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Arrêté - arrete 2024 027
Document publié le Mardi 26 décembre 2000 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 027)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT D’'AVIGNON
COMMUNE DE COURTHEZON
ARRETE N° 2024 - 027
PORTANT : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT — TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE TAMPONS D’EAUX USÉES — ALLEE DES CLEDES —
SOCIETE GREGORY BASSO TP.
NOUS, Maire de la Commune de Courthézon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,
L 2212-5, L 2213 et suivants,
Vu le Code de la Route et ses textes subséquents,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 juillet 2021 visant à confier la gestion de la fourrière
automobiles municipale à un exploitant privé,
Considérant la demande d'arrêté de police de la circulation présentée le 21 janvier 2024 par
l’entreprise GREGORY BASSO TP — 500 chemin de Saint Martin — 84850 CAMARET sur AIGUES portant
sur une occupation temporaire du domaine public pour des travaux de remplacement de tampons eaux
usées, sis allée des Clèdes, 84350 COURTHEZON,
Considérant que, pour permettre ces travaux, il convient de prendre toutes les mesures de sécurité à
l'égard des usagers du domaine public, de réglementer la circulation et le stationnement pendant la
durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1°" : Ces travaux se déroulent du 26/02/2024 au 12/03/2024
ARTICLE 2 : Période durant laquelle :
Une pré-signalisation est mise en place,
La circulation est alternée manuellement,
La sécurité des usagers du domaine public est préservée,
Il est laissé libre accès aux véhicules d'urgences.
ARTICLE 3 : L'entreprise GREGORY BASSO TP, devra respecter pendant toute la durée d’exécution des
travaux les prescriptions ci-après de:
e baliser le chantier par des barrières, veiller à protéger le chantier pour éviter les chutes, les
poussières et les déplacements de matériaux et gravats,
e assurer la police de la circulation au droit de son chantier,
e veiller à la remise en état de la voie publique. ARTICLE 4 : Le signalement des travaux et les interdictions qui en découlent feront l’objet d’une
signalisation conforme aux prescriptions générales sur la signalisation routière et donneront lieu à la
mise en place de panneaux réglementaires à la charge exclusive de L'entreprise GREGORY BASSO TP.
ARTICLE 5: Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
ARTICLE 6 : La responsabilité de la L'entreprise GREGORY BASSO TP sera engagée pour le non-respect
des prescriptions énoncées aux articles 2, 3 et 4.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Tous les véhicules en stationnement irrégulier au vu des articles précédents seront mis en
fourrière sous la responsabilité du contrevenant.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 10 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale Châteauneuf du Pape, les
Policiers Municipaux, L'entreprise GREGORY BASSO TP, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera, publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L
2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à COURTHEZON, le 22 janvier 2024,
Date de publication, certifiée L'Adjoint à la Sécurité, Cyril FLOURET,