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Compte-Rendu - compte rendu 2001 01 26
Document publié le Vendredi 26 janvier 2001 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2001 01 26)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU VENDREDI 26 JANVIER 2001
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mademoiselle COISPEAU est désignée en qualité de
secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi
27 octobre 2000.
Adopté à l'unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte-rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des emprunts, une
fixation de tarifs, des attributions et désistements de location, des dons
et legs, des assurances, des contentieux, des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à
l’occasion de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par
la Ville, notamment lors de l’organisation de manifestations.
n° 6 - Ancienne école de la Tour Blanche. Restructuration
complète du bâtiment est. Demandes de subvention.
Approbation du dossier d’avant-projet :
Le présent avant-projet concerne la restructuration complète
des anciens locaux de l’école maternelle de la Tour Blanche pour
permettre la création au rez-de-chaussée d’une halte-garderie
accessible depuis la rue des Africains et à l’étage d’un accueil santé
accessible depuis la rue du Gros anneau.
Mme PRAHECQ a) Rez-de-chaussée. Aménagement d’une halte-garderie. Le dispositif Petite Enfance de la ville d’Orléans géré par le
C.C.A.S. n’offre pas suffisamment de capacité d’accueil en centre-
ville. La surface disponible de cet équipement permettra d’accueillir 19
enfants.
Dans le cadre de la nouvelle politique gouvernementale
définie par Mme Ségolène ROYAL, le principe d’un financement par
les C.A.F. de créations de structures Petite Enfance est acquis.
Cependant, les modalités de ce financement ne sont pas encore
connues dans le détail.
M. BRARD b) Premier étage. Aménagement d’un accueil santé-
hygiène.
Conformément aux orientations de la Politique de Santé
Publique de la Ville, il est proposé la création d’un accueil santé
hygiène, qui proposera au public le Service des Bains-douches,
actuellement situé rue Jean Calvi et le Service des Vaccinations
effectué à titre transitoire Place de la République.
Les deux pôles seront desservis par un hall d’entrée commun
avec attente et double-poste d’accueil.
Complémentairement, sont prévus deux bureaux pour la
gestion de l’équipement et l’information du public accueilli avec
l’organisation de permanences pour l’accueil, l’écoute, la
sensibilisation et l’orientation concernant les questions relatives à la
santé.
* * * * * *
Le bilan global de cette opération est évalué à la somme de 4
400 000 F. T.TC., valeur septembre 2000.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le dossier d’avant-projet et de demande de
subvention relatif à la restructuration complète du bâtiment est de
l’ancienne école de la Tour Blanche pour l’aménagement d’une halte-
garderie et d’un “accueil santé hygiène” ;
2°) de solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales
du Loiret une subvention au taux le plus élevé possible, pour
l’aménagement de la halte-garderie.
Adopté à l'unanimité. Mme PRAHECQ n° 7 - Immeuble 69, rue Bannier. Réinstallation de la Direction
Communale de l’Action Sociale. Approbation du dossier
d’avant-projet.
Par délibération en date du 22 décembre 2000, le Conseil
Municipal a décidé d’acquérir l’immeuble 69, rue Bannier afin
d’aménager les nouveaux locaux du Centre Communal d’Action
Sociale (C.C.A.S.).
Par ailleurs, le C.C.A.S. a mené une démarche de
modernisation de son organisation afin de mieux adapter celle-ci aux
besoins des usagers. Les axes du programme élaboré sont les suivants :
- replacer l’usager, quel qu’il soit au centre de l’organisation,
- regrouper les fonctions visant un même public,
- partager l’utilisation de certains locaux notamment de la
salle d’information collective des différents publics pour des
informations ciblées.
En fonction de cette nouvelle organisation et des
caractéristiques des existants, différentes adaptations techniques sont
nécessaires pour répondre aux contraintes règlementaires relatives à
l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et à la protection du
public contre l’incendie.
Le bilan global de cette opération est évalué à un montant de
10 100 000 F. T.T.C.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le
dossier d’avant-projet relatif à la réinstallation de la Direction
Communale de l’Action Sociale dans l’immeuble 69, rue Bannier.
Adopté à l'unanimité.
M. MAURIZOT n° 8 - Nouveaux Services - Nouveaux Emplois. Reconduction des
conventions pour l’année 2001. Approbation d’avenants.
Dans le cadre de la mise en oeuvre du programme “Nouveaux
Services - Nouveaux Emplois”, 44 conventions de partenariat pour le
développement d’activités pour l’emploi des jeunes ont été signées
depuis 1998 entre la Ville et différentes structures associatives, puis
prorogées ou complétées par avenant, permettant la création et le
cofinancement de 76 contrats emplois jeunes.
