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Compte-Rendu - compte rendu conseil 13 04 2012
Document publié le Vendredi 13 avril 2012 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 13 04 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 13 AVRIL 2012
Le Conseil Municipal, convoqué le 6 avril 2012, s'est réuni le 13 avril à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.
ORDRE DU JOUR :
1 - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 2 - Budget général : approbation du compte administratif 2011, du compte de gestion 2011, affectation des résultats, approbation du budget primitif 2012
3 - Vote des taux des taxes locales
4 - Budget Eau et assainissement : approbation du compte administratif 2011, du compte de gestion 2011, affectation des résultats, approbation du budget primitif 2012
5 - Fixation du tarif de branchement à l’eau – lotissement des Balcons de St-Quentin 6 - Fixation du prix de l’eau et de l’assainissement
7 - Budget Réseau de chaleur : approbation du compte administratif 2011, du compte de gestion 2011, affectation des résultats, approbation du budget primitif 2012
8 – Budget lotissement de la Galandrine : approbation du compte administratif 2011, du compte de gestion 2011, affectation des résultats, approbation du budget primitif 2012
Rapports des commissions,
Informations diverses.
PRÉSENTS :
Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Camille ANDRÉ, Aimée BATTEUX, Alain BAUDINO, Georges EMINET Joël FAIDIDE, Cristina GIRY, René GUICHARDON, Jean Luc GUIMET, Jean-Marie KASPERSKI, Jean-Paul REY, Joëlle SALINGUE, Frédérique SANTOS- COTTIN
ABSENTE :
Elisabeth ROUX (procuration à Joëlle SALINGUE) ; Florence CHATELAIN (procuration à Aimée BATTEUX)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX
Le compte-rendu du conseil municipal du 2 avril 2012 n’appelle aucune observation. Il est validé.
1 – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées La CLECT a travaillé sur la base des charges supportées et les recettes encaissées par la CCVI sur les exercices 2010 et 2011 afférentes à la compétence scolaire pour en estimer le coût du transfert aux communes membres en lien avec le transfert de compétence. Sur cette base, et sur celle des recettes 2011 de fiscalité professionnelle, la CLECT a déterminé le montant des attributions de compensation à verser à chaque commune membre (attribution de compensation = fiscalité professionnelle 2011 + charges scolaires et périscolaires – recettes périscolaires (cantine et garderie). Pour St-Quentin, les chiffres mis en exergue sont les suivants :
St-Quentin
Recettes TP
2011 262 221,00 €
Charges école
et cantine 334 120,52 €
Recettes école
et cantine 63 497,92 €
Montant AC 532 843,60 €
AC
prévisionnelle
(pour
mémoire)
427 162,00 €
Le conseil approuve à l’unanimité le rapport de la CLECT, validant de ce fait le montant de l’attribution de compensation versée à St-Quentin et qui sera inscrite au budget primitif 2012. 2
2 - Budget général : approbation du compte administratif 2011, du compte de gestion 2011, affectation des résultats, approbation du budget primitif 2012
L’ensemble de ces documents (dont des extraits sont joints en annexe) a été approuvé à l’unanimité. Le BP 2012 s’équilibre en fonctionnement à 1 831 920.97 € et 3 108 072.57 € en investissement
3 - Vote des taux des taxes locales
Les taux des taxes locales ménages restent inchangés : 12.30% pour la taxe d’habitation ; 11.54% pour le foncier bâti ; 41.66% pour le foncier non bâti. La CCVI étant passée en fiscalité professionnelle unique, c’est à l’EPCI que revient la fixation du taux de CFE (cotisation foncière des entreprises), la commune n’ayant plus compétence en la matière.
4 - Budget Eau et assainissement : approbation du compte administratif 2011, du compte de gestion 2011, affectation des résultats, approbation du budget primitif 2012
L’ensemble de ces documents (dont des extraits sont joints en annexe) a été approuvé à l’unanimité. Le BP 2012 s’équilibre en fonctionnement à 290 359.39 € et 393 804.12 € en investissement
5 - Fixation du tarif de branchement à l’eau – lotissement des Balcons de St-Quentin Compte-tenu de la prise en charge des frais de viabilisation du lotissement par le promoteur, il est proposé et adopté à l’unanimité, de fixer le montant des raccordements au réseau d’eau des futures habitations du lotissement des Balcons de St- Quentin à 650 €.
6 - Fixation du prix de l’eau et de l’assainissement
Le budget primitif s’équilibrant pour cette année sans nécessaire recours à une augmentation des prix, il est proposé et adopté à l’unanimité de conserver les tarifs tels que pratiqués depuis 2009 :
Eau :
- part fixe : 63 € annuels
- part variable : 0.95 € /m3
Assainissement
- part fixe : 46 € annuels
- part variable : 0.72 € /m3
7 - Budget Réseau de chaleur : approbation du compte administratif 2011, du compte de gestion 2011, affectation des résultats, approbation du budget primitif 2012
L’ensemble de ces documents (dont des extraits sont joints en annexe) a été approuvé à l’unanimité. Le BP 2012 s’équilibre en fonctionnement à 74 684 € et 103 212.46 € en investissement
8 – Budget lotissement de la Galandrine : approbation du compte administratif 2011, du compte de gestion 2011, affectation des résultats, approbation du budget primitif 2012
L’ensemble de ces documents (dont des extraits sont joints en annexe) a été approuvé à l’unanimité. Le BP 2012 s’équilibre en fonctionnement à 1 028 220 € et 1 028 220 € en investissement
Informations diverses :
Le dernier conseil municipal étant récent, aucune nouvelle information n’est à communiquer.
Jean-Paul REY souhaite que soit engagé, en concertation avec les services des impôts, un travail de remise à jour des valeurs cadastrales de l’ensemble des habitations de St-Quentin. Il relève en effet un certain nombre d’illogismes dans le classement des logements.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.