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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 116
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 116)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2025
Publié
le
|
ID
: 029-200067197-20251104-2025116-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
04
novembre
2025
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
22
+ 4 pouvoirs
24
octobre
2025
24
octobre
2025
N°
délibération
Objet
Pass
Commerce
et Artisanat
— aide
à l’entreprise ATCC
Charpente
Couverture
à
2025-116
Huelgoat
Le
04
novembre
2025
à
18
heures
30
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Marc
QUEMENER,
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs
: Brigitte
COURBEZà
Barbara
PERRON,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Eric
GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
à
Marie-Noëlle
JAFFRE
Absents
et
excusés
:
Coralie
JEZEQUEL,
Claude
MOREL,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de séance
: Eric
PRIGENT
Jacques
THEPAUT,
intéressé
par
le sujet,
sort
de
la salle
avant
les débats
et le vote
de
cette
délibération. Rapporteur
: Georges
MORVAN
Vu
la
délibération
du
30
avril
2019
de
mise
en
place
du
dispositif
Pass
Commerce
Artisanat
Vu
la convention
signée
avec
la
Région
Bretagne Vu
le
rappel
du
dispositif
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20251104-2025116-DE
Il est
proposé
l'attribution
de
l’aide
Pass
Commerce
et Artisanat
à
Raison
sociale
Antoine
Thepaut
Charpente
Couverture
Forme
juridique
EURL
Adresse
49
Coat
Mocun
29690
HUELGOAT
Activité
Charpente
Couverture
Effectif
0
ETP
Projet
Matériel
et
mobilier
Montant
investissement
15.909,51
€
Taux
de
subvention
30
%
de
23
424,12
€
HT.
Subvention
accordée
7 027,24
€
Cette
aide
est adossée
au
règlement
(UE)
n°1407/2013
de
la Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à l’application
des
articles
107
et 108
du
traité
sur
le fonctionnement
de
l’Union
Européenne
aux
aides
de
minimis.
Le
versement
d’une
aide
à
l'investissement
de
7.027,24
€
à
l’entreprise
d'Antoine
Thepaut
de
Charpente
Couverture
à
Huelgoat
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
SAFEES
CON
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la
un.
le 05
novembre
2025