Afin de permettre à ces associations de poursuivre l’action engagée, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants
à passer à chacune des structures détaillées dans la délibération, au titre
de l’année 2001.
Adopté à l'unanimité.
AFFAIRES FINANCIERES
M. RENARD n° 9 - Décision modificative n° 1.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines
dépenses de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au
Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de
crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté à l'unanimité.
M. RENARD n° 10 - Admission en non valeur. Budget de la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’admettre en
non valeur la somme de 5 052 F. sur le budget de la Ville, qui après
enquête et poursuites, s’est révélée irrécouvrable.
Adopté à l'unanimité.
M. RENARD n° 11 - Office Public d’H.L.M. d’Orléans. Garanties d’emprunts.
Approbation de conventions :
Il est proposé au Conseil Municipal que la Ville accorde sa
garantie financière à l’Office Public d’H.L.M. d’Orléans :
a) 320 341 F.
à hauteur de 160 170,50 F. représentant 50 % d’un emprunt
d’un montant de 320 341 F. que cet organisme se propose de
contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est
destiné à financer la réalisation d’une opération d’acquisition-
amélioration pour l’aménagement d’un logement situé 11, rue des 4
Fils Aymon.
Adopté à l'unanimité.
b) 6 967 213 F.
à hauteur de 3 483 606,50 F. représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 6 967 213 F. que cet organisme se propose de
contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est
destiné à financer des travaux de réhabilitation des 120 logements de
l’ensemble immobilier du “Clos des Moulins” à Orléans.
Adopté à l'unanimité.
MOYENS GENERAUX
M. DELPORT n° 12 - Services municipaux. Marché pour la fourniture de
prestations de services de télécommunications avec la
Société FRANCE TELECOM. Approbation d’un avenant.
Le Conseil Municipal du 26 février 1999 a décidé de la
passation d’un marché unique fractionné à bons de commandes après
appel d’offres ouvert avec la Société FRANCE TELECOM pour un
montant de 3 600 000 F. T.T.C.
Un nouveau dossier d’appel d’offres a été préparé, mais
compte tenu du montant estimé de l’opération, la publicité doit être
européenne, soit 52 jours.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver
l’avenant n° 2 au marché passé avec la Société FRANCE TELECOM,
pour la fourniture de prestations de services de télécommunications
dans les services municipaux, afin de prolonger ce marché jusqu’au 31
mai 2001.
Adopté à l'unanimité.
PERSONNEL
M. GOND n° 13 - Recrutements pour besoins occasionnels. Année 2001.
L’importance de certains projets municipaux conduit à
augmenter de manière significative la charge de travail de certains
services, rendant indispensable le recours à des recrutements pour
besoins occasionnels.
Il est donc proposé au Conseil Municipal : 1°) de décider du principe du recrutement direct pour
satisfaire les besoins occasionnels à la Direction de la Propreté, à la
Direction du Personnel et à la Direction de l’Action Culturelle ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer les arrêtés de recrutement
au nom de la Ville.
Adopté à l'unanimité.
M. GOND n° 14 - Conception et diffusion des offres d’emploi de la Ville.
Approbation d’un dossier d’appel d’offres.
Afin de mettre en page et de diffuser ses offres d’emploi, la
Direction du Personnel fait appel à un prestataire chargé, d’une part de
concevoir la présentation des publications, et d’autre part de négocier
avec les supports de communication la diffusion des annonces.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le
dossier d’appel d’offres ouvert relatif à la conception et la diffusion
des offres d’emploi de la Ville.
Adopté à l'unanimité.
M. GOND n° 15 - Direction du Personnel. Renouvellement du contrat de
travail de l’assistant informatique. Approbation d’un
avenant.
Par délibération du 23 janvier 1998, le Conseil Municipal a
approuvé le principe de la transformation d’un poste de rédacteur en
poste d’assistant informatique, afin de mettre en service un progiciel
de gestion des ressources humaines intitulé SIGAGIP.
La finalisation du produit et l’assistance régulière aux
utilisateurs absolument nécessaire, notamment pour ce qui concerne la
mise en place de nouveaux projets (passage aux 35 heures, à l’EURO,
changement de version), exige le maintien de ce poste.
Le contrat arrivant à expiration, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver le principe du renouvellement du contrat de
travail de l’assistant informatique à la Direction du Personnel, pour
une période de trois ans, avec effet du 1er février 2001 ;
2°) d’approuver les dispositions de l’avenant n° 1 à ce contrat de travail, contenant notamment une revalorisation des conditions de
rémunération.
Adopté à l'unanimité.
