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Conseil Municipal - CM 2011 03 02
Document publié le Mercredi 2 mars 2011 par la commune de Sées.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2011 03 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2011
L’an deux mil onze, le deux Mars, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de SEES, dûment convoqués et sous la présidence de M. Francis BOUQUEREL, Maire de SEES, se sont réunis au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de leurs délibérations.
Présents : M. BOUQUEREL Francis, Maire, Mme BOISGALLAIS Anne-Sophie, M. DUVAL Rémy, M. HOUSSEMAINE Jean-Yves, Mme CHEDEVILLE Annie, Mme SUZANNE Annie, M. SAUVAGET Jean-Paul, Adjoints –
Mmes LORITTE Valérie, OLIVIER Elisabeth, M. SOREL Damien, Mme URFIN Reine-Marie, Mme PRUNIER Elisabeth, M. OLLIVIER Patrick, Melle LEVESQUE Céline, M. DESHAIES Jean-Louis, M. POTIRON Jean-Pascal, M. LE MOAL Hervé, M. LECOCQ Jean-Claude, Mme LOUVEL Sylvie, M. AMIOT Bernard, M. AIMÉ François.
Ont donné pouvoir : Mme FLEURIEL Patricia à M. BOUQUEREL Francis, Mme LAURENT Jacqueline à Mme URFIN Reine-Marie, M. LEBOEUF Manuel à M. SOREL Damien,
Mme BOITEAU Agnès à Mme CHEDEVILLE Annie, Mme FAYEL Lydia à M. LECOCQ Jean-Claude, Mme DE TORRES Jacqueline à M. AMIOT Bernard
Absents : ---
Objet : RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SEES – DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES. Vu la Loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 et la loi Urbanisme et Habitat du 3 Juin 2003 modifiant le code de l’urbanisme,
Vu le Code de l’Urbanisme, ses articles L. 123-1 à L. 123-13, L. 300-2, R. 123-15 à R. 123-25, Vu l’article L. 123-9 du Code de l’Urbanisme qui dispose qu’un débat aura lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables, au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet du plan local d’urbanisme,
Vu la délibération en date du 18 avril 2008 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme de Sées, Après l’établissement d’un diagnostic territorial de la commune, les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables sont soumises au débat en séance du conseil municipal, Article 1er.-Le Conseil Municipal prend acte de la tenue d’un débat sur le projet d’aménagement et de développement durables dans le cadre de la prescription du Plan Local d’Urbanisme. Article 2.- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.