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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 01 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 janvier 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 31 janvier 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 janvier 2017
DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT ECONOMIQUES – PA LES PIERRAILLEUSES - MESURES COMPENSATOIRES NATURA 2000 - LOCATION DE PARCELLES SUR SAINT-SYMPHORIEN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Jeanine BARBOTIN, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Dominique JEUFFRAULT, Christelle CHASSAGNE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marie-Chantal GARENNE à Alain BAUDIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Yvonne VACKER, Josiane METAYER à Elodie TRUONG, Marcel MOINARD à Alain LIAIGRE, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU à Pascal DUFORESTEL, Céline VALEZE à Marie-Christelle BOUCHERY
Titulaires absents suppléés :
Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Sebastien PARTHENAY, Alain PIVETEAU, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170130-C07-01-2017-DE
Date de télétransmission : 03/02/2017
Date de réception préfecture : 03/02/2017 C- 7-01-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 30 JANVIER 2017
DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT ECONOMIQUES – PA LES PIERRAILLEUSES - MESURES COMPENSATOIRES NATURA 2000 - LOCATION DE PARCELLES SUR SAINT-SYMPHORIEN
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L 411-2-4e du code de l’environnement,
Vu la précédente délibération C25-09-2016 du Conseil d’Agglomération, actant le principe d’une location de terrains agricoles auprès des Etablissements Poujoulat à des fins de mesures compensatoires environnementales,
Vu le code rural,
Après négociation il est proposé au conseil la signature avec les Etablissements Poujoulat d’un bail :
- relatif à la location des deux parcelles suivantes :
o Commune : Saint-Symphorien
o Propriétaire : Etablissements POUJOULAT (domicilié CS 5016 – 79270 ST SYMPHORIEN)
o Parcelle 1 : références cadastrales ZY 0170 - contenance 19 480 m² o Parcelle 2 : références cadastrales YK 0007 - contenance 44 710 m²
- selon les modalités suivantes :
o bail emphytéotique d’une durée de 25 ans,
o montant du loyer annuel : 150 €/ha, soit 962,85 € pour 6ha 41a 19ca, o avec option d’achat à terme au prix de 20 000 €,
o comportant une clause permettant la conclusion d’un bail longue durée auprès d’exploitants agricoles, avec clauses environnementales.
Il est proposé de mandater Me Christophe CAZENAVE, Notaire à Frontenay-Rohan-Rohan.
Par ailleurs et concernant le volet agricole ultérieur, la CAN sera assistée par le CREN pour la définition des futures clauses environnementales et leur suivi.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le principe de la location selon les modalités ci-dessus exposées ;
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170130-C07-01-2017-DE
Date de télétransmission : 03/02/2017
Date de réception préfecture : 03/02/2017 - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’acte à intervenir ainsi que toutes pièces afférentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170130-C07-01-2017-DE
Date de télétransmission : 03/02/2017
Date de réception préfecture : 03/02/2017