INFORMATIQUE
M. DELPORT n° 16 - Services municipaux. Fourniture d’unités centrales, de
périphériques, de cartes d’extension, d’imprimantes et de
logiciels. Approbation d’un dossier d’appel d’offres.
Dans le cadre du Plan de Développement Informatique
existant, la Ville envisage en 2001 et 2002 de poursuivre sa politique
d'implantation et de renouvellement de postes informatiques dans ses
services.
Considérant l'obsolescence technologique très rapide dans le
domaine informatique, et afin de pouvoir bénéficier des matériels et
logiciels les plus performants au moment de la commande, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel d’offres
ouvert fractionné à bons de commandes relatif à la fourniture d’unités
centrales, de périphériques, de cartes d’extension, d’imprimantes et de
logiciels pour une durée d’un an à partir de la date de notification du
futur marché.
Adopté à l'unanimité.
ACTION CULTURELLE
M. CORNU n° 17 - Association “Le Bleu du Ciel”. Organisation du festival
“Pari sur Loire”. Attribution d’une subvention
exceptionnelle.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention d’un montant de 5 000 F. à l’association “Le Bleu du Ciel”,
afin d’apporter son soutien à la 3ème édition du festival de chanson
française actuelle “Pari sur Loire”.
Adopté à l'unanimité.
M. CORNU n° 18 - Dépôt légal imprimeur. Convention avec la Bibliothèque
Nationale de France. Approbation d’un avenant.
Par délibération du 28 janvier 2000, le Conseil Municipal a
adopté une convention organisant les modalités d’exécution de la
mission du dépôt légal imprimeur, effectuée par la médiathèque pour
le compte de l’Etat.
Afin de reconduire cette convention pour l’année 2001, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 à la
convention passée avec la Bibliothèque Nationale de France organisant
le service du dépôt légal imprimeur à la médiathèque moyennant le
versement pour l’année 2001 d’une subvention d’un montant de 530
000 F. T.T.C.
Adopté à l'unanimité.
M. CORNU n° 19 - Conservatoire. Stage de piano. Fixation des tarifs.
Depuis 1985, l’Ecole Nationale de Musique (E.N.M.)
organise, courant juillet, un stage de piano animé par Mme THINAT,
professeur.
L'organisation du stage 2001 est prévue du 7 au 21 juillet, au
Conservatoire et à l'Hôtel des Créneaux.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de fixer les droits d'inscriptions à ce stage de
piano à la somme de 600 F. ; la participation des stagiaires aux frais
pédagogiques à la somme forfaitaire de 2 250 F. ; l'inscription relative
à la demi-pension à 900 F. et à la pension complète à 2 600 F. ;
2°) de décider de l'attribution d'une rémunération forfaitaire
de :
- 16 000 F. nets pour la responsable du stage,
- 9 000 F. nets pour chacun des trois assistants à
temps complet ;
3°) d’approuver l'attribution d'un cachet pour le concert d'un
pianiste extérieur pour un montant forfaitaire brut de 3 500 F.
Adopté à l'unanimité.
M. CORNU n° 20 - Musée des Beaux-Arts. Dépôt d’oeuvres d’art.
Approbation d’une convention avec le Département
d’Indre et Loire.
La Devinière à Seuilly (Indre-et-Loire) est la maison natale
présumée de François Rabelais, propriété du Département d’Indre-et-
Loire. Elle abrite le musée Rabelais où sont présentées les collections
de l’Association des Amis de Rabelais et de la Devinière.
Afin d’enrichir ces collections, il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver la convention de dépôt de deux oeuvres d’art
du musée des Beaux-Arts d’Orléans au musée Rabelais à Seuilly, à
passer avec le Département d’Indre et Loire, pour une durée de cinq ans.
Adopté à l'unanimité.
M. CORNU n° 21 - Institut d’Arts Visuels. Programme “Socrates Erasmus”.
Année 2000-2001. Approbation de conventions.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes
des conventions à passer avec l’Agence Nationale Socrates - Leonardo
da Vinci - France, dans le cadre du programme Socrates - Erasmus
permettant le versement de bourses de mobilité aux étudiants et
enseignants. La Ville s’engage à reverser les sommes perçues au titre
de l’année scolaire 2000/2001 aux étudiants et aux enseignants
concernés par des mobilités pour un montant de 2 950 € pour la
mobilité des étudiants et un montant de 700 € pour la mobilité des
enseignants.
Adopté à l'unanimité.
