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Arrêté - AM2024 021 avec visa
Document publié le Dimanche 28 janvier 2024 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 021 avec visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-021
AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TEMPORAIRE POUR L'INSTALLATION D’UNE ESTRADE SUR L'AIRE DE PARKING DU CENTRE SOCIO-CULTUREL
A L'OCCASION DE LA FÊTE DE LA SAINT VINCENT
Le Maire de la Commune de Jonquières Saint Vincent,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'ordonnance n°59-115 du 07/01/1959 ;
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le décret n°64-262 du 14/03/1964 relatif aux caractéristiques techniques et à la surveillance des voies communales ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales : Vu l’état des lieux ;
Considérant la demande du 18/12/2023, par laquelle l'Association « Les Amis de la Saint Vincent » souhaite, dans le cadre de la Fête de la Saint Vincent installer une estrade de 4,80 mètres sur 6 mètres sur l'aire du parking du Centre Socio-Culturel du Jeudi 25 Janvier au Dimanche 28 Janvier 2024 :
ARRÊTE
Article 1: L'association « Les Amis de la Saint Vincent » est autorisée à occuper temporairement le domaine public sur l'aire du parking du Centre Socio-Culturel pour le motif indiqué dans sa demande, à charge pour elle de se conformer aux dispositions réglementaires ci-dessous visées, et aux conditions spéciales suivantes : - durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable du Jeudi 25 Janvier au Dimanche 28 Janvier 2024.
Article 2: La bénéficiaire est, et reste, responsable vis-à-vis de l'administration et des tiers de tous les accidents ou dommages qui pourraient résulter de l’action relative à l'objet de la présente permission.
Article 3: La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bouillargues / Bellegarde.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère M | . | exécutoire de cet acte, et informe que le présent Fait à Jonquières Saint Vincent, le 19 Janvier 2024 arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans Le Maire, Jean-Marie FOURNIER un délai de deux mois à compter de sa publication,
ou être déféré dans les mêmes conditions de délai
devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
030-213001357-20240119-AM2024-021-AI
Date de télétransmission : 22/01/2024
Date de réception préfecture : 22/01/2024