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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250225-2025028-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
,
ue
,
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
25
février
2025
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
21
+7
pouvoirs
18 février
2025
19
février
2025
N°
délibération
Objet
Pass
commerce
et
Artisanat
- aide
à
l’association
Les
Vendredis
de
La
Feuillée
à
La
2025:028
Feuillée
Le
25
février
2025
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Alexis
MANACH,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON
PLOUYE
: Arnaud
COZIEN,
Grégory
LE
GUILLOU
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Hubert
LE
LANN,
Coralie
JEZEQUEL
à
Georges
MORVAN,
Jean-Yves
BROUSTAL
à
Anne
ROLLAND,
Josiane
GUINVARC'H
à Jean-Yves
CRENN,
Philippe
ROBERT-DANTEC
à
Mickaël
TOULLEC,
Typhaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
à
Alain
HAMON, Secrétaire
de
séance
: Alain
HAMON
Rapporteur
: Georges
MORVAN
Vu
la
délibération
du
30
avril
2019
de
mise
en
place
du
dispositif
Pass
Commerce
Artisanat
Vu
la convention
signée
avec
la
Région
Bretagne
Vu
le
rappel
du
dispositif
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
section
investissement,
article
20422 Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Publié
le
{D
: 029-200067197-20250225-2025028-DE
Il est
proposé
l'attribution
de
l’aide
Pass
Commerce
et Artisanat
à
Raison
sociale
Les
Vendredis
de
La
Feuillée
Forme
juridique
Association
Adresse
29690
LA
FEUILLEE
Activité
Epicerie
Effectif
0 ETP
Projet
Matériel
et
mobilier
Montant
investissement
15.909,51€
Taux
de
subvention
30
%
de
15.909,51
€
Subvention
accordée
4.772,85
€
Cette
aide
est
adossée
au
règlement
(UE)
n°1407/2013
de
la Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le fonctionnement
de
l’Union
Européenne
aux
aides
de
minimis.
Le
versement
d’une
aide
à
l'investissement
de
4.772,85
€
à
l'association
Les
Vendredis
de
La
Feuillée
à La
Feuillée
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
EXT
CZ
siège
£
Faou
t
ee
FRET
mi]
(TZ
29530
/
\
Annevez QU
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la
publication
le 27
février
2025
H.T.