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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 061 AC Convention MaD preau ecole Bouvet a la Troupe du Crane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
(C oiG N | E RES RES Ÿ4 Reçu en préfecture le Pere
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ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE Affiché le
ID : 078-217801687-20220329-22 061_AC-AI
N°22/061 JAC
DECISION
Relative à la mise à disposition, à titre gratuit, du préau de l’école élémentaire BOUVET à la Troupe du Crâne pour des répétitions le vendredi 25 mars 2022
Le Maire de la Commune de COIGNIERES (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 alinéa 5 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Vu la demande de l'Association « La Troupe du Crâne », représentée par son président, M. Christophe LERAY de pouvoir disposer de locaux de répétitions les vendredis :
Considérant la convention de mise à disposition à titre gratuit de l'Espace Alphonse Daudet, pour l’organisation de ces répétitions ;
Considérant l'indisponibilité des locaux de l'Espace Alphonse Daudet le vendredi 25 mars 2022du fait des activités de spectacles de l'équipement ;
Considérant qu'il convient dès lors de déplacer les répétitions dans le préau de l’école élémentaire BOUVET ;
Considérant qu'il convient de signer une convention pour une mise à disposition de ces locaux;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - APPROUVE la passation d'une convention entre l'association « La Troupe du
Crâne » et la Ville de Coignières pour la réalisation de répétitions le vendredi 25 mars 2022 de 19h à 23h à l'école élémentaire BOUVET de Coignières.
ARTICLE 2 - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 23 mars 2022
Vice- président deHlérC’A. de Saift-Quentin-en-Yvelines
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à
compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées. Es
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096