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Compte-Rendu - Compte rendu conseil 8 juin 2012 Document publié le Vendredi 8 juin 2012 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil 8 juin 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, 1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 8 JUIN 2012

Le Conseil Municipal, convoqué le 1er juin 2012, s'est réuni le 8 juin à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.

ORDRE DU JOUR :

1 – Aménagement des abords de la future salle socioculturelle – attribution du lot 4 (maçonnerie) 2 – Remise de majoration sur taxe d’urbanisme -

3 – Mise en conformité des périmètres de protection du captage d’eau du Gouret 4 – Vente des parcelles AH 582 et AH 576 (ZA du de la Galandrine) à Monsieur TRAVIER et Mme PRIETO CALVO 5 – Demande de subvention au SEDI pour travaux d’éclairage public

6 – Fixation des tarifs d’eau et d’assainissement

7 – Réalisation d’une voirie nouvelle au hameau de Fontbesset – demande de subvention

Rapports des commissions,

Informations diverses.

PRÉSENTS :

Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Camille ANDRÉ, Aimée BATTEUX, Alain BAUDINO, Joël FAIDIDE, Cristina GIRY, René GUICHARDON, Jean Luc GUIMET, Jean-Marie KASPERSKI, Florence CHATELAIN

ABSENTS :

Elisabeth ROUX, Frédérique SANTOS-COTTIN (procuration à Aimée BATTEUX), Georges EMINET (procuration à René GUICHARDON), Jean-Paul REY, Joëlle SALINGUE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX

Le compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2012 n’appelle aucune observation. Il est validé.

1 – Aménagement des abords de la future salle socioculturelle – attribution du lot 4 (maçonnerie) Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal, la consultation lancée pour l’attribution des marchés de travaux liés à l’aménagement de l’esplanade, devant la future salle socioculturelle. Il rappelle la délibération du conseil du 2 avril 2012 pour l’attribution des marchés de travaux. Le lot 4, infructueux, n’avait pas été attribué. La consultation ayant été relancée, Monsieur le Maire informe des résultats. Il donne lecture du compte-rendu du maître d’œuvre et propose, au vu des conclusions du rapport et de celles de la commission d’ouverture des plis, d’attribuer le lot 4 comme suit :

Lot Objet Entreprise attributaire Montant HT Montant TTC 4 Maçonnerie TDMI 40 965.00 € 48 994.14 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, DECIDE : - D’APPROUVER l’attribution du lot 4 du marché d’aménagement de l’esplanade telle que ci-avant présentée, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement afférent.

2 – Remise de majoration sur taxe d’urbanisme

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents du courrier daté du 30/04/2012 de la Trésorerie de Grenoble, sollicitant l’avis du conseil sur une remise de majoration de pénalités d’un montant de 94 € formulée par Gérald CHAUFOUR. Le comptable donne un avis favorable à cette remise de pénalités, compte-tenu d’un problème informatique dans l’envoi des lettres de rappel.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Vu l’avis du Trésorier de Grenoble,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- D’ACCORDER une remise de majoration d’un montant de 94 € à Monsieur CHAUFFOUR, au titre de sa taxe d’urbanisme.

3 - Mise en conformité des périmètres de protection du captage d’eau du Gouret Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les .problèmes posés pour la protection des captages d’eau destinée à l’alimentation humaine et conformément à la décision du Conseil municipal une procédure d’enquête préalable à la Déclaration d’utilité publique a été entamée.

L’ensemble des pièces nécessaires pour l’ouverture de cette enquête est réuni. L’évaluation économique nous a été soumise, y compris l’estimation des services fiscaux en ce qui concerne les acquisitions foncières. Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des membres, DECIDE :2

- De poursuivre et de conduire à son terme la procédure de mise en conformité des périmètres de protection du captage d’eau destinée à la consommation humaine désignée captage du Gouret, sur la parcelle cadastrée C27 - De réaliser les travaux nécessaires à la protection des captages

- D’acquérir en pleine propriété, par voie d’expropriation, à défaut d’accord amiable, les terrains nécessaires à la réalisation des périmètres de protection immédiate ;

- D’indemniser les usagers de tous les dommages qu’ils pourront prouver leur avoir été causés par la dérivation des eaux ;

- D’inscrire à son budget, outre les crédits destinés au règlement des dépenses de premier établissement et d’indemnisation mentionnées ci-dessus, ceux nécessaires pour couvrir les frais d’entretien, d’exploitation et de surveillance des captages et de ses périmètres

