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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 062
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 07h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 062)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-202504
15-2025062-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
15
avril
2025
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
22
+ 7 pouvoirs
07
avril
2025
08
avril
2025
N°
délibération
Objet
2025-062
Pass
Commerce
et Artisanat
— aide
ù
reprise
OSTARA,
restaurant
à Saint-
Le
15
avril
2025
à
18
heures,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
des
associations
à
Plouyé
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
jacques
THEPAUT,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPÈREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON
PLOUYE
: Arnaud
COZIEN,
Grégory
LE
GUILLOU
SAINT-RIVOAL
: Laurent
RANNOU
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs:
Hubert
LE
LANN
à
Eric
PRIGENT,
Brigitte
COURBEZ
à
Anne
ROLLAND,
Barbara
PERRON
à
Jean-Yves
BROUSTAL,
Philippe
ROBERT
DANTEC
à
Josiane
GUINVARC'H,
Alexis
MANAC'H
à
Marie-
Noëlle
JAFFRE,
Typhaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
à
Alain
HAMON Absent
excusé
: Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Grégory
LE GUILLOU
Rapporteur
: Georges
MORVAN
Vu
la délibération
du
30
avril
2019
de
mise
en
place
du
dispositif
Pass
Commerce
Artisanat
Vu
la convention
signée
avec
la Région
Bretagne
Vu
le rappel
du
dispositif
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
section
investissement,
article
20422
Il'est
proposé
l'attribution
de
l’aide
Pass
Commerce
et Artisanat
à Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250415-2025062-DE
Raison
sociale
Ostara
Forme
juridique
SARL
Adresse
2
Hent
Sant-Mikael
29190
SAINT-RIVOAL
Activité
Restaurant
Bar
Effectif
1,5
ETP
Projet
Mise
en
place
de
parquet
et
acquisition
de
tables
et chaises
Montant
investissement
11.848
€
HT
Taux
de
subvention
30
%
de
11.848
€
Subvention
accordée
3.554,42
€
Cette
aide
est
adossée
au
règlement
(UE)
n°1407/2013
de
la Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à l'application
des
articles
107
et 108
du traité sur le fonctionnement
de
l’Union
Européenne
aux
aides
de
minimis.
Le
versement
d’une
aide
à
l'investissement
de
3.554,42
€
à
l'entreprise
de
Ms
Josef
DRIGE
et
Manuel
PENAS
GALEGO,
SARL
Ostara
à
Saint-Rivoal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
EC
"Ç le
Le secrétaire,
EF
/
4
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la
publication
le
17
avril
2025