Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 074
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 074)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250603-2025074-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTEDE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
_
.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
03
juin
2025
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
20
+ 7
pouvoirs
27
mai
2025
28
mai
2025
N°
délibération
Objet
Pass
Commerce
et Artisanat
—
aide
à
l’entreprise
ATIRONE,
Hôtel
Restaurant
du
2025-074
Lac
à Huelgoat
Le
03
juin
2025
à
18
heures
30
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ,
Barbara
PERRON
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Anne
ROLLAND,
Josiane
GUINVARC'H,
Philippe
ROBERT-DANTEC
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL
LOPEREC
:
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs
: Marie-Noëlle
JAFFRE
à Alain
HAMON,
Alexis
MANAC'H
à
Louis-Marie
LE
GUILLOU,
Jacques
THEPAUT
à
Marc
QUEMENER,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
à
Eric
PRIGENT,
Eric
GONIDEC
à
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
à Grégory
LE
GUILLOU
Absents
excusés
: Coralie
JEZEQUEL,
Claude
MOREL,
Jean-Yves
CRENN,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: André
PAUL
Rapporteur
: Georges
MORVAN
Vu
la délibération
du
30
avril
2019
de
mise
en
place
du
dispositif
Pass
Commerce
Artisanat
Vu
la convention
signée
avec
la
Région
Bretagne
Vu
le
rappel
du
dispositif
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
section
investissement,
article
20422 Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250603-2025074-DE
Il est
proposé
l'attribution
de
l’aide
Pass
Commerce
et Artisanat
à
Raison
sociale
ATIRONE
Forme
juridique
SARL
Adresse
9
rue
du
Général
de
Gaulle
29690
HUELGOAT
Activité
Hôtel
Restaurant
Effectif
10
ETP
Projet
Changement
de
mobilier
et
matériel
Montant
investissement
15.005
£HT
Taux
de
subvention
30
%
de
15.005
€
Subvention
accordée
4.501,50
€
Cette
aide
est
adossée
au
règlement
(UE)
n°1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le fonctionnement
de
l’Union
Européenne
aux
aides
de
minimis. Le
versement
d'une
aide
à
l'investissement
de
4.501,50
€
à
l’entreprise
de
M.
Abdelmajid
BORIJI,
SARL
ATIRONE
à Huelgoat
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le Président,
È
Le
secrétaire,
RTE AA
_
< é
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le O4
juin
2025