Compte-Rendu - compte rendu conseil 17 decembre 2012

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 17 decembre 2012 Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 17 decembre 2012)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement, 1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 17 décembre 2012

Le Conseil Municipal, convoqué le décembre 2012, s'est réuni le 17 décembre 2012 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.

ORDRE DU JOUR :

1 – Création d’un poste d’éducateur des activités physiques et sportives de 6h54 hebdomadaires 2 – Construction d’une salle socioculturelle : avenants aux marchés de travaux 3 – Portage des repas à domicile - création du service et fixation du prix des repas

Rapports des commissions / Informations diverses

PRÉSENTS :

Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Camille ANDRÉ, Aimée BATTEUX, Alain BAUDINO, Georges EMINET, Joël FAIDIDE, Jean-Luc GUIMET, Jean-Marie KASPERSKI, Jean-Paul REY, Joëlle SALINGUE, Frédérique SANTOS COTTIN

ABSENTS :

Florence CHATELAIN (procuration à Aimée BATTEUX), Cristina GIRY (procuration à Joël FAIDIDE), René GUICHARDON, Elisabeth ROUX

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX

Aucune remarque n'est formulée sur le compte-rendu du conseil précédent.

1 – Création d’un poste d’éducateur des activités physiques et sportives de 6h54 hebdomadaires (à l'unanimité)

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée la dissolution décidée du SIVOM de Tullins au 1er janvier 2013. Monsieur le Maire expose que parmi les compétences du SIVOM, se trouve celle de la mise à disposition à l’école élémentaire de St-Quentin d’un éducateur des activités physiques et sportives, à hauteur d’un contrat de 6h54 hebdomadaires. Il convient donc de rattacher cet éducateur aux services communaux, et de créer le poste ad hoc. Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Vu la dissolution programmée du SIVOM de Tullins,

- Considérant nécessaire de poursuivre la mise à disposition d’un éducateur des activités physiques et sportives à l’école élémentaire de St Quentin,

Après délibération, DECIDE :

- de CREER un poste d’éducateur des activités physiques et sportives à hauteur de 6h54 hebdomadaires, - d’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document utile à la mise en œuvre de cette décision

Pour : 13 / contre : 0 / abstention : 0

2 – Construction d’une salle socioculturelle : avenants aux marchés de travaux (à l'unanimité)

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que des travaux supplémentaires et ajustements sont nécessaires dans le cadre de la construction de la salle socioculturelle. Il présente six avenants (lots 2, 6, 7, 8, 9, et 13) destinés à couvrir le coût de ces travaux supplémentaires.

Lot Entreprise Marché initial HT Avenant n° 1 HT Tot al HT Total TTC 2 SOCAM 201 961.73 - 7 105.00 194 856.73 233 048.65 6 Lambda Isolation 59 989.74 2 839.23 62 828.97 75 143.44 7 Ribeaud 102 521.61 6 832.44 109 354.05 130 787.44 8 Rocheton 41 799.47 1 215.00 43 014.47 51 445.31 9 GSR 22 751.10 1 600.00 24 351.10 29 123.92 13 JBM 101 312.39 4 352.40 105 664.79 126 375.09 Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE : - D’APPROUVER les travaux supplémentaires à réaliser dans le cadre de la construction de la salle socioculturelle,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.

Pour : 13 / contre : 0 / abstention : 02

3 – Portage des repas à domicile - création du service et fixation du prix des repas

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée la dissolution décidée du SIVOM de Tullins au 1er janvier 2013. Monsieur le Maire expose que parmi les compétences du SIVOM, se trouve celle du portage de repas à domicile. Monsieur le Maire propose que ce service soit repris par la commune afin d’en assurer la continuité pour les bénéficiaires. Il propose de travailler avec Vercors Restauration qui livrera les repas (avenant au contrat de livraison de repas pour la cantine scolaire). La mairie aura à sa charge la gestion administrative et financière du service. Monsieur le Maire propose de fixer les prix de repas au strict montant facturé par Vercors restauration : 9.31 €TTC pour le repas du midi ; 0.80 € TTC le repas du soir.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Vu la dissolution programmée du SIVOM de Tullins,

- Considérant nécessaire de poursuivre le service de portage de repas à domicile, - Vu le projet d’avenant à passer avec Vercors Restauration,

Après délibération, DECIDE :

- de METTRE EN PLACE au niveau communal le service de portage de repas à domicile, - de FIXER les tarifs des repas comme suit : 9.31 €TTC pour le repas du midi ; 0.80 €TTC le repas du soir.