TOURISME - RELATIONS EXTERIEURES
M. BENOZIO n° 22 - Comité de quartier Saint-Marceau. Attribution d’une
subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention d’un montant de 34 000 F. au Comité de Quartier Saint-
Marceau, pour l’aider dans la réalisation de ses différentes animations
tout au long de l’année 2001, notamment le Festival du Dessin
d’Humour, de Presse et de la Caricature en mars et avril prochains,
l’animation festive et grand public de la Place de la Croix Saint-
Marceau le 12 mai prochain, les concerts de la Sainte-Cécile et de
Noël, les courses pédestres.
Adopté à l'unanimité.
Mme PILET n° 23 - Jumelage Orléans-Tarragone. Déplacement de l’équipe de
football de l’A.S.P.M.V.O. à Tarragone. Attribution d’une
subvention.
Après avoir reçu l'équipe de football de Tarragone à Orléans
les 17 et 18 juin 2000, l'équipe de football de l’association sportive du
Personnel Municipal de la ville d’Orléans (A.S.P.M.V.O.) souhaite
répondre à son tour à l'invitation de ses homologues espagnols, les 28, 29 et 30 avril 2001.
Afin d’apporter le soutien de la Ville à cet échange, il est
demandé au Conseil Municipal de décider de l’attribution d’une
subvention d’un montant de 3 000 F. à l’A.S.P.M.V.O.
Adopté à l'unanimité.
Mme PILET n° 24 - Association franco-hispanique Anaya. Célébration du
20ème anniversaire. Attribution d’une subvention.
L’association Anaya, créée en février 1981, s’est donnée pour
but de promouvoir la langue et la culture hispaniques dans la région
Orléanaise, notamment au travers de conférences.
A l’occasion de son 20ème anniversaire, Anaya organisera
notamment le samedi 10 février une rencontre avec de nombreuses
animations.
Afin d’apporter le soutien de la Ville à cette association, il est
demandé au Conseil Municipal de décider de l’attribution d’une
subvention d’un montant de 2 500 F. à l’association Anaya.
Adopté à l'unanimité.
Mme PILET n° 25 - Exposition européenne itinérante “Les Chemins de Saint-
Jacques de Compostelle”. Attribution d’une subvention à
l’A.D.I.V.E.
Du “Guide européen des Chemins de Compostelle” publié en
1996 aux Editions FAYARD, est née l’exposition européenne
itinérante des chemins de Compostelle qui sera accueilli salle Eiffel à
Orléans.
Pour venir en aide à l’Association pour la Diffusion de
l’Information sur la Vie des Eglises (A.D.I.V.E.), qui organise le
déplacement et l’installation de cette exposition itinérante, il est
demandé au Conseil Municipal de décider de l’attribution d’une
subvention d’un montant de 5 000 F. à l’A.D.I.V.E.
Adopté à l'unanimité.
M. COQUELET n° 26 - Centre du Volontariat du Loiret. Attribution d’une
subvention. Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention d’un montant de 5 000 F. au Centre du Volontariat du
Loiret, afin de lui permettre de réaliser ses projets prévus pour l’année
2001, et notamment sa participation à différentes actions d’animation
dans le cadre de la commémoration du centenaire de la Loi 1901 sur la
liberté d’association ainsi que sa participation au projet antenne
jeunesse pour l’année internationale du volontariat.
Adopté à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT,
ACTION ECONOMIQUE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
M. DELPORT n° 27 - Parc d’Activités des Châtelliers. Implantation d’un
immeuble de bureaux et extension du Centre d’Appels
Téléphoniques PACIFICA. Cession d’un terrain.
Filiale du Crédit Agricole créée en 1989, la Société
PACIFICA est spécialisée dans la gestion par téléphone des sinistres
assurance dommages des particuliers.
Compte tenu d’un accroissement important de ses activités,
cette Société a un projet d’extension qui nécessite la construction
d’environ 1 048 m² de bureaux avec une possibilité d’extension au sol
d’environ 520 m² pour le futur. Il s’accompagne de la création
d’environ 10 emplois supplémentaires à l’horizon 2003 et de 33
emplois supplémentaires à l’horizon 2006.
PACIFICA ne souhaitant pas investir en matière
d’immobilier, elle a fait appel à un promoteur privé, Joseph
DAVICCO, qui prévoit de construire un immeuble de bureaux (R+1)
d’une superficie totale d’environ 2 454 m² sur un terrain d’environ 4
475 m² situé, dans le Parc d’Activités des Châtelliers.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’implantation d’un immeuble de bureaux
d’environ 2 454 m² dans le Parc d’Activités des Châtelliers ;
2°) d’approuver l’extension du Centre d’Appels
Téléphoniques PACIFICA dans ce même Parc d’Activités ;
3°) d’approuver la cession d’un terrain d’une superficie
d’environ 4 475 m², par l’intermédiaire de la S.E.M.D.O., au
promoteur M. Joseph DAVICCO, au prix de 180 F. H.T. le m², afin
d’y construire un ensemble de bureaux dans lequel sera notamment logé le Centre d’Appels Téléphoniques PACIFICA.
