Conseil Municipal - 6. CM 27.08.2014

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Conseil Municipal - 6. CM 27.08.2014 Document publié le Mercredi 27 août 2014 par la commune de Sées. Lien du pdf (Conseil Municipal - 6. CM 27.08.2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-sept août, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de SÉES, dûment convoqués et sous la présidence de M. Jean-Yves HOUSSEMAINE, Maire de SÉES, se sont réunis au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de leurs délibérations.

Présents : M. HOUSSEMAINE Jean-Yves, Maire, Mme LORITTE Valérie, M. DUVAL Rémy, Mme CHOLLET Micheline, M. SAUVAGET Jean-Paul, Mme SUZANNE Annie, M. OLLIVIER Patrick, Mme OLIVIER Elisabeth, M. BARRE Rémi, Adjoints –

M. LELIEVRE Philippe, M. DESHAIES Jean-Louis, M. TIRAND André, Mme LENJALLEY Sylvie, M. TABURET Philippe, Mme GRAPAIN Valérie, Mme BLOYET Fabienne, Mme GRAPAIN Aurore, Mme DAVOIS-MARICHAL Françoise, M. LECOCQ Jean-Claude, Mme LOUVEL Sylvie, Mme VILLIER Nathalie, M. CLEMENCEAU Loïc, M. THUARD Patrick.

Ont donné pouvoir : Mme LEBLANC Cécile à M. TIRAND André, Mme PERREAUX Isabelle à Mme OLIVIER Elisabeth, M. LEBOEUF Manuel à M. HOUSSEMAINE Jean-Yves. Absents : Mme LECOSSIER Lucie.

Objet : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL Vu l’article L.270 du code électoral,

Suite au décès de M. COLLINETTE, un siège au sein du Conseil municipal est vacant. Le code électoral prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le candidat suivant sur la liste remplace le conseiller municipal sortant.

Ainsi, le Conseil municipal prend acte :

- de l’installation de Mme LECOSSIER Lucie dans les fonctions de conseillère municipale de la ville de Sées. - de la mise à jour du tableau du Conseil municipal et de sa transmission en préfecture.

Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRIMITIF 2014

61464 Commune de SEES Budget 2014

Budget Communal

Décision Modificative N° 1

Article Libellé Nature Fonctionne- ment Investisse- ment Observations

022 Dépenses Imprévues D F -7 500,00

6574 Subvention Exceptionnelle D F 7 500,00

Association Sées Du Ciné

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de voter les crédits nécessaires par décision modificative n°1 comme indiqué dans le tableau ci-avant.

Objet : CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR

Vu l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de créer un poste de contractuel sur le grade d’animateur à 21.64h du 1er septembre 2014 au 5 juillet 2015.

Objet : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION 2ème CLASSE Vu l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de créer un poste de contractuel sur le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe à 21.64h du 1er septembre 2014 au 5 juillet 2015.

Objet : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION 2ème CLASSE Vu l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de créer un poste de contractuel sur le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe à 16.05h du 1er septembre 2014 au 5 juillet 2015.

Objet : CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE Vu l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de créer un poste de contractuel sur le grade d’animateur principal 2ème classe à 8h du 1er septembre 2014 au 5 juillet 2015.

Objet : CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE Vu l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de créer un poste de contractuel sur le grade d’animateur principal 2ème classe à 8h du 1er septembre 2014 au 5 juillet 2015.

Objet : CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE2

Vu l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de créer un poste de contractuel sur le grade d’animateur principal 2ème classe à 8h du 1er septembre 2014 au 5 juillet 2015.

Objet : TARIFS VACATION TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES La municipalité propose la mise en place d’un tarif de vacation pour rémunérer certains intervenants des temps d’activités périscolaires.

La séance de temps d’activités périscolaires est de 1 h.30.

Vacation Année scolaire 2014/2015

Animations temps d’activités

périscolaires 35 €/séance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de voter le tarif ci-dessus pour la vacation des animations des temps d’activités périscolaires.

