Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DC 2025 002 Tarifs communaux 2025
Déliberation - DC 2024 085 Tarifs communaux 2025
unknown - DC 2025 030 Tarifs communaux 2025 ajustements
Conseil Municipal - 2026 050 CM 21 04 2026 Tarifs de la saison culture
Conseil Municipal - 2025 027 CM 02 04 Tarifs de la saison culturelle 2
Déliberation - DC 2026 009 Bail commercial 2026
unknown - D2025 12 84 tarifs salle location 2026
Déliberation - DC 2024 084 Marche voirie communale 2024 09
Déliberation - DC 2022 29 MARCHE NETTOYAGE VITRERIE BATIMENTS COM
Déliberation - DC 2026 003 Adhesion au CAUE
Déliberation - DC 2026 001 Tarifs communaux 2026
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2026 001 Tarifs communaux 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459.20260126-20260C001.DE)
pr nes age eme mh m
cousé certifié exécutoire A
Réception par le préfet : 26/01/2026]
Plblication : 26/01/2026
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-001
TARIFS COMMUNAUX 2026
Le Maire de la Commune de Cordemais,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire ;
VU la délibération n° 2025-036 du 04 juin 2025 portant sur les délégations des attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;
CONSIDÉRANT le paragraphe 2° des délégations attribuées à Monsieur le Maire par la délibération du 04 juin 2025 : «Procéder à l’actualisation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces tarifs étant fixés par le conseil municipal » ;
DÉCIDE :
Atticle1: de fixer les tarifs communaux ci-dessous qui sont appliqués à compter du 1* janvier 2026 :
SALLES COMMUNALES HIPPODROME CAUTIONS
Associations num: k non fiscalisées Particuliets Particuliers Ménage,
et à but non ctSociétés Sociétés en tac Salles Objet lucratif et . £ Associations Dégâts NS. Re Cordemais LS Matériel évacuation
: au-delà de 4 des culturelles de de commune :
à gratuités déchets Cordemais
ESTUAIRE Location pour la Oo eat 250,00 € 350,00 €
an JOUE 1000,00 € | 1000,00 € Le 200 Location week-end 400,00 € 600,00 €
Location pour la
journée sans la cuisine Sfibcaton d 400,00 € 600,00-€ Location pour la i location dans
H Restaurant journée avec la cuisine le cadre de | 500,00 € 700,00 € : : activité définie I | Panoramique | Location week-end lacuvité def Le dans les statuts 600,00 € 900,00 € |1000,00 € | 1000,00 € P Etage sans cuisine der ne
7h30 à 3h00 Location week-end &. NÉ por 700.00 € 1000.00 € # # ‘a € pour , o
P ic eee = utilisations d’une
O Ten des 4salles 100,00 € 100,00 € D ment suivant effectif
R jonfe san la disine et par an (30% 600,00 € 900,00 € = du montant du
O | Espace JEAN | Ioca6on po ne tarif au-delà des 700,00 € 1000,00 €
M DOUCET ee week-end 4 gratuités) Rez-de- E 1000,00 € 1500,00 € |1000,00 € | 1000,00 €
E Ch _ se sans cuisine
ne Location week-end 7h30 à 3h00 avec cuisine 1100,00 € 1600,00 €
Sono et matériel 100.00 € 100.00 €
vidéo projection . É
Location pour la
journée sans la cuisine 350,00 € 525,00
SULON | jouée are cuine Ame] “sm JOUE / 1000,00 € | 1000,00 € Etage Location week-end 550,00 € 850.00 € 7h30 à 3h00 sans cuisine d
a 650,00 € 950,00 € Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(044-214400459-20260126-2026DC001-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/01/2026]
Publication : 26/01/2026
Dôme Lacsden BOB M Gratuité / 150,00 € 1000,00 € journée
Location 1 journée du
site et des 4 salles 800,00 € 1500,00 € 2500,00 € |4000,00 € | 4000,00 €
4 salles de avec équipements
PHippodtome | Location 1 week-end
du site et des 4 salles 1000,00 € 2500,00 € 4000,00 € |4000,00 € | 4000,00 €
avec équipements
Société des Courses de Cordemais
Tout Location par journée
Péquipement | de manifestation 3500,00 €
hippique
SALLES COMMUNALES CAUTIONS
COMMUNE HORS COMMUNE
Associations Sociétés,
non rofessions Particuliers -Sociétés r 55 2
salés fiscalisées et à | Particuliers Phibérales Associations hors Magriel | Méisge
but non et auto- commune
lucratif entrepreneurs
PRESSOIR*
Journée 9h00-22h00 Gratuité 65,00 € 65,00 € 195,00 € 400,00 € 50,00 €
Tarif à l'heure Gratuité À 10,00 € 20,00 €
*Gratuité pour les rassemblements après inhumations à Cordemais et 1 fois par an pour les locataires des foyers locatifs et pour les résidents de la maison de retraite. Si la salle du Pressoir n’est pas disponible, la gratuité pourra être accordée pour la salle des Tilleuls.