Adopté par 51 voix.
Il y a 1 non participation.
M. DELPORT n° 28 - Parc d’Activités des Châtelliers. Relocalisation et
extension de la Société GIMONET. Cession d’un terrain.
La Société GIMONET, spécialisée dans la peinture, est
actuellement située sur la commune de Saint-Jean-de-Braye, et
souhaite pouvoir intégrer un nouveau bâtiment dans le nord-est de
l’agglomération répondant à l’évolution actuelle de la société.
Le projet d’extension prévoit la construction d’un nouveau
bâtiment d’une superficie d’environ 1 300 m² répartie de la manière
suivante : 1 000 m² d’entrepôt et 300 m² de bureaux.
La Société prévoit par ailleurs de recruter cinq personnes
supplémentaires d’ici les trois prochaines années.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la relocalisation et l’extension de la Société
GIMONET dans le Parc d’Activités des Châtelliers ;
2°) d’approuver la cession, par la S.E.M.D.O., à la Société
GIMONET, d’un terrain d’une superficie d’environ 3 000 m² dans ce
Parc d’Activités au prix de 150 F. H.T. le m².
Adopté par 51 voix.
Il y a 1 non participation.
M. DELPORT n° 29 - Gestion immobilière de bâtiments à vocation économique.
Approbation d’une convention cadre à passer avec la
S.E.M.D.O.
Dans le cadre de sa politique de développement économique
et de soutien à la création d’entreprises, la Ville s’est rendue
propriétaire ou locataire de bâtiments qu’elle loue ou sous-loue à des
entreprises : le Centre d’Innovation, le Bâtiment boulevard
Rocheplatte, et le Bâtiment Allée du Titane.
La gestion locative de ces bâtiments représente une charge de
travail importante, et il a déjà été décidé de confier cette mission à la
S.E.M.D.O. dans le cadre de deux conventions.
Compte tenu du nombre croissant de bâtiments acquis,
réhabilités ou loués par la Ville à des fins de location et sous-location,
afin de répondre aux attentes des entreprises qui souhaitent s’implanter ou se développer à Orléans, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver les termes d’une convention cadre de gestion immobilière
à passer avec la S.E.M.D.O.
Adopté par 51 voix.
Il y a 1 non participation.
M. MAURIZOT n° 30 - Colloques scientifiques. Attribution de subventions.
Afin de promouvoir le dynamisme universitaire et scientifique
local, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’attribuer une subvention de 3 000 F. au profit du Centre
Hospitalier Régional d’Orléans - Service Rhumatologie, pour
l’organisation du colloque “La corticothérapie générale en l’an 2001” ;
2°) d’attribuer une subvention de 15 000 F. au profit du
GREMI (Université d’Orléans) pour l’organisation du 15ème
Symposium I.S.C.P. ;
3°) d’attribuer une subvention de 3 000 F. au profit du Centre
d’Histoire Sociale du XXème siècle - Université Paris 1 pour
l’organisation d’un colloque consacré à Robert Bothereau.
Adopté à l'unanimité.
ACTION SCOLAIRE
Mme MOUCHARD-ZAY n° 31 - Aides à la réalisation de projets :
a) enseignement du premier degré ;
Il est demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions aux établissements scolaires du premier degré et
organismes détaillées dans la délibération, qui sollicitent l’aide
financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques,
pour un montant global de 20 905 F.
Adopté à l'unanimité.
b) enseignement du second degré.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions aux établissements scolaires du second degré détaillés
dans la délibération, qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la
réalisation de leurs projets pédagogiques, pour un montant global de
14 000 F.
Adopté à l'unanimité. Mme MOUCHARD-ZAY n° 32 - Indemnités de logement dues aux instituteurs. Barème
2000. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la
proposition de barème 2000 de l’Indemnité Représentative de
Logement due aux instituteurs, dont le détail figure dans la
délibération, selon les critères suivants :
- barème unique pour toutes les communes du Loiret,
- indemnité de base correspondant à 4/5ème du montant
unitaire de la dotation Etat, pour les célibataires,
- indemnité de base plus 25 %, soit la totalité de la dotation
Etat, pour les instituteurs mariés ou assimilés.
Adopté à l'unanimité.
Mme MOUCHARD-ZAY n° 33 - Classes de découverte. Année scolaire 2000-2001.
Demande de subventions auprès du Département.
