Compte-Rendu - Compte rendu conseil 8 octobre 2012

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil 8 octobre 2012 Document publié le Lundi 8 octobre 2012 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil 8 octobre 2012)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 8 octobre 2012

Le Conseil Municipal, convoqué le 1er octobre 2012, s'est réuni le 8 octobre 2012 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.

ORDRE DU JOUR :

1. Débat sur le PADD (Projet d’aménagement et de développement durable) 2. Approbation de l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre du nouvel établissement de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes Vercors Isère et Vinay

3. Adhésion à l’établissement public foncier de Grenoble

4. Construction de la salle socioculturelle – avenant n°2 au marché de travaux TDMI 5. Création d’un poste de technicien et suppression d’un poste d’agent de maîtrise 6. Adhésion au contrat d’assurance statutaire du centre de gestion

7. Reprise de concessions funéraires en état d’abandon

8. Construction d’un merlon de protection au hameau de Fontbesset : attribution des marchés de travaux 9. Budget général : décision modificative

10. Budget eau et assainissement : décision modificative

11. Inscription des sentiers de randonnée au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée 12. Vente d’une parcelle en ZA du Gouret à la SCI Yo au pris de 20 € le m² 13. Règlements de cantine et de garderie périscolaire – approbation des modifications

PRÉSENTS :

Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Camille ANDRÉ, Aimée BATTEUX, Alain BAUDINO, Florence CHATELAIN, Georges EMINET Cristina GIRY, Jean-Luc GUIMET, Jean-Marie KASPERSKI, Jean-Paul REY, Joëlle SALINGUE, Frédérique SANTOS COTTIN

ABSENTS :

Elisabeth ROUX, Joël FAIDIDE (procuration à Jean-Pierre FAURE), René GUICHARDON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX

Lecture est donnée du compte-rendu du conseil municipal du 27 août 2012. Aucune remarque n'est formulée.

L’approbation des statuts du futur EPCI est retirée de l’ordre du jour au vu des récentes informations de la Préfecture. Une modification des règlements intérieurs de cantine et de garderie est ajoutée pour faire face à la recrudescence des actes d’incivilités, ainsi que l’approbation d’un avenant au marché de travaux de TDMI (lot 4) pour la salle socioculturelle.

1 – Débat sur le PADD (Projet d’aménagement et de développement durable)

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée le fruit du travail réalisé par la commission PLU, avec l’aide du cabinet EPODE (document joint). Les orientations retenues dans le PADD sont soumises au débat. Elles n’appellent aucune observation. Le PADD est approuvé par 12 voix et une abstention.

2 – Approbation de l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre du nouvel établissement de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes Vercors Isère et Vinay

Vu la loi N°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ; Vu la loi N°2012-281 du 29 février 2012 portant modification de la loi de réforme des collectivités territoriales et notamment l’article 60 alinéa III ;

Vu le CGCT et notamment les articles L 5211-41-3 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2011 portant schéma départemental de coopération intercommunale ; Vu l’arrêté préfectoral du 29 décembre 1993 portant création de la Communauté de communes de Vercors Isère (CCVI); Vu l’arrêté préfectoral du 29 décembre 1993 portant création de la Communauté de communes de Vinay (CCV) ; Vu l’arrêté N°2012213-0014 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes Vercors Isère et Vinay en date du 31 juillet 2012 (copie jointe en annexe) Considérant que dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, le Préfet a, par un arrêté du 22 décembre 2011, adopté le schéma départemental de la coopération intercommunale de l’Isère ; Considérant que le schéma adopté par le Préfet de l’Isère propose la fusion de la Communauté de Communes de Vercors Isère et de la communauté de Communes de Vinay ;

Considérant que pour la mise en œuvre du schéma, le préfet a, conformément à l’article 60 de la loi de réforme des collectivités territoriales, fixé le périmètre de fusion entre la Communauté de Communes de Vercors Isère et la Communauté de Communes de Vinay comprenant les communes suivantes : Beaulieu, Chantesse, Chasselay, Cognin-les-Gorges, Cras, L'Albenc, Malleval-en-Vercors, Morette, Notre-Dame-de- l'Osier, Poliénas, Quincieu, Rovon, Saint-Gervais, Serre-Nerpol, Varacieux, Vatilieu, Vinay, Saint-Quentin-sur-Isère, Montaud, La Rivière ; Considérant l’intérêt pour le conseil municipal de délibérer favorablement à cette fusion

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Article 1 : donne un avis favorable à l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes Vercors Isère et Vinay. Article 2 : Le Maire est chargé, en tant que de besoin, de l’exécution de la présente délibération2

La présente délibération sera notifiée à M. le Préfet l’Isère et au Président de la Communauté de Communes de Vinay / Vercors-Isère et aux maires des communes incluses dans le périmètre.

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.