Tarif horaire appliqué uniquement en semaine pour auto-entrepreneurs, professions libérales et sociétés. Gratuité pour les
professionnels de santé de la maison médicale de Cordemais
COMMUNE HORS COMMUNE
Associations
Salles non Particuliers -Sociétés
fiscalisées et à Particuliers - Sociétés Associations hots Matériel | Ménage but non commune
lucratif
TILLEULS 5 Journée 9h00-23h00 Gratuité 85,00 € 200,00 € | 400,00 € 50,00 €
ARTIMON
Pour réunion Gratuité 50,00 € 100,00 € | 200,00 € 50,00 €
Journée 9h00-23h00
LA CHAUSSÉE
D. + ré 1
RODIECUTION ou Gratuité 150,00 € 225,00 € | 400,00 € | 300,00 € activite associative
Journée 9h00-23h00
REFUGE DE LA Crmit
COLLE
Etape pour ee randonnée
EE 10 € / demi-journée (demi-journée = 6 heures) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400459-20260126-2026DC001-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/01/2026]
Publication : 26/01/2026
INSTALLATIONS SPORTIVES DE CORDEMAIS
Sociétés Associations hors commune
Installations
5 Forfait 2 ji g sir 5 ss > Forfait heure iournéc Forfait journée | Forfait /2 journée Forfait journée
SALLE DES SPORTS !
Le) sn 40,00 € 120,00 € 220,00 € 150,00 € 270,00 € mnisportt
5) DOJO/Mitoirs 25,00 € 70,00 € 120,00 € 90,00 € 150,00 €
Es} Tennis de table 35,00 € 105,00 € 190,00 € 130,00 € 220,00 €
TERRAIN DE FOOTBALL 25,00 € 70,00 € 120,00 € 100,00 € 170,00 €
BOULODROME 15,00 € 50,00 € 80,00 € 70,00 € 100,00 €
Détogation de tarif: toute demande sera étudiée en Bureau Municipal. Dans tous les cas, un minimum de 30% du coût de la location sera exigée. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400459-20260126-2026DC001-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/01/2026]
Publication : 26/01/2026
LA PASSERELLE
Tarif par jour Tarif par jour de spectacle
(-20 % jour suivant) avec régisseur
avec régie autonome * forfait de 10h max
SALLE DE SPECTACLE
Associations et structures culturelles de Cordemais
Rs Gratuité 200,00 € Diffusion de leur propre spectacle répétitiont* Grtuité
Diffusion de spectacle 200,00 € 400,00 €
Ecoles, collège de cordemais
Projets à vocation pédagogique | | Gratuité | 200,00 €
Ecoles, collèges et lycée hors commune
Projets à vocation pédagogique | | 200,00 €] 400,00 € Associations culturelles hors commune
Diffusion de spectacle | | 400,00 € | 600,00 € Autres utilisateurs
Producteur, diffuseur 600,00 € 950,00 €
Entreprises, collectivité (hors CCES) ARR SANe Poe journée 1 000,00 € 1 350,00 €
Cie dans le cadre de résidence gratuité *#* suivant accord mairie
AUTRES SALLES
Salles de répétition musique Projet associatif se (équipé) conventionné PHARE
Salle de répétition danse Projet oi gratuité conventionné
Salle de répétition théâtre PROS msn gratuité conventionné
Caution salle spectacle 3 000,00 €
Caution salle répétition 300,00 €
Caution badge /clé 50,00 €
Caution fauteuil 150,00 €
Caution régie 1 500,00 € Xcompris régie autonome (écran, vidéoprojecteur, micro, programme lumière)
*ten fonction de la disponibilité de la salle
*#*en fonction de la procédure résidence Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
044-214400459-20260126-2026DC001-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/01/2026]
Publication : 26/01/2026
CIMETIÈRE
INHUMATION CREMATION
Concession 15 ans 150,00 € Columbatium 15 ans 290,00 €
Concession 30 ans 300,00 € Columbarium 30 ans /
Concession enfant - durée 15 ans (enfant 50,00 € Cac lsans 300,00 € de - 5 ans)
Concession enfant - durée 30 ans (etait dé Dans) 100,00 € Cavurne 30 ans /
Caveau 1 place (ancien cimetière) 750,00 € FIAQUE Ra JSF au 30,00 € souvenit
Caveau 2 places (ancien cimetière) 1 150,00 €
Caveau étanche 1 place (extension) 1 680,00 €
Caveau étanche 2 places (extension) 2 160,00 €
Caveau d'occasion 1 place 250,00 €
Caveau d'occasion 2 places 450,00 €
Kit (filtres, bac...) pour 2ème 152.00 €
inhumation en caveau étanche . Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20260126-2026DC001-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/01/2026]
Publication : 26/01/2026
LOCATION PÂTURAGE
Loyer annuel à hectare 75,00 €
Loyer annuel pour parcelle < à 1 hectare 20,00 €
COMMERÇANTS AMBULANTS
Droits de place régulier (au moins 1 fois par semaine 1,35 € le mètre linéaire / jour
Droit de place occasionnel 65,00 € / jour
Branchement électrique 1,50 € / jour
Branchement d’eau 1,50 € / jour
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Distributeur de baguettes — Kiosque. 2,00 € / jour
LOCATION JARDINS FAMILIAUX
Loyet forfaitaire annuel par parcelle 36,00 €
Attice2: en application de l’article L 2122.-23 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte-rendu de
la présente décision sera donné lors de la prochaine réunion du Conseil municipal ;
Attice3: Monsieur le Directeur des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Atticle4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception pat le représentant de l’Etat et de sa publication.
Le Maire, |
Daniel GUILLÉ