Cette année, sept écoles ont élaboré un projet d’initiative
ponctuelle pour un départ en classe de découverte et pourraient
prétendre à une participation financière du Département.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’examiner favorablement les projets qui lui sont ainsi
soumis dont le détail figure dans la délibération ;
2°) de décider de saisir le Département du Loiret, afin de
solliciter les subventions auxquelles les écoles peuvent prétendre.
Adopté à l'unanimité.
Mme MOUCHARD-ZAY n° 34 - Carte scolaire 2001-2002. Ecoles maternelles et
élémentaires. Ouvertures et fermetures de classes. Avis à
émettre.
Par courrier en date du 11 janvier dernier, M. l’Inspecteur
d’Académie informe M. le Maire des mesures de carte scolaire qu’il
envisage de prendre pour la rentrée 2001. Il sollicite l’avis de la Ville
avant d’arrêter définitivement sa décision.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis
sur l’ensemble des mesures pour les écoles maternelles et les écoles
élémentaires d’Orléans.
Adopté à l'unanimité. MISSION DES DROITS DE L’HOMME
Mme MOUCHARD-ZAY n° 35 - Manifestations diverses organisées par la Mission des
Droits de l’Homme. Prise en charge de diverses
prestations.
Dans le cadre des différentes manifestations ponctuelles
(festival, expositions, colloques, forum ...) organisées par la Mission
des Droits de l’Homme, des intervenants sont contactés pour apporter
leur contribution sous différentes formes : tables rondes, conférences,
conseil, etc ...
Afin de permettre à ces derniers de faire l’objet de
dédommagements, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la
prise en charge des frais d’accueil des intervenants à ces différentes
manifestations, notamment les frais de déplacement, d’hébergement,
de restauration.
Adopté à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT,
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. PROST n° 36 - Z.A.C. des Halles Châtelet. Traité de concession avec la
S.E.M.D.O. Approbation d’un avenant.
La Ville d’Orléans a confié, par voie de concession à la
S.E.M.D.O., la réalisation de la Z.A.C. des Halles Châtelet.
La deuxième phase prévoit notamment la possibilité de
construire un immeuble à l’angle nord-est du bâtiment existant sur
l’emplacement des accès au parking.
Compte tenu de l’imbrication du programme relevant de
maîtrises d’ouvrage différentes, il est apparu judicieux de faire réaliser
l’ensemble des constructions avec une maîtrise d’ouvrage unique de la
S.E.M.D.O., concessionnaire de la Z.A.C.
Suite à une étude menée par une société spécialisée dans la
commercialisation des locaux situés en centres commerciaux, il ressort
que la venue d’une enseigne significative est conditionnée par une
implantation en rez-de-chaussée plus forte dans la galerie commerciale existante, ce qui est également un souhait des commerçants en place.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver
l’avenant n° 7 au traité de concession passé avec la S.E.M.D.O. pour la
réalisation de la Z.A.C. des Halles Châtelet, afin de lui confier une
mission complémentaire et d’en approuver le bilan modifié annexé à la
délibération. La S.E.M.D.O. pourrait ainsi acquérir des locaux
commerciaux dans la galerie des Halles Châtelet et le cas échéant à
l’extérieur du périmètre de la Z.A.C., ce qui faciliterait le transfert
d’activités commerciales.
Adopté par 50 voix.
Il y a 1 non participation.
DEVELOPPEMENT, ACTION FONCIERE
M. PROST n° 37 - Place du Général de Gaulle. Passage de câbles et réseaux
sur le fonds appartenant à la C.P.A.M. Constitution d’une
servitude au profit de la Ville.
Dans le cadre de l’aménagement de la place du Général de
Gaulle, les appareillages de la fontaine sont regroupés dans un local
technique souterrain au centre de la place. L’alimentation en énergie
électrique de ce local est prévue à partir d’un comptage situé sur le
transformateur E.D.F. du jardin Jacques Boucher, et les câbles
chemineront notamment sous le porche construit sur la parcelle
appartenant à l’Union Immobilière des Organismes de Sécurité
Sociale.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter le
bénéfice d’une servitude pour l’implantation et le passage de trois
fourreaux destinés à divers câbles et réseaux, grevant la parcelle
appartenant à l’Union Immobilière des Organismes de Sécurité
Sociale. Cette servitude est consentie sans indemnité.
Adopté à l'unanimité.
M. PROST n° 38 - Clos du Bignon. Acquisition d’un terrain.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de
l’acquisition d’une parcelle d’une superficie de 1 142 m², située Clos
du Bignon, appartenant à M. Bernard THOREAU, et ce, moyennant la
somme de 34 260 F., ce terrain permettant à la Ville de compléter la
réserve foncière du nord-est. Adopté à l'unanimité.