Pour : 13 / contre : 0 / abstention : 0

4 – Marché de travaux / Merlon de Fontbesset : approbation d’un avenant

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que suite à des imprévus techniques, des travaux supplémentaires sont nécessaires à la réalisation du merlon de Fontbesset. En conséquence, Monsieur le Maire indique qu’il convient de passer un avenant au marché signé avec l’entreprise CARRON, pour couvrir ces travaux supplémentaires.

Euros HT TVA Euros TTC Marché de base 221 365.50 43 387.64 264 753.14 Avenant n° 1 50 994.80 9 994.98 60 989.78 TOTAL 272 360.30 53 382.62 325 742.92 Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Vu la délibération n°2012-43 en date du 8/10/2012 approuvant le marché passé avec l’entreprise CARRON pour la réalisation du merlon de Fontbesset,

- Vu le rapport technique du maître d’œuvre,

- Vu les travaux supplémentaires à réaliser pour pallier les difficultés techniques apparues, Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE : - D’APPROUVER l’avenant à passer avec l’entreprise CARRON, dans les conditions sus-énoncées, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à le signer

Pour :13 Contre : 0 Abstention : 0

Informations diverses :

Le service de portage des repas est réorganisé suite à la dissolution du SIVOM. L 'ADMR de St Quentin n'a pas pu faute de moyens administratifs prendre la suite du SIVOM. La mairie va donc en assurer le fonctionnement : un avenant au contrat de fourniture des repas scolaires va être signé avec Vercors Restauration qui effectuait déjà la livraison à domicile, et va continuer à le faire du lundi au dimanche. L'administratif (commande, facturation, suivi) sera fait par Amandine DJELLIT, comme pour la cantine. Les bénéficiaires du portage paieront à la Trésorerie de Tullins.

Le prix des repas est actuellement de 9.31 € auquel s'ajoute le potage du soir 0.80 € soit un total par jour de 10.11 €.

TRAVAUX :

Salle socioculturelle :

La commission de contrôle est prévue cette semaine.

Le goudronnage de l'esplanade a été retardé par les intempéries. Le branchement EDF a été fait vendredi dernier. Les plantations seront bientôt faites ainsi que la berlinoise et le grillage côté riverains.

URBANISME :

Lotissement les Balcons de St Quentin :

13 permis de construire ont été déposés.3

ENVIRONNEMENT :

Une réunion aura lieu vendredi 21 à 15 h 00 (salle 4 du rez-de-jardin) avec EVENIRUDE sur la présentation du diagnostic de l’ENS du Gouret, des enjeux et objectifs de la gestion du site.

Les commissions communication et industries se regroupent pour reprendre et terminer le livret industriel. Une première réunion conjointe a eu lieu mercredi 12 décembre 2012. La parution du prochain journal communal est prévue pour fin janvier, mi février2013.

Un terrain de la ZAC du GOURRET a été vendu à M. TRAVIER Gérard, l'acte a été signé ce jour chez le notaire.

Le conseil général a accordé une aide sur le forfait de fonctionnement de la zone ENS du GOURRET d'un montant de 1 298.85 €.

L'inauguration officielle de la salle socio-culturelle est programmée pour le vendredi 25 janvier 2013, jour des vœux de la municipalité.

Le stationnement dans la zone du Martinet s'amplifie encore plus avec la suppression des trains entre Romans et Moirans. Se pose à nouveau la question d'un parking de covoiturage : mais où l'implanter et qui le finance ?

Les délégués TITULAIRES et SUPPLÉANTS de la 3C2V (la nouvelle Communauté de Communes Chambaran, Vinay, Vercors) sont convoqués le 19 décembre 2012 à 20 h 00 pour l'élection du Président et des vice-présidents.

Georges EMINET annonce qu'après cette réunion il présentera sa démission du conseil municipal, démission qui ne peut être refusée, et que cette décision est irréversible.

Jean-Pierre FAURE prend acte.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.