- Donne pouvoir au maire pour entreprendre toutes les démarches et signer tous documents nécessaires à la constitution du dossier technique relatif aux prélèvements d’eau et à la mise en place des périmètres de protection des captages ; - Demande l’ouverture de l’enquête préalable à la Déclaration d’utilité Publique ; - Demande à Monsieur le Préfet de bien vouloir accuser réception de la présente

4 - Vente des parcelles AH 582 et AH 576 (ZA du de la Galandrine) à Monsieur TRAVIER et Mme PRIETO CALVO Monsieur le Maire rappelle qu’il reste des parcelles non occupées dans la ZA de la Galandrine. Monsieur le Maire informe ensuite que Monsieur Gérard TRAVIER et Madame Consuello PRIETO CALVO souhaite se porter acquéreurs des parcelles cadastrées AH 582 d’une contenance de 1 417 m2 et AH 576 d’une contenance de 3 583 m2, pour un prix total de 85 000 €. Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- de CEDER pour 85 000 € les parcelles cadastrées AH 582 et AH 576 à Monsieur Gérard TRAVIER et Madame Consuello PRIETO CALVO,

- de DESIGNER Maître AUBRY-FLAUS, notaire, pour établir l’acte notarié à intervenir.

5 - Demande de subvention au SEDI pour travaux d’éclairage public Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SEDI finance les travaux d’éclairage public au titre du retour de redevance R2. Il est proposé au Conseil Municipal que la Commune sollicite l’aide financière du SEDI pour les travaux sur le réseau d’éclairage public rue du Vercors, programmés pour le 3ème trimestre 2012. Le Maire présente le dossier technique et l’estimatif des travaux qui s’élèvent à 12 370 €HT. Par ailleurs le Maire précise que l’aide financière est conditionnée à la cession des certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par ces travaux du SEDI. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de répartition des CEE avec le SEDI et de porter une attention particulière à la performance des équipements installés. Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette opération.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE : - d’ACCEPTER la réalisation des travaux pour le projet d’enfouissement de l’éclairage public rue du Vercors d’un coût de 12 3670 €HT,

- DEMANDE que la commune de St-Quentin sur Isère établisse une demande de financement auprès du SEDI pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de répartition des certificats d’économie d’énergie avec le SEDI.

6 - Fixation du prix de l’eau et de l’assainissement

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le budget eau et assainissement a été élaboré sans modification des tarifs. Il propose donc de maintenir les tarifs tels que fixés précédemment, à savoir : - eau potable

* frais fixes : 63 €

* prix du m3 : 0.95 €

- assainissement

* frais fixes : 46 €

* prix du m3 : 0.72 €

- raccordement au réseau d’eau potable

* raccordement au réseau sous voie communale : 1 500 €

* droit de remise en eau dans le cas d’une dépose de compteur : 55 €

- raccordement au réseau d’assainissement

* maisons anciennes : 450 €

* maisons neuves : 3 200 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE : - de MAINTENIR les tarifs eau et assainissement tels que précédemment fixés et ainsi que ci-avant rappelés.

7 - Réalisation d’une voirie nouvelle au hameau de Fontbesset – demande de subvention Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée le projet de réalisation d’une voirie nouvelle au hameau de Fontbesset, rendue nécessaire par l’éboulement rocheux du 2 janvier 2011. Monsieur le Maire précise que le coût de ces travaux est estimé à 87 000 €HT. Il propose de solliciter dans ce cadre une subvention au titre de la DETR, au taux de 20%. Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE : - D’APPROUVER le projet de réalisation d’une voirie nouvelle au hameau de Fontbesset pour un montant HT de 87 000 €,3

- DE SOLLICITER dans ce cadre une subvention au taux de 20% au titre de la DETR

Informations diverses :

Monsieur le Maire sollicite l’avis de l’assemblée sur ce que doit être l’avenir du SIVOM de Tullins, eu notamment égard aux perspectives de rapprochement avec la Communauté de Communes de Vinay. Le Conseil Municipal, compte tenu du fait que l’essentiel des services proposés par le SIVOM sera possible à travers la CCV, se positionne en faveur de la dissolution du SIVOM et missionne le Maire pour faire part de cet avis au Président du SIVOM.

Monsieur le Maire présente la proposition d’intervention du Centre de gestion de l’Isère dans le cadre de la mission « archivage » : la mission se déroulerait sur deux exercices budgétaires, à raison de 20 jours d’intervention annuels pour un montant de 4 405.00 €/an. Le conseil municipal donne son accord pour que cette mission se réalise comme précisé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.