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Compte-Rendu - cm2022 06
Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Rieussec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm2022 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité publique,
1/2
Commune
de
RIEUSSEC
Compte rendu de la Réunion du vendredi 10 juin 2022
Convocation 10 juin 2022.
Présents : Mr MOULY Alain– Mr ROUSSEL Christian - Mr BOULET Bernard - Me GUERRERO Jeannine - Mr BARREAU Jean Guy - Me MEYRUEIX Virginie
Excusé :
Absent :
Me STEENBERGEN Aviva décédée.
Ordre du jour :
1 – Approbation du compte rendu de la séance précédente 08/04/2022. 2 – Informations.
3 – Travaux ONF.
4 – Exercice P. L. S.
5 – Ecriture en non valeur.
6 – Questions diverses.
Début de la séance :
Le quorum est atteint la séance débute à 18 heures.
1 – APPROBATION DUCOMPTE RENDU DU 08/04/202 :
Le compte rendu du conseil du 08/04/2022 envoyé à chacun des membres du conseil municipal est approuvé à l’unanimité des membres du conseil.
2 – INFORMATIONS :
Monsieur le Maire donne le compte rendu du conseil communautaire du 12 mai 2022. Les principaux points :
Délégation de signature pour le marché étude préalable eau et assainissement. Marchés de travaux de la maison des Montagnes du Caroux, attribution et délégation de signature. Organisation d’un cycle scolaire d’apprentissage à la natation en juin. Etude préalable au transfert eau et assainissement à la communauté de commune. Les 3 grandes phases de l’étude :
- Etat des lieux
- Objectif de qualité du service type et mise à niveau des services.
- Scénarios de transfert de compétences.
3 – TRAVAUX O. N. F. (délibération) :
La foret de Rieussec est certifiée PEFC.
Proposition d’éclaircies sur les parcelles UG 3, 7, 8.
Vote : A l’unanimité cette proposition est acceptée.
Proposition de travaux de nettoyage des cèdres de la plantation de Sainte colombe envahis par des jeunes Fresnes.
Vote : A l’unanimité cette proposition est acceptée.
4 – EXERCICE P. C. S. (Délibération):
Le rôle du P.C.S. :
- Savoir anticiper face aux risques sur la commune. - Permettre à l’équipe municipale de réagir sereinement. - Prioriser les actions face à une situation donnée. - Assurer une mobilisation progressive de l’équipe municipale. L’importance du rôle du Maire
- Le Maire est le premier garant de la sécurité sur son territoire communal. - Le Maire assure la fonction de Directeur des Opérations de Secours (DOS) tant que le Préfet ne prend pas cette fonction. - Il a pour responsabilités d’informer, d’alerter et de mettre en sécurité la population (art. 2212 du CCGT). - Il coordonne ses 2/2
décisions et actions avec le Commandant des Opérations de Secours (officier pompier en charge des secours). Les fondamentaux du P.C.S. - Un document vivant bien approprié par l’équipe municipale. - Un référent assurant la mise à jour et l’opérationnalité de la démarche. Une démarche appuyée par des formations et des exercices. Un logiciel Wiki Prédict permet la gestion des risques sur la commune, une fois un activé sur la commune les autorités compétentes ont droit de regard à tout moment, sur le déroulement des opérations. Une demi-journée de formation pour le personnel impliqué par le logiciel doit avoir lieux, elle sera suivie d’une réunion publique très prochainement.
5 – ECRITURE EN NON VALEUR :
Monsieur le Maire énonce la liste des personnes qui sont redevables depuis plusieurs années envers la commune pour un montant total de 1964.13€. Suite à la mise en vente de propriétés, madame la trésorière est informée afin de récupérer les sommes dues pour un montant de 1812.39€. Il propose en outre que la somme de 151.74€ soit passée en non valeur. Il demande l’approbation du conseil. Vote : Après discussion le conseil municipal valide la proposition, une délibération est établie.
6 – QUESTIONS DIVERSES :
DECI :
La DECI se définit comme l’ensemble des aménagements fixes, publics ou privés, susceptibles d’être employés pour alimenter en eau les moyens de lutte contre l’incendie.
L’article L.2213-32 du CGCT crée la police administrative spéciale de la DECI placée sous l’autorité du Maire.
A ce titre, celui-ci doit s’assurer de l’existence, de la suffisance et de la disponibilité des ressources en eau pour la lutte contre l’incendie, au regard des risques à défendre.
A cette fin, le SDIS administre une application informatique partagée, recensant l’ensemble des PEI de la commune pour laquelle la Mairie a signé une convention d’utilisation. Elle permet en temps réel de consulter la liste des points d'eau incendie (PEI) ; de contrôler la localisation des PEI et leur efficacité de couverture ; de connaître leur état opérationnel ; de saisir leur contrôle technique ; de changer leur état (disponible / indisponible) ; d’enregistrer les caractéristiques techniques du réseau les alimentant ; de déclarer de nouveaux PEI ; de prendre connaissance des résultats des reconnaissances opérationnelles réalisées par les sapeurs- pompiers ; d’être alerté en cas de PEI indisponible depuis plus de 2 mois.
Une formation était proposée par le SDIS aux membres du Conseil Municipal afin de prendre l’outil en main et d’assurer les contrôles, ainsi que la remontée d’informations
Un arrêté communal N°2/2022 est pris afin d’exposer l’organisation des échanges d’informations entre le SDIS et la commune, les conditions de gestion des PEI et les modalités de réalisation des contrôles techniques.
L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 19h30.
Approbation du COMPTE RENDU du 8 avril 2022
BARREAU Jean Guy BOULET Bernard GUERRERO Jeannine
MEYRUEIX Virginie MOULY Alain ROUSSEL Christian 3/2
STEENBERGEN Aviva
Décédée
La secrétaire de séance ROUSSEL Christian