFH - Budget Commune et
convention d'objectifs : Attribution et signature - Délibération N°2023-09-081
Mme SALINGUE, Mme LEFEVRE et M. BRUNET, membres de l'association, se déportent et ne prennent pas part au vote.
12 votants : 12 Pour
7 — Finances locales - 7.8 — Fonds de Concours — Demande à l’Agglomération Seine-Eure - Étude relative à la réalisation
d’un pôle santé : Autorisation - Délibération N°2023-09-082
15 votants : 15 Pour
8 - Domaines de compétence par thème - 8.1 - Enseignement - Convention de partenariat avec la Commune de Cailly-
Sur-Eure pour la gestion scolaire des enfants par Clef-Vallée-d'Eure — Actualisation des tarifs : Autorisation de signature
- Délibération N°2023-09-083
15 votants : 15 Pour
Commune de Clef-Vallée-d'Eure Page 3|4 a n Séance ordinaire du Conseil municipal n°07/2022 VALLEE D'EURE
8 - Domaines de compétence par thème - 8.5 — Habitat et logement — Convention partenariale avec Mon Logement 27
— Modalités d'attribution des logements : Autorisation de signature - Délibération N°2023-09-084
15 votants : 15 Pour
5 — Institutions et vie politique - 5.4 — Délégation de fonctions — Mise à jour des délégations et suppression de poste
d’adjoint suite à démission : Autorisation - Délibération N°2023-09-085
15 votants : 15 Pour
5 — Institutions et vie politique - 5.6 — Exercice des mandats locaux — Mise à jour des indemnités des élus suite à
démission et suppression de poste : Autorisation - Délibération N°2023-09-086
15 votants : 15 Pour
Christophe CHAMBON
Certifié affiché le
Commune de Clef-Vallée-d’Eure Page 414
27 septembre 2023