Compte-Rendu - 2014 03 28

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Compte-Rendu - 2014 03 28 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 03 28)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Assurance, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française

SEANCE DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE QUATORZE

Président : ALBINET Alain

Secrétaire de séance : CASTELLA Renée

Présents : ALBINET Alain, CUMERLATO David, CARRASCO Antoine, CASTELLA Renée, GASC Patrick, BUDZYNSKI Jérôme, PENDARIES Vincent, SUZZONI Philippe, CERLES Catherine, LE DIGUERHER Michel, VISENTIN Jean-Pascal, DELGA Audrey, GAMBARA Caroline, BENNET Sandra, ALVES Katy

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

Monsieur ALBINET Alain a été élu Maire avec 14 bulletins pour, 1 blanc et 0 contre. Monsieur CUMERLATO David a été élu 1er adjoint avec 14 bulletins pour, 1 blanc et 0 contre Monsieur CARRASCO Antoine a été élu 2ième adjoint avec14 bulletins pour, 1 blanc et 0 contre. Madame CASTELLA Renée a été élue 3ième adjoint avec14 bulletins pour, 1 blanc et 0 contre.

DELEGUES AUX COMMISSIONS :

COMMISSION COMMUNAUTE DE COMMUNES

Délibération N° 2014-16

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’article L273-11 du code électoral, les conseillers communautaires des communes de moins de 1000 habitants sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après qu’ont été élus le maire et les adjoints. Sont nommés selon l’ordre du tableau :

- Mr ALBINET Alain, titulaire.

- Mr CUMERLATO David, titulaire.

COMMISSION SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE

Délibération N° 2014-17 adoptée à l’unanimité

- Mr SUZZONI Philippe, titulaire.

- Mme CASTELLA Renée, suppléante.

-

SYNDICAT DES EAUX DE MONCLAR / SAINT- NAUPHARY

Délibération N° 2014-18 adoptée à l’unanimité

- Mr CUMERLATO David, titulaire.

- Mr GASC Patrick, titulaire.

COMMISSION C.C.A.S

Délibération N° 2014-19 adoptée à l’unanimité

- Mme BENNET Sandra

- Mme ALVES Katy

- Mme GAMBARA Caroline.COMMISSION SCOT

Délibération N° 2014-20 adoptée à l’unanimité

- Mr CARRASCO Antoine, titulaire.

- Mr ALBINET Alain, suppléant

COMMISSION YAKA JOUER

Délibération N° 2014-21 adoptée à l’unanimité

- Mme DELGA Audrey et Mme ALVES Katy, titulaires

- Mme GAMBARA Caroline et Mme BENNET Sandra, suppléantes

COMMISSION SYNDICAT TESCOU-TESCOUNET

Délibération N° 2014-22 adoptée à l’unanimité

- Mr CUMERLATO David, titulaire

- Mr ALBINET Alain, suppléant

CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE

Délibération N° 2014-23 adoptée à l’unanimité

- Mr VISENTIN Jean-Pascal

CORRESPONDANT DEFENSE

Délibération N° 2014-24 adoptée à l’unanimité

- Mr VISENTIN Jean-Pascal

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

Délibération N° 2014-25 adoptée à l’unanimité.

M. le Maire Explique que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 15 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

INDEMNITE DES ELUS :

Délibération N°2014-26 adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle que le pourcentage maximum d’indemnité des Elus pour une population de plus de 500 habitants est de 31 % de l’indice 1015 pour le Maire et 8, 25 % pour les trois adjoints. Monsieur le Maire propose de fixer à 25 % le taux de traitement du maire 7% pour le 1er adjoint, 6% pour le 2ième adjoint et 5% pour le 3ième adjoint à compter du 28 mars 2014.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

• De fixer le taux de traitement de l’indemnité de fonction du Maire à 28 % de l’indice 1015

• De fixer le taux de traitement des indemnités de fonction de 1er adjoint à 7 % de l’indice 1015

• De fixer le taux de traitement des indemnités de fonction de 2ième adjoints à 6 % de l’indice 1015

• De fixer le taux de traitement des indemnités de fonction de 3ième adjoints à 5 % de l’indice 1015

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire rappelle la situation de la Délégation de Service Public aux nouveaux élus. Suite à la saisie de la Préfecture, le marché a été relancé. La société XILAN a été retenue .La mise en place du service est prévue pour le 1 mai 2014.

La société XILAN doit organiser une réunion publique le 28 avril 2014.

Le Mais sera organisé le dimanche 4 mai 2014 à 17h00

Vu pour être affiché le 2 avril 2014, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

A Varennes le 2 avril 2014

Le maire,

ALBINET Alain