Objet : TARIFS TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES

Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’acte de la République,

Il est proposé d’adopter les tarifs suivants pour la participation des familles aux temps d’activités périscolaires. Temps d’activités

périscolaires Année scolaire 2014/2015

Enfants sagiens Gratuit

Enfants non sagiens 36 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de voter les tarifs ci-dessus pour la participation des familles aux temps d’activités périscolaires.

Objet : CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ISSUS DE LA REFORME DES RYTHMES AVEC LES COMMUNES AYANT DES ENFANTS SCOLARISES DANS LES ECOLES DE SEES

Afin de ne pas faire peser l’ensemble de la réforme sur la commune de Sées, il est proposé de passer des conventions avec les communes ou groupement de communes ayant des enfants scolarisés sur Sées. Il est proposé de fixer un montant de participation à hauteur de 100 € par enfant scolarisé et par an. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de fixer à 100 € le coût de participation des communes ou groupement de communes ayant des enfants scolarisés sur Sées et inscrits aux temps d’activités périscolaires.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces dites conventions.

Objet : SUPPRESSION D’UN POSTE D’AGENT POLYVALENT D’ENTRETIEN SUITE A UN DEPART EN RETRAITE

Suite au départ en retraite d’un agent des écoles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de supprimer le poste d’agent des écoles à 35 h. au grade d’adjoint technique 2ème classe, échelon 6, à compter du 1er septembre 2014.

Objet : CREATION D’UN POSTE D’AGENT POLYVALENT D’ENTRETIEN Suite au départ en retraite d’un agent des écoles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de créer un poste d’agent d’entretien, agent des écoles, au grade d’adjoint technique 2ème classe, à 5 h., à compter du 1er septembre 2014.

Objet : SUPPRESSION/CREATION D’UN POSTE D’AGENT POLYVALENT D’ENTRETIEN Suite au départ en retraite d’un agent polyvalent d’entretien, il est proposé de répartir ce quota d’heures sur des postes à temps non complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de supprimer le poste d’agent polyvalent d’entretien, agent des écoles à 17 h.30 au grade d’adjoint 2ème classe à compter du 1er septembre 2014.

- de créer un poste d’agent des écoles à 30 h. au grade d’adjoint technique 2ème classe à compter du 1er septembre 2014.

Objet : SUPPRESSION/CREATION D’UN POSTE D’AGENT POLYVALENT D’ENTRETIEN Suite au départ en retraite d’un agent polyvalent d’entretien, il est proposé de répartir ce quota d’heures sur des postes à temps non complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de supprimer le poste d’agent polyvalent d’entretien, agent des écoles à 16 h.30 au grade d’adjoint 2ème classe à compter du 1er septembre 2014.

- de créer un poste d’agent des écoles à 30 h. au grade d’adjoint technique 2ème classe à compter du 1er septembre 2014.

Objet : SUPPRESSION/CREATION D’UN POSTE D’AGENT POLYVALENT D’ENTRETIEN Suite au départ en retraite d’un agent polyvalent d’entretien, il est proposé de répartir ce quota d’heures sur des postes à temps non complet.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de supprimer le poste d’agent polyvalent d’entretien, agent des écoles à 28 h. au grade d’adjoint 2ème classe à compter du 1er septembre 2014.

- de créer un poste d’agent des écoles à 30 h. au grade d’adjoint technique 2ème classe à compter du 1er septembre 2014.

Objet : SUPPRESSION/CREATION D’UN POSTE D’AGENT POLYVALENT D’ENTRETIEN Suite au départ en retraite d’un agent polyvalent d’entretien, il est proposé de répartir ce quota d’heures sur des postes à temps non complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de supprimer le poste d’agent polyvalent d’entretien, agent des écoles à 28 h. au grade d’adjoint 2ème classe à compter du 1er septembre 2014.

- de créer un poste d’agent des écoles à 30 h. au grade d’adjoint technique 2ème classe à compter du 1er septembre 2014.

Objet : CREATION D’UN POSTE DE NUTRITIONNISTE

Vu l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984,

Le Conseil municipal propose de recruter un diététicien à raison de 2 h. par semaine pendant les périodes scolaires.