(12 pour / 1 abstention)

3 – Adhésion à l’établissement public foncier du Dauphiné

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 324-1 et suivants,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2002*11323 du 31 octobre 2002 créant l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (anciennement dénommé Etablissement public foncier local de la Région grenobloise)

Vu l’article 7 des statuts de l’EPFL D

Considérant les projets fonciers de la Commune de St-Quentin sur Isère,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DEMANDE l’adhésion de la commune de St-Quentin sur Isère à l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné, EPFL.D, - NOTE que l’adhésion à l’EPFL.D implique l’intégration de la commune dans les bases de calcul de la TSE à compter du 1er janvier suivant son adhésion effective,

- NOTE que cette demande d’adhésion sera examinée par le conseil d’administration de l’EPFL.D et que l’adhésion ne pourra intervenir si plus d’un tiers des droits de vote présents ou représentés au conseil d’administration de l’EPFL.D émet un avis défavorable,

- NOTE que dans l’attente de l’adaptation des statuts de l’EPFL.RG, la commune de St-Quentin sur Isère disposera d’une voix consultative au sein du conseil d’administration de l’EPFL.D,

- NOTE que la qualité de membre de l’EPFL.D se perd par le retrait volontaire et que le retrait ne peut intervenir si plus de 1/3 des membres représentant 2/3 de la population ou 2/3 des membres représentant 1/3 de la population émettent un avis défavorable, - NOTE que la radiation définitive ne prendra effet que trois exercices pleins après la décision des assemblées délibérantes et le cas échéant après rachat des biens situés sur le territoire du membre démissionnaire. Pendant cette période, la taxe spéciale d’équipement sera maintenue sur ce territoire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion

4 – Construction de la salle socioculturelle – avenant n°2 au marché de travaux TDMI

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que suite aux retards des études pour la réalisation des consoles métalliques par le lot 2, et afin de ne pas retarder le démarrage du lot 4, il est souhaitable de remplacer une partie de ces consoles métalliques par une console en béton. Monsieur le Maire indique que ce changement engendrera une plus-value pour le lot 4 et la nécessité de passer un second avenant avec la société TDMI.

Euros HT TVA Euros TTC Marché de base 109 915.16 21 543.37 131 458.53 Avenant n°1 3 400.00 666.40 4 066.40 Avenant n°2 12 987.20 2 545.49 15 532.69 TOTAL 126 302.36 24 755.26 151 057.62

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Vu la plus-value du lot 4 rendue nécessaire par le changement de technique, Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- D’APPROUVER l’avenant à passer pour le lot 4 (TDMI),

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à le signer

5 – Création d’un poste de technicien et suppression d’un poste d’agent de maîtrise

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’un agent de la collectivité est inscrit sur la liste d’aptitude par voie de promotion interne au grade de technicien territorial au titre de l’année 2012 (arrêté du 26 juin 2012). Monsieur le Maire propose de rendre possible la progression de carrière de l’agent, compte tenu de la satisfaction des services rendus.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE : - De SUPPRIMER le poste d’agent de maîtrise créé,

- De CREER un poste de technicien territorial à temps plein,

- D’AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document utiles à l’accomplissement des formalités administratives.

Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.

6 – Adhésion au contrat d’assurance statutaire du centre de gestion

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère a négocié un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à la charge de l’employeur, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86.552 du 14 mars 1986.3

Le Maire expose :

• Qu’en fonction de la réglementation applicable à ce type de contrat, le Centre de Gestion de l’Isère a effectué une consultation après appel public à la concurrence. Au terme de cette consultation, l’offre présentée par le groupement conjoint DEXIA SOFCAP/GENERALI, a été retenue.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;

- Décide :

• d’adhérer au contrat d’assurance groupe proposé par le Centre de Gestion de l’Isère pour les collectivités, • d’accepter dans ce cadre la proposition suivante :

- durée : 4 ans avec effet au 1er janvier 2013

- Risques garantis (régime de capitalisation) :

Agents CNRACL : décès, accident de travail et maladies imputables au service, longue maladie, maladie longue durée, maternité/adoption/paternité, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie après épuisement des droits à congés et avant commission de réforme, infirmité, allocation d’invalidité temporaire Agents permanents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non-titulaires affiliés à l’IRCANTEC : accident de travail et maladies imputables au service, maladie grave, maternité/adoption/paternité, maladie ordinaire - Conditions financières : agents CNRACL : franchise de 15 jours au taux de 6.30 % ; agents permanents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non-titulaires affiliés IRCANTEC : franchise de 15 jours au taux de 0.85% - Dit que cette adhésion prendra effet au 1er janvier 2013.

- Mandate Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

7 – Reprise de concessions funéraires en état d’abandon

Après avoir entendu lecture du rapport de M. le maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions suivantes :

- concessions n° 5 et 6 (allée N) délivrée le 06/07/1944 à M. RECOING Auguste, - concession n°14 (allée U), propriétaire non identifié

- concession n°21 (allée Y), propriétaire non identifié

- concession n°24 (allée Y) délivrée le 16/08/1898 à Régis GOUDET - concession n°25 (allée Y) délivrée le 15/03/1897 à François SANTOS-COTTIN - concession n°30 et 31 (allée Y) délivrée le 06/01/1880 à Jean SANTOS-COTTIN - concessions 34 et 35 (allée W) délivrée le 10/04/1902 à VIRON Célestine - concessions (allée W) délivrée le 18/04/1906 à AVEYNIER Marie - concession (allée W) délivrée le 2/10/1905 à AVEYNIER Jean

dans le cimetière communal, concessions qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon ; Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elle sont bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté ;

Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par l'attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière.