M. PROST n° 39 - Clos du Bignon, Clos Saint-Denis et Clos de la Fontaine.
Acquisition de parcelles.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de
l’acquisition de parcelles situées Clos du Bignon pour 282 m², Clos
Saint-Denis pour 109 m², et Clos de la Fontaine pour 267 m²,
appartenant à M. et Mme THION et à M. et Mme ROUET,
propriétaires indivis, et ce moyennant la somme de 19 740 F., ceci
permettant à la Ville de compléter la réserve foncière du nord-est.
Adopté à l'unanimité.
M. PROST n° 40 - Clos du Grand Fil Soie. Acquisition d’une parcelle.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de
l’acquisition d’une parcelle d’une superficie de 167 m², située Clos du
Grand Fil Soie, appartenant à Mme LE BRIS-PICHERIT, et ce
moyennant la somme de 5 010 F. ; ceci permettant à la Ville de
compléter la réserve foncière du nord-est.
Adopté à l'unanimité.
M. PROST n° 41 - Rue du Coin Rond. Mise à l’alignement. Acquisition d’une
bande de terrain.
Dans le cadre de la mise à l’alignement de la rue du Coin
Rond, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir une bande de
terrain de 28 m², appartenant à M. et Mme CASTRO, moyennant la
somme de 1 400 F. et le versement d’une indemnité de 15 297,50 F.
sur la base d’un devis établi pour le déplacement de la clôture.
Adopté à l'unanimité.
M. PROST n° 42 - Rue du Onze Novembre. Elargissement de voie.
Acquisition de deux parcelles.
Dans le cadre de l’élargissement de la rue du Onze
Novembre, il est proposé au Conseil Municipal de décider de
l’acquisition de bandes de terrain d’une superficie de 4 m² et de 45 m²,
moyennant le prix global de 4 900 F., appartenant à M. et Mme Carl JAHIER, les frais notariés étant en sus et à la charge de la Ville.
Adopté à l'unanimité.
PATRIMOINE
M. PAUMIER n° 43 - Ligne de tramway nord-sud. Déviation de réseaux de
chauffage urbain. Convention passée avec la C.C.A.O. et
la S.O.C.O.S. Approbation d’un avenant.
Par délibération en date du 24 octobre 1997, le Conseil
Municipal a approuvé une convention avec la S.O.C.O.S. et le
S.I.V.O.M., devenu la Communauté de Communes depuis le 1er
janvier 1999, relative aux travaux de déviation des réseaux de
chauffage urbain à La Source dans le cadre de la réalisation de la
première ligne de tramway.
L’estimation financière des travaux de déplacement et de
modification des réseaux de chauffage urbain à La Source s’élevaient à
13 800 000 F. H.T., 60 % étant pris en charge par la S.O.C.O.S. et 40
% par la Communauté de Communes.
Des travaux supplémentaires s’étant avérés nécessaires, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention passée avec la
S.O.C.O.S. et la Communauté de Communes qui porte le montant des
travaux liés aux déviations de réseaux de chauffage urbain à la somme
de 14 226 904 F. H.T. ;
2°) d’approuver les conditions de financement à hauteur de 90
% de la Communauté de Communes sur les travaux supplémentaires,
le solde restant à la charge de S.O.C.O.S.
Adopté par 43 voix.
Il y a 8 abstentions.
M. PAUMIER n° 44 - Dojo des Murlins. Aménagement d’une salle d’escrime.
Lot charpente métallique. Approbation d’un marché
négocié après appel d’offres infructueux. Par délibération en date du 7 juillet 2000, le Conseil
Municipal a décidé le lancement d’un appel d’offres pour les travaux
d’aménagement du dojo des Murlins en salle d’escrime.
La Commission d’appel d’offres réunie le 18 octobre 2000 a
déclaré l’appel d’offres infrutueux pour le lot n° 2 - Charpente
métallique, car elle n’a reçu aucune proposition pour ce lot.
Après avis favorable de cette commission, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver le marché négocié à passer avec
l’Entreprise C.M.G. d’un montant de 365 975 F. T.T.C.
Adopté à l'unanimité.
M. PAUMIER n° 45 - Eglise Saint-Vincent. Travaux de restauration de la façade
ouest. Demandes de subvention auprès de l’Etat et du
Département.
Le programme de grosses réparations sur le patrimoine de la
Ville pour l’année 2001 prévoit une première tranche de restauration
de la façade ouest de l’Eglise Saint-Vincent très altérée par les
intempéries et devenue dangereuse.
Le coût total de cette opération est estimé à 1 380 000 F.