L’agent sera chargé de définir, d’évaluer, de contrôler la qualité de l’alimentation et de participer à la mise en place des menus du restaurant scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de créer un poste de contractuel de 1,86/35ème hebdomadaire au grade de technicien paramédical, du 1er septembre 2014 au 05 juillet 2015.

Objet : SUPPRESSION/CREATION D’UN POSTE DE RESPONSABLE DES ESPACES VERTS Suite à la mutation de l’agent responsable des espaces verts en juillet 2013, il est proposé de recruter un nouvel agent.

Ses missions seront :

- la conception, l’organisation et la gestion de la production végétale,

- le fleurissement,

- l’aménagement paysager de la ville,

- l’entretien des parcs, terre-pleins et terrains sportifs,

- la tonte des pelouses,

- la taille des arbustes,

- l’élagage, le débroussaillage, le désherbage manuel, mécanique et chimique, - l’encadrement du personnel des espaces verts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de supprimer le poste de responsable des espaces verts, adjoint technique 2ème classe, à compter du 1er septembre 2014,

- de créer un poste d’adjoint technique 1ère classe à compter du 1er septembre 2014.

Objet : PROMOTION INTERNE

Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 18 mars 2014, Vu l’avis favorable de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de supprimer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à compter du 1er septembre 2014. - de créer un poste d’agent de maîtrise à compter du 1er septembre 2014.

Objet : AVANCEMENT D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 18 mars 2014, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de supprimer un poste d’adjoint technique 1ère classe à compter du 1er septembre 2014. - de créer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à compter du 1er septembre 2014.

Objet : AVANCEMENT D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 18 mars 2014, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de supprimer un poste d’adjoint administratif 1ère classe à compter du 1er novembre 2014. - de créer un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à compter du 1er novembre 2014.

Objet : MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL ET ORGANIGRAMME Vu l’avis favorable du Comité technique paritaire en date du 04 août 2014, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de mettre à jour le règlement intérieur du personnel selon la copie jointe.

- d’adopter le nouvel organigramme des services.

Objet : HORAIRES MEDIATHEQUE

Horaires d’ouverture Actuels Envisagés Lundi Fermé Fermé

Mardi Fermé 16h-18h4

Mercredi 10h-12h30 / 14h-19h 10-19h

Jeudi 14h-19h Fermé

Vendredi 14h-19h 13-18h

Samedi 10h-12h30 / 14h-19h 10h-12h30 / 14h-17h Changement d’horaires l’été :

Fermeture le mercredi midi de 12h30 à 14h et fermeture le vendredi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’adopter les horaires ci-dessus.

Objet : MOTION ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE

Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017. Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Sées rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Sées estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Sées soutient les demandes de l’AMF : - réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, - réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 25 voix POUR et 1 voix CONTRE, décide : - d’adopter la motion de l’Association des Maires de France.

Objet : CONVENTION AVEC LA CDC DES SOURCES DE L’ORNE POUR LE SITE INTERNET Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2009,

Vu la convention de groupement de commandes pour la réalisation de sites internet signée en 2009, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 26 juin 2014,

Il est proposé au Conseil municipal de signer une nouvelle convention simplifiée pour l’année 2014 reprenant simplement la participation financière pour l’hébergement et le nom de domaine du site. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

- de prendre acte qu’à partir de 2015, chaque collectivité paiera directement sa part.

Objet : AGRANDISSEMENT DECHETTERIE ACQUISITION D’UN MORCEAU DE TERRAIN Vu l’estimation de France domaine en date du 30 juillet 2014,

Au vu du projet d’agrandissement de la déchetterie, le SMRTOM du Merlerault a demandé à la ville de Sées d’acquérir une portion d’environ 200 m² de la parcelle cadastrée section AV 60, appartenant à la SEP Valorisation.

Les services de France domaine ont estimé cette valeur vénale à 10 €/m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à proposer à la SEP Valorisation une offre à la hauteur maximale de 10€/m²,5

- d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre l’ensemble des démarches nécessaires à la bonne conduite de ce dossier.

Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN AVEC LE SMRTOM POUR LA DECHETTERIE DE LA REGION DU MERLERAULT

Afin de mener à bien son activité de service d’intérêt général, la commune met à disposition, à titre gratuit, des terrains pour le fonctionnement de la déchetterie.

