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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 039 Concours MO salle Omnisports 2024 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20240613-2024NC039-AL | |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/06/2024]
Publication : 13/06/2024
CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE SUR ESQUISSE + POUR LA RESTRUCTURATION ET L’EXTENSION DE LA SALLE OMNISPORTS À CORDEMAIS —
DÉSIGNATION DES 3 ÉQUIPES ADMISES A CONCOURIR
IN°2024-03
DECISION DU MAIRE N° 2024-039
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics,
Vu la délibération n°2024-019 du Conseil Municipal, approuvant le programme de restructuration et extension de la salle
omnisports, fixant les modalités du concours de maîtrise d’œuvre et le coût de l'opération, Vu l'avis de concours de maitrise d'œuvre restreint lancé en date du 11 avril 2024, en vue de la restructuration et l'extension de la salle omnisports de Cordemais,
Vu l'arrêté n° G/2024/63 en date du 21 mai 2024, fixant la liste des membres participant au jury de concours de maitrise
d'œuvre restreint du projet précité,
Vu le procès-verbal et l’avis du jury en date du 12 juin 2024,
Vu le règlement du concours fixant à trois, le nombre de participants admis à concourir à l'issue de la première phase du concours de maîtrise d’œuvre,
Considérant que la désignation des trois équipes admises à concourir constitue un acte préparatoire à la passation du marché de maîtrise d'œuvre avec le lauréat du concours,
DECIDE :
Article 1 :
Après examen des candidatures et suite au jury qui s’est déroulé le 12 juin 2024, d'arrêter la liste des équipes admises à concourir comme suit :
- Équipe n°1 : Déesse 23 Architecture- 4 Rue Dudrezene 44186 NANTES CEDEX 4
- Équipe n°2 : Studio 02 Architectes- 26 Rue du Port 56000 VANNES
- Équipe n°3 : ATOME- 45 Bis Rue Beaurepaire 49400 SAUMUR
Article 2 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les
formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Maire
Daniel GUILLÉ