Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 043 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 043 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 10 mai 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 043 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Jeunesse, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2019-043

PUBLIÉ LE 10 MAI 2019Sommaire

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

R20-2019-05-03-001 - AP autorisant la chambre régionale d'agriculture de Corse à

contracter un emprunt dans le cadre de l'acquisition de locaux pour son nouveau siège à

Vescovato (2 pages) Page 3

R20-2019-05-07-001 - AP modifiant l’arrêté préfectoral N°R20-2019-01-08-005 en date

du 08 janvier 2019 portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur CATTA

Christophe. (3 pages) Page 6

R20-2019-05-09-001 - Arrêté de composition et de nomination des membres du CREA (3

pages) Page 10

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

R20-2019-05-06-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Centre du Sport et de

la Jeunesse de Corse (4 pages) Page 14

2Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2019-05-03-001

AP autorisant la chambre régionale d'agriculture de Corse

à contracter un emprunt dans le cadre de l'acquisition de

locaux pour son nouveau siège à Vescovato AP autorisant la chambre régionale d'agriculture de Corse à contracter un emprunt dans le cadre de l'acquisition de locaux pour son nouveau siège à Vescovato

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-05-03-001 - AP autorisant la chambre régionale d'agriculture de Corse à contracter un emprunt dans le cadre de l'acquisition de locaux pour son nouveau siège à Vescovato 3Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ALIMENTATION

DE L'AGRICUTFURE ET DEEAFORET

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Sur

Arrêté n° du 9 3 MAI 2019

Autorisant la chambre régionale d’agriculture de Corse à contracter un emprunt dans le cadre de l'acquisition de locaux pour son nouveau siège à Vescovato

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article D S12-11 ;

la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des TÉgIONS ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

la délibération de la chambre agriculture lors de l’assemblée générale du 11 octobre 2018 autorisant le président à négocier l’obtention d’un emprunt pour le projet d’acquisition du siège social ;

la demande arrivée en préfecture le 15 novembre 2018 ;

les compléments apportés au dossier par le demandeur les 22 janvier 2019 et 5 mars 2019;

les avis de la DDCSPP de Haute Corse du 28 décembre 2018, de la DRFIP des 11 décembre 2018 et 3 mars 2019 et de la DRAAF du 25 avril 2019

proposition du Secrétaire général pour les affaires de Corse,

ARRÊTE

Article 1“: Autorisation d’emprunter

La chambre régionale d’agriculture de Corse est autorisée à contracter un prêt de trois cent quatre vingt dix mille euros (390 000 euros) auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse afin de financer l’acquisition de locaux pour son nouveau siège à Vescovato (Haute-Corse).

Article2: Caractéristique du prêt

L’emprunt à 2,2 % (soit 2,24 % TAEG) est remboursable sur 30 ans (soit 360 mois). Il n’est assorti d’aucune demande de garantie particulière de la part du prêteur.

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-05-03-001 - AP autorisant la chambre régionale d'agriculture de Corse à contracter un emprunt dans le cadre de l'acquisition de locaux pour son nouveau siège à Vescovato 4Article 4 :

Article 5 :

Modifications de l’emprunt

Toute projet de modification de l’emprunt devra être communiqué préalablement par la chambre régionale d’agriculture à la tutelle pour autorisation avant effectivité contractuelle.

Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse, la directrice régionale des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

La Préfète de C

Jos

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-05-03-001 - AP autorisant la chambre régionale d'agriculture de Corse à contracter un emprunt dans le cadre de l'acquisition de locaux pour son nouveau siège à Vescovato 5Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2019-05-07-001

AP modifiant l’arrêté préfectoral N°R20-2019-01-08-005

en date du 08 janvier 2019 portant autorisation

préalable d'exploiter accordée à Monsieur CATTA

Christophe.

AP modifiant l’arrêté préfectoral N°R20-2019-01-08-005 en date du 08 janvier 2019 portant

autorisation

préalable d'exploiter accordée à Monsieur CATTA Christophe.

