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Déliberation - DC 2024 085 Tarifs communaux 2025
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 085 Tarifs communaux 2025)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20241217-2024DC85-AU)
Ccusé Certitié exécutoire A
Réception par le préfet : 17/12/2024] É L Pliblication : 17/12/2024 DÉCISION DU MAIRE N° 2024-085
CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE
Habitation sise 19, place de PEglise à Cordemais
Le Maire de la Commune de Cordemais,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Tertitoriales ;
VU la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire ;
VU la commission finances du 09 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que chaque année les tarifs communaux doivent être revus et ajustés ;
DÉCIDE :
Atticlel: de fixer les tarifs communaux ci-dessous qui seront appliqués à compter du 1 janvier 2025 ;
TARIFS 2025 DES SALLES COMMUNALES Hippodrome CAUTIONS
Associations et | Particuliers Particuliers
ï structures Sociétés À Sociétés ériel |Mé Salles Objet culturelles de au-delà de 4 ssociadons Matérie énage
Cordemais gratuités commune
un Location pour la 250,00 € 350,00 €
ee JOUE 1000,00 € | 300,00 € 7h30 à 3h00 Location week-end 400,00 € 600,00 €
Cecshon po, 400,00 € 600,00 € |1000,00 € | 300,00 € journée sans la cuisine SEcation à
Location pour la 1 location dans
A Recauant journée avec la cuisine | le a s | 500,00 € 700,00 € |1000,00 € | 1000,00 € Ï | Panoramique | Location week-end ACUVILE CEE € € Etage de dans les statuts 600,00 € 900,00 € |1000,00 € | 300,00
P < : de l’association
P (19200 EE Gratuité pour 4 700,00 € 1000,00 € |1000,00 € | 1000,00 € — utilisations d’une
O ® Nas des 4 salles 100,00 € 100,00 € D n n TL suivant effectif
“9Eaton PL et par an (30% 600,00 € 900,00 € R jouée sans eue du Montant du
O| Espace JEAN | RP euisine | if au-delà des 700,00 € 1000,00 €
M| 2OUCET F - a 4 gratuités) 1000,00 € | 300,00 € Rez-de- cat SEEN! 1000,00 € 1500,00 € E | Chaussée =
0 00 | Location weekend 1100,00 € 1600,00 € avec cuisine
Sono et matériel 100.00 € 100.00 € vidéo projection ? ?
ln PO ne 350,00 € 525,00 € | 500,00 € | 800,00 €
un nn prenais 450,00 € 675,00 € | 800,00 € | 100,00 €
Fes Location Wedeent / 350,00 € 850,00 € | 500,00 € | 800,00 € 7h30 à 3h00 sans cuisine L ? ? ?
Location svecksend 650,00 € 950,00 € | 800,00 € | 1000,00 € avec cuisine
Location 1 journée du
site et des 4 salles Evènement 1500,00 € 2500,00 € 4 salles de ne .
: avec équipements occasionnel hors
PRO En À srcck-end ratuité
ie ee us 2500,00€ | 4000,00€ Accusé de réception - Mi nistère de l'Intérieur
044-214400459-20241217-2024DC85-AU)
AECUSE certifié exécutoire avec équipements ] [ I
Réception par le préfet : 17/12/2024 jété i ble ion: 4711212024 : | - - Société des Coutses de Cordemais
Ecut Eoeation par journée
Péquipement | de manifestation 3500,00 €
hippique
TARIFS 2025 DES SALLES COMMUNALES CAUTIONS
COMMUNE HORS COMMUNE
Associations Sociétés,
non professions Particuliers -Sociétés go 2
sauss fiscalisées et à | Particuliers libérales Associations hors Matériel | Ménage
but non et auto- commune
lucratif entrepreneuts
PRESSOIR 2
Journée 9h00-22h00 grue se € 0 € 195,00 € | 400,00€ | 50,00€ Tarif à l'heure ratuité > 20,00 €
Gratuité pour les rasse
pour les résidents de la maison de retraite.