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE :

Article 1. M. le maire est autorisé à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d'abandon.

Article 2. M. le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération

8 – Construction d’un merlon de protection au hameau de Fontbesset : attribution des marchés de travaux

Monsieur le Maire rappelle la procédure d’appel d’offres, par la voie de la procédure adaptée, engagée pour l’attribution des marchés de travaux de construction d’un merlon pare-blocs au hameau de Fontbesset. Il donne ensuite lecture du rapport du maître d’œuvre qui fait état de trois offres reçues. Il expose que les conclusions du maître d’œuvre visent à recommander l’offre de l’entreprise CARRON pour un montant de travaux de 221 365.50 €HT. La commission d’ouverture des plis a décidé de suivre les recommandations du maître d’œuvre. Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation de procéder à la signature du marché.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Vu le rapport du maître d’œuvre,

DECIDE à l’unanimité des membres présents :

- d’ATTRIBUER le marché de travaux de construction d’un merlon pare-blocs au hameau de Fontbesset à l’entreprise CARRON pour un montant de 221 365.50 €HT,

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement s’y référant4

9 – Budget général : décision modificative

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’afin de régularisation une reprise de résultat sur un exercice antérieur, il convient de passer les écritures suivantes :

Chapitre Article Objet Recettes Dépenses 001

23 2313

Excédent antérieur reporté

Constructions

129 318

129 318

TOTAL 129 318 129 318

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE : - d’APPROUVER les écritures ci-avant présentées

10 – Budget eau et assainissement : décision modificative

Monsieur le Maire expose qu’afin de procéder au paiement d’une facture, il convient de réaliser un virement de crédit afin d’ouvrir les crédits sur une imputation adaptée :

Chapitre Article Objet Augmentation Diminution 20

23

2031

2315

Frais d’études

Installation matériel et outillage technique

1 300

1 300

TOTAL 1 300 1 300

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE : - d’APPROUVER les écritures ci-avant présentées

11 – Inscription des sentiers de randonnée au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n° 83 663 du 22 juillet 1983 retranscrite à l’article L361-1 du code de l’environnement et de la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée ; Considérant que dans le cadre des actions menées en faveur des randonnées, le Conseil Général de l'Isère a réalisé ce plan, considérant que ledit plan comprend des itinéraires traversant le territoire de la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1) accepte l'inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) des chemins suivants : le Belvédère de la Tour ; Montaud par les Charpènes ; Montaud par le chemin des Bœufs ; liaison Terres réfractaires/la Serpollière Reportés sur la carte ci-annexée

2) s’engage à ne pas aliéner totalité ou partie des itinéraires concernés (en cas d impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),

3) s'engage également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement, 4) s'engage à conserver leur caractère public et ouvert aux chemins concernés, 5) en cas de passage inévitable sur une propriété privée, il sera passé une convention entre la Mairie ou l'établissement public intercommunal et le propriétaire ;

6) en ce qui concerne l’usage des véhicules motorisés (4x4, quads, motos tout terrain…) autres que ceux utilisés pour le besoin des exploitations forestières ou agricoles, le conseil municipal :

Interdit le passage et la circulation sur l’ensemble des chemins ci-dessus (en partie non carrossable)

12 – Vente d’une parcelle en ZA du Gouret à la SCI Yo au prix de 20 € le m2

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la parcelle cadastrée AH 592, d’une contenance de 3 629 m2, située au sein de la ZA de la Galandrine n’a jusque-là pas encore trouvé d’acquéreur. Monsieur le Maire propose de la céder, au prix de 20€/m2, à la SCI YO, sise à Bagnères de Bigorre.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE :

- DE CEDER la parcelle cadastrée AH 592 d’une contenance de 3 629 m2 à la SCI YO sise à Bagnères de Bigorre au prix de 20 €/m2, - de DESIGNER Maître AUBRY-FLAUS exerçant à Tullins, en qualité de notaire, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document utile à l’accomplissement des formalités administratives

Informations diverses :

- Salle socioculturelle : Les travaux se poursuivent normalement. Les salles d'activité dont l'ouverture était prévue le 1er octobre seront mises à disposition lundi 15 octobre. Jean-Pierre FAURE souligne que malgré le dérapage d'une quinzaine de jours par rapport au délai initial annoncé, l'utilisation des salles dès la mi octobre reste malgré tout une prouesse, la démolition de l'ancienne salle n'a eu lieu que début juillet ! Le suivi de très près du chantier par Jean-Pierre et Camille en est un gage.

- Les travaux du carrefour du Martinet sont terminés, l'abribus est fonctionnel. La gestion du parking, remis en état par le Conseil Général, est désormais assurée par la commune qui a passé une convention d'usage.

- Le journal communal va être distribué en fin de semaine.

- La commission communication pose la question de l'affichage d'annonces publicitaires des commerçants aux panneaux lumineux. Se pose le problème de la légalité pour lequel il faut se renseigner.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.