La commune met à disposition les parcelles AV n°59, AV n°52.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition avec le SMRTOM du Merlerault.

Objet : ELECTIONS AU COMITE TECHNIQUE

Vu le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Vu la concertation des organisations syndicales en date du 17 juin 2014,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 04 août 2014,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de fixer le nombre de représentants du personnel à 4 titulaires et 4 suppléants, - de maintenir le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants des élus à 4 titulaires et 4 suppléants,

- de recueillir l’avis par le comité technique des représentants de la collectivité.

Objet : DESIGNATION AU COMITE TECHNIQUE

Le Conseil municipal décide de nommer les membres suivants au sein du Comité technique : Titulaires Suppléants

Jean-Yves HOUSSEMAINE Micheline CHOLLET Rémy DUVAL Annie SUZANNE

Jean-Paul SAUVAGET Elisabeth OLIVIER

Patrick OLLIVIER Jean-Louis DESHAIES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de nommer les membres ci-dessus au sein du Comité technique.

Objet : MISE EN PLACE DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 04 août 2014,

Le CHSCT est créé obligatoirement dans chaque collectivité employant au moins 50 agents pour une durée de 4 ans.

Une délibération de l’organe délibérant détermine, après avis du Comité technique, le nombre de membres, le siège et la composition du CHSCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de fixer le nombre de représentants du personnel à 4 titulaires et 4 suppléants, - de maintenir le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants des élus à 4 titulaires et 4 suppléants,

- de recueillir l’avis des représentants de la collectivité.

Objet : DESIGNATION AU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE

ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Le Conseil municipal décide de nommer les membres suivants au sein du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail :

Titulaires Suppléants

Jean-Yves HOUSSEMAINE Micheline CHOLLET Rémy DUVAL Annie SUZANNE

Jean-Paul SAUVAGET Elisabeth OLIVIER

Patrick OLLIVIER Jean-Louis DESHAIES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de nommer les membres ci-dessus au sein du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Objet : ELECTIONS AU COMITE DE PILOTAGE

Vu la convention signée avec Sées Jeunesse Animation en date du 20 décembre 2013, Vu la délibération n°19 du Conseil municipal en date du 18 décembre 2013, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de désigner les membres suivants au Comité de pilotage :

 Rémy DUVAL,

 Rémi BARRÉ,

 Philippe LELIEVRE,

 André TIRAND,

 Loïc CLEMENCEAU.

Objet : GARANTIE D’EMPRUNT : CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS LA LUZERNE Vu la délibération n° 5 en date du 28 octobre 2009,6

La ville de Sées s’est engagée à prendre en charge, à hauteur de 50 %, la garantie d’emprunt à souscrire, nécessaire au financement de l’opération de construction de logements locatifs au lotissement de La Luzerne. En vertu de la délibération visée, la garantie d’emprunt devra faire l’objet d’une nouvelle délibération après réalisation des estimations par le LOGIS FAMILIAL.

Le montant total des prêts consentis est de 760 000 €. Ces derniers ont été souscrits auprès de la caisse des dépôts et consignations. Le premier est d’un montant de 480 000 € et le second de 280 000 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de garantir à hauteur de 50 % l’emprunt souscrit par le Logis familial, soit à hauteur de 380 000 €, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne conduite de ce dossier.

Objet : AVENANT MAITRISE D’ŒUVRE LOTISSEMENT DE LA LUZERNE Le présent avenant a pour objet la modification de l’identité du Maître d’œuvre, à la suite de la liquidation judiciaire de la SARL JM PELLE Géomètre Expert, 63ter route d’Alençon, 61250 CONDE SUR SARTHE (fin de l’activité en date du 07 mai 2014), et la création de la SASU JM PELLE Géomètre Expert, 12 boulevard Leprince Ringuet, 72000 LE MANS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DU SOL DU GYMNASE

Vu le budget primitif 2014,

La ville de Sées a souhaité effectuer la réfection du sol de son gymnase en très mauvais état. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver ce projet de réfection du sol du gymnase,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions nécessaires au bon déroulement de ce projet.