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-05-07-001 - AP modifiant l’arrêté préfectoral N°R20-2019-01-08-005 en date du 08 janvier 2019 portant autorisation 67

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,

DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT

Arrêté n°

modifiant l’arrêté préfectoral N°R20-2019-01-08-005 en date du 08 janvier 2019 portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur CATTA Christophe.

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;

Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;

Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-01-07-001 portant délégation de signature à Madame MARCELLIN Catherine, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;

Considérant le courrier du 2 avril 2019 de M. Christophe CATTA demandant à ce que soit retirées de sa demande initiale d’autorisation préalable d’exploiter les parcelles de M. Georges NICOLAI, conjointement à la réclamation de celui-ci ;

Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-05-07-001 - AP modifiant l’arrêté préfectoral N°R20-2019-01-08-005 en date du 08 janvier 2019 portant autorisation 72

ARRETE

ARTICLE 1er : l'article 1 de l'arrêté préfectoral R20-2019-01-08-005 du 08 janvier 2019 est ainsi modifié.

au lieu de :

Monsieur CATTA Christophe demeurant à Borgo est autorisé à exploiter 81 ha 14 a 72 ca situés sur les communes de Biguglia, Tallone, Vignale dont le détail figure ci-dessous.

COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES

BIGUGLIA A 11 3,2580

BIGUGLIA A 48* 21,0000

BIGUGLIA A 389 0,9460

25,2040 Commune de Biguglia

TALLONE A 176 1,3834

TALLONE A 538 LOT A1 1,1760

TALLONE A 687 0,9458

TALLONE A 691 1,8287

TALLONE A 692 2,0480

TALLONE A 693 18,7350

26,1169 NICOLAI Patricia épse CATTA Didier

TALLONE A 177 2,3197

TALLONE A 700 12,0220

TALLONE A 703 4,9196

TALLONE A 704 10,0290

29,2903 NICOLAI Georges

VIGNALE C 12 0,2100

VIGNALE C 60 0,3260

0,5360 ASTOLFI Alain

TOTAL : 81.1472 81.1472

*La parcelle A48 commune de Biguglia a une superficie totale de 46 ha 11 a 90 ca.

lire :

Monsieur CATTA Christophe demeurant à Borgo est autorisé à exploiter 51 ha 85 a 69 ca situés sur les communes de Biguglia, Tallone, Vignale dont le détail figure ci-dessous.

COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES

BIGUGLIA A 11 3,2580

BIGUGLIA A 48* 21,0000

BIGUGLIA A 389 0,9460

25,2040 Commune de Biguglia

TALLONE A 176 1,3834

TALLONE A 538 LOT A1 1,1760

TALLONE A 687 0,9458

TALLONE A 691 1,8287

TALLONE A 692 2,0480

TALLONE A 693 18,7350

26,1169 NICOLAI Patricia épse CATTA Didier

VIGNALE C 12 0,2100

VIGNALE C 60 0,3260

0,5360 ASTOLFI Alain

TOTAL : 51.8569 51.8569

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-05-07-001 - AP modifiant l’arrêté préfectoral N°R20-2019-01-08-005 en date du 08 janvier 2019 portant autorisation 83

ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.

ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).

ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.

ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.

P/La Préfète, et par délégation,

la directrice régionale adjointe de

l'alimentation, de l'agriculture,

et de la forêt de Corse,

Catherine MARCELLIN

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-05-07-001 - AP modifiant l’arrêté préfectoral N°R20-2019-01-08-005 en date du 08 janvier 2019 portant autorisation 9Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2019-05-09-001

Arrêté de composition et de nomination des membres du

CREA

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-05-09-001 - Arrêté de composition et de nomination des membres du CREA 10EE =

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

Direction Régionale de l'Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt

ARRÊTÉ N°……….……….. du …………..

de composition et de nomination des membres

du Comité Régional de l’Enseignement Agricole de Corse

La Préfète de Corse, Préfète de la Corse-du-Sud,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi 84-579 du 09 juillet 1984 portant rénovation de l’enseignement agricole public, modifiée par la loi 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l’Etat et les établissements d’enseignement agricole privés et notamment son article 6 ;

Vu le décret 90-124 du 05 février 1990 portant application de l’article 6 de la loi 84.579 du 09 juillet 1984 modifiée et relatif aux comités régionaux de l’enseignement agricole ;

Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2019-05-02-006 du 02 mai 2019 relatif au comité régional de l'enseignement agricole (CREA) de Corse et fixant la liste des organisations représentatives au plan régional et la répartition des sièges entre elles ;

Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud (hors classe) - Madame Josiane CHEVALIER ;

Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2018 nommant Madame Catherine MARCELLIN, directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt pour la Corse ;

Vu l’arrêté n° ARR1800284 CE du Président du Conseil Executif de Corse portant délégation d’attributions à Madame Josepha Giacometti ;

Vu l’arrêté n° ARR1800259 CE du Président du Conseil Executif de Corse portant délégation d’attributions à Monsieur Lionel Mortini ;

Vu l’arrêté portant nomination du représentant des élèves et étudiants de l’enseignement agricole public au comité régional de l’enseignement agricole (CREA) de Corse du 05 décembre 2018 ;

Vu la Délibération n° 18/050 AC de l’Assemblée de Corse portant désignations des représentants de l’Assemblée de Corse dans les organismes divers dans sa séance du 8 mars 2018 ;

Sur proposition de la directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, directrice par intérim,

ARRÊTE

ARTICLE 1er :

Le comité régional de l’enseignement agricole de Corse, placé sous la présidence de la Préfète de Corse ou de son représentant, est renouvelé et composé ainsi qu’il suit :

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-05-09-001 - Arrêté de composition et de nomination des membres du CREA 11I/ Au titre du 1° de l’article L.814-1 du Code Rural :

Quatre représentants de l’Etat :

- La directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, directrice par intérim ou en cas d’absence ou d’empêchement, la cheffe du service régional de la formation et du développement,

- La cheffe du service régional de la formation et du développement ou son représentant,

- La rectrice de l’Académie de Corse, ou son représentant,

- La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, ou son représentant.

Deux conseillers régionaux :

1/ Un conseiller exécutif désigné par le président du conseil exécutif de Corse :

- Titulaire : Mme Josépha GIACOMETTI - Suppléant : Mr Lionel MORTINI

2/ Un conseiller à l’Assemblée de Corse :

- Titulaire : Mr Marcel CESARI - Suppléant : Mr Jean-Jacques LUCCHINI

Le Président de la Chambre Régionale d’agriculture de Corse, ou son représentant

Une directrice ou un directeur d’établissement public d’enseignement agricole

II/ Au titre du 2° de l’article L.814-1 du Code Rural :

Huit représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d’enseignement agricole publics, (issus des élections professionnelles du 6 décembre 2018) :

Organisations

syndicales

Titulaires Suppléants

C.G.T./FSU Mme Audrey GUIGONNET Mr Thomas VAUCOULEUR

C.G.T./FSU Mr Dominique ANTOMARCHI Mme Julie MUTEL

C.G.T./FSU Mr David CATTEAU Mr Jean-Marc NICOLAI

C.G.T./FSU Mr Jean Paul GIOVANNI Mr Eric TOMASI

UNSA/STC Mme Marie-Dominique DE-MEYER Mme Corinne LEANDRI

UNSA/STC Mme Barbara MORANDINI Mme Marie Françoise POLETTI

UNSA/STC Mme Catherine SACRIPANTI Mme Monique BAILLY

UNSA/STC Mme Catherine WILLIAMS MORANDINI Mme Henriette RUGGERI GASPARI

III/ Au titre du 3° de l’article L.814-1 du Code Rural :

Trois représentants des organisations de parents d’élèves de l’enseignement agricole :

Etablissement Titulaires Suppléants EPLEFPA BORGO Mr Pierre Marie LUCIANI Mr Michel VERNET-CRISTIANI

EPLEFPA BORGO Mme Pascale ACQUATELLA non désigné

EPLEFPA SARTENE Mme Joëlle LESCARMURE Mme Sandrine HAMON

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-05-09-001 - Arrêté de composition et de nomination des membres du CREA 12Quatre représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives des exploitations et employeurs des secteurs de la production agricole, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles :

Organisations syndicales Titulaires Suppléants JEUNES AGRICULTEURS Mme Sabrina MERCURI Mme Andrea ANGELI

FDSEA Mr Stéphane PAQUET Mr Patrick BARTOLI

FDSEA Mme Françoise CIANFARANI Mr Vincent BERETTI

VIA CAMPAGNOLA Mr Antony BALDOVINI Mr Mathieu MARFISI

Deux représentants des salariés de l’agriculture et des industries agro-alimentaires :

Organisations syndicales Titulaires Suppléants CGT Mr Alex MURGHI non désigné

FO Mr Fabien GUILLERMIER Mme Philomène DE CICCO

IV/ Au titre du 4° de l’article L.814-1 du Code Rural :

Deux représentants des élèves et étudiants des établissements d’enseignement agricole publics :

Etablissement Titulaires Suppléants EPLEFPA BORGO Mr Jean-Laurent LEONI Mr Lisandru FIESCHI

EPLEFPA SARTENE non élu non élu

Représentants à titre consultatif R814-34

• Mr François CASABIANCA, le représentant INRA de Corse

• Mme Marie Pierre BIANCHINI, la représentante ODARC

• Mr Marc BENEDETTI, directeur éducation, enseignement, recherche à la Collectivité de Corse

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté annule et remplace, à compter de sa date de signature, l’arrêté n° R.20-2018-06- 22-002 du 22 juin 2018 de nomination des membres du Comité Régional de l’Enseignement Agricole de Corse.

ARTICLE 3 :

Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, directrice par intérim sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.

Fait à Ajaccio, le

La Préfète de Corse,

Préfète de la Corse-du-Sud,

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-05-09-001 - Arrêté de composition et de nomination des membres du CREA 13Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2019-05-06-001

Arrêté portant attribution d'une subvention au Centre du

Sport et de la Jeunesse de Corse

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-05-06-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse 14Liberté » Liberté * Égalité » Fraternité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE,

DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE

Pôle Politiques Sportives

Affaire suivie par Barbara MARIOTTI

Arrêté n° en date du 6 son A1

portant attribution d’une subvention

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;

Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud :;

Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de

l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :

1

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage — CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjscs20@drjses.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-05-06-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse 15Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-01-28-002 du 28 janvier 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Vu la Convention 2018-2020 relative à la situation du Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse ;

Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,

ARRETE

Article 1 - Une subvention de soutien à l’activité du Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse (CSJC), dès lors que son projet d’établissement reste conforme à celui d’un service public du sport, d’un montant de deux cent cinquante mille euros (250 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné au titre de l’année 2019 :

Collectivité de Corse

Collectivité Territoriale

N° SIRET : 20007695800012

22, cours Grandval

BP215

20187 AJACCIO Cedex 1

Nom du représentant légal : M. Gilles SIMEONI, Président du conseil exécutif de Corse.

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 219 « Sport », Centre financier : 0219-D020-DR20 - Action 2 : développement du sport de haut niveau (Domaine fonctionnel : 0219-02 - Code activité : 021950011410) — Centre de Coût : SODCORSO020.

L’ordonnateur de la dépense est la Préfète de la région Corse.

Le service prescripteur est la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse.

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le 2102492232.

Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Soutien de l’activité du Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse (CSJC).

Article 3 - Le règlement de deux cent cinquante mille euros (250 000 €) s’effectue à la notification de

l’arrêté sur le compte du bénéficiaire

Article 4 - Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et

le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2019 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Article 5 - Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, la Collectivité de Corse est tenue de fournir à la préfète le compte d’emploi de la somme perçue.

Elle s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier des actions ainsi que les comptes annuels, et le rapport d’activité de l’année écoulée du Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse, au plus tard six mois après la fin d’exercice comptable.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-05-06-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse 16Article 6 -

Article 7 -

Article 8 -

Article 9 -

Article 10 -

Fait à Ajaccio, le

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder

avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son CONCOUrS, sur un plan quantitatif comme qualitatif.

Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre

document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention.

Tout refus de communication ou de communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents

mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission

d’un titre de perception.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Emme Loi

the CHEVALIER

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-05-06-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse 17Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-05-06-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse 18