T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter auprès de l’Etat - Direction Régionale des
Affaires Culturelles une subvention la plus élevée possible pour les
travaux de restauration du portail de la façade ouest de l’Eglise Saint-
Vincent ;
2°) de solliciter auprès du Département une subvention au
taux le plus élevé, pour la restauration de la façade ouest de l’église
Saint-Vincent.
Adopté à l'unanimité.
BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PAUMIER n° 46 - Centre Municipal. Poste de surveillance. Réaménagement.
Lot n° 6 - Peinture. Approbation d’un avenant.
Par marché passé après appel d’offres, la Société PEINTURE
COLIN a été chargée du lot n° 6 - Peinture, relatif au réaménagement
du poste de surveillance dans le Centre Municipal.
Après différentes mises au point en cours de chantier, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché, à
passer avec la Société PEINTURE COLIN, pour le lot n° 6, conduisant
à une moins-value de 22 706,06 F. T.T.C., portant le montant du
marché initial à 86 112,00 F. T.T.C.
Adopté à l'unanimité.
M. PAUMIER n° 47 - Jardin des Plantes. Orangerie. Restauration de la façade.
Lots n° 1 à 4. Approbation d’un avenant de délai.
Par marchés passés après appel d’offres, les Entreprises
MENET, FEDRIGO et LOUBIERE furent respectivmeent chargées
des travaux relatifs à la restauration de la façade de l’Orangerie du
Jardin des Plantes pour les lots n° 1, 2 et 3.
Pour le lot n° 4, une nouvelle consultation a été organisée par
la Ville suite au désistement de l’entreprise désignée, ce qui a permis
de retenir l’Entreprise BUSSON.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver
l’avenant de délai aux marchés passés avec ces quatre entreprises, afin
de prolonger de trois mois le délai d’exécution fixé initialement à six
mois.
Adopté à l'unanimité.
RESEAUX DE COMMUNICATION ET DE L'ELECTRICITE
M. PAUMIER n° 48 - Illumination des façades des immeubles situés 1 et 2, rue
Royale. Installation de projecteurs sur des bâtiments
privés. Approbation de conventions.
Dans le cadre de son “plan-lumière” visant à mettre en valeur
nocturne les sites et monuments les plus caractéristiques, il est proposé
au Conseil Municipal d’approuver les termes de deux conventions à
passer avec M. AVRIL d’une part, et les Consorts OLIER - ORTEL
d’autre part, propriétaires des immeubles situés 1 et 2 rue Royale,
relatives à la mise en place de projecteurs à titre gratuit sur ces
bâtiments.
Adopté à l'unanimité.
ESPACES VERTS
M. PAUMIER n° 49 - Travaux d’aménagement d’espaces verts. Approbation
d’un dossier d’appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier
d’appel d’offres ouvert fractionné à bons de commande relatif aux travaux d’aménagement d’espaces verts de la Ville, portant sur deux
années et renouvelable un an.
Adopté à l'unanimité.
EAU ET PROPRETE
M. PAUMIER n° 50 - Collecte des Ordures Ménagères. Conventions pour
l’enlèvement de déchets. Approbation d’avenants de
transfert à la C.C.A.O.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la redevance spéciale,
les conventions d’enlèvement des déchets signées par la ville
d’Orléans avec les établissements publics et privés relèvent désormais
de la Communauté de Communes de l’Agglomération Orléanaise.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver les
avenants de transfert à ces conventions à passer avec les sociétés et les
établissements dont le détail figure dans la délibération.
Adopté à l'unanimité.
VOIRIE
M. PAUMIER n° 51 - Droits de voirie. Secteur de la Charpenterie. Exonération.
Les travaux de réalisation du complexe de la Charpenterie
perturbent le bon fonctionnement des commerces situés dans l’emprise
du chantier.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider de
l’exonération ou du remboursement pour 2000 et 2001 des redevances
concernant l’occupation du domaine public, pour le secteur
Charpenterie, dont le périmètre est énoncé dans la délibération.
Adopté à l'unanimité.
M. PAUMIER n° 52 - Dénomination de voies.
A la demande des habitants du quartier Saint-Vincent, une
venelle publique située entre la rue du Champ Rond et la rue du
Faubourg Saint-Vincent va être dénommée.
Par ailleurs, 45 logements collectifs et bureaux dans la
“Résidence Quai du Roi” doivent être livrés pour juillet 2001.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de dénommer ces nouvelles voies :
- Venelle du Champ Saint-Vincent,
- Rue Alexis DANAN.
Adopté à l'unanimité.
Orléans, le 29 janvier 2001
le Maire,
Jean-Pierre SUEUR