Tarif horaire appliqué uniquement en semaine pour auto-entrepreneurs, pro fessions libérales et sociétés.
imblements après inhumations à Cordemais et 1 fois par an pour les locataires des foyers locatifs et
activité associative
Journée 9h00-23h00
COMMUNE HORS COMMUNE
Associations Particuliers -Sociétés
Salles non Associations hots
fiscalisées et à Particuliers - Sociétés commune Matériel | Ménage but non
lucratif
Ro Gratuité 85,00 € 200,00 € | 400,00 € 50,00 €
ARTIMON
Pout réunion Gratuité 50,00 € 100,00 € | 200,00 € 50,00 €
Journée 9h00-23h00
LA CHAUSSÉE
PO FÉRION OR Gratuité 150,00 € 225,00 € | 400,00 € | 300,00 €
TARIFS 2025 DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE CORDEMAIS
Sociétés Associations hors commune
Installations
it
Forfait heure .—. Forfait journée | Forfait 2 journée | Forfait journée SALLE DES SPORTS j
ua} se sale 40,00 € 120,00 € 220,00 € 150,00 € 270,00 € mnispott
E DOJO/Mitoirs 25,00 € 70,00 € 120,00 € 90,00 € 150,00 €
EE} Tennis de table 35,00 € 105,00 € 190,00 € 130,00 € 220,00 €
TERRAIN DE FOOTBALL 25,00 € 70,00 € 120,00 € 100,00 € 170,00 €
BOULODROME 15,00 € 50,00 € 80,00 € 70,00 € 100,00 €
REFUGE DE LA Gratuit
COLLE CAUTION Etape pour randonnée 400,00 €
Dérogation : toute demande hors cadre ci-dessus fera l’objet d’une décision du bureau municipal. Désistement : 30% du montant de la location factuté pour tout désistement moins de 3 semaines avant la location. Agent : gratuité de la location d’une salle pat an sauf restaurant panoramique et espace Jean Doucet. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
044-214400459-20241217-2024DC85-AU)
Accusé certifié exécutoire
inhumation en caveau étanche
Atticle2: en application de l’article L 2122.-23 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte-rendu de
Hécepti le préfet : 17/12/2024 c. Flblication: 17/12/2024 TARIFS 2025 DU CIMETIÈRE
INHUMATION CRÉMATION
Concession 15 ans 150,00 € Columbarium 15 ans 290,00 €
Concession 30 ans 300,00 € Columbarium 30 ans /
Concession enfant - durée 15 ans (enfant 50,00 € Cavume 15 ans 300,00 €
de - 5 ans)
Concession enfant - durée 30 ans Cuba de 5 ans) 100,00 € Cavurne 30 ans /
Caveau 1 place (ancien cimetière) 750,00 € JAUNE pour jaria ou 30,00 € souvenit
Caveau 2 places (ancien cimetière) 1150,00 €
Caveau étanche 1 place (extension) 1 680,00 €
Caveau étanche 2 places (extension) 2 160,00 €
Caveau d'occasion 1 place 250,00 €
Caveau d'occasion 2 places 450,00 €
Kit (filtres, bac...) pour 2ème 152,00 €
la présente décision sera donné lors de la prochaine réunion du Conseil municipal;
Atticle3: Monsieur le Directeur des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les
formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Atticle 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Maire,
Daniel GUILLÉ Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
044-214400459-20241217-2024DC85-AU
Accusé certifié exécutoire
Réfeption par le préfet : 17/12/2024]
Puÿlication : 17/12/2024 TARIFS 2025 DE LA PASSERELLE
Tarif par jour
(-20 % jour suivant)
avec régie autonome *
Tarif pat jour de
spectacle avec
tégisseut
forfait de 10h max
SALLE DE SPECTACLE
Associations et structures culturelles de Cordemais
Caution régie
pp + Gratuité 200,00 € Diffusion de leur propre spectacle répédton Gratuité
Diffusion de spectacle 200,00 € 400,00 €
Ecoles, collège de cordemais
Projets à vocation pédagogique | | Gratuité | 200,00 €
Ecoles, collèges et lycée hors commune
Projets à vocation pédagogique | | 200,00 €] 400,00 € Associations culturelles hors commune
Diffusion de spectacle | | 400,00 € | 600,00 €
Autres utilisateurs
Producteur, diffuseur 600,00 € 950,00 €
. eu demi-journée 500,00 € 850,00 € Entreprises, collectivité (hors CCES) oirnés 1 000,00 € 1350,00 €
Cie dans le cadre de résidence gratuité *** suivant accord mairie
AUTRES SALLES
CAS répétition musique us ee gratuité
Salle de répétition danse Projet associatif gratuité conventionneé
Salle de répétition théâtre es gratuité conventionne
Caution salle spectacle 3 000,00 €
Caution salle répétition 300,00 €
Caution badge/clé 50,00 €
Caution fauteuil 150,00 €
1 500,00 €
*compris régie autonome (écran, vidéoprojecteur, micro, programme lumière) **en fonction de la disponibilité de la salle
##*en fonction de la procédure résidence