Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 12 05 Delib 2022 070 Rapports annuels 2021 su
Déliberation - 2021 12 20 Deliberation 2021 055 Rapports annuels
Déliberation - DEL2024 069 GAM Rapport annuel 2023 sur le prix
Déliberation - 962020 Approbation des rapportrs annuels sur le pr
Déliberation - Rapport annuel sur le prix et la qualité du servic
Déliberation - 064 2025 Rapport annuel sur le prix et la qualite
Déliberation - 962020 Approbation des rapportrs annuels sur le pr
Déliberation - 2024 41 Rapport annuel sur le prix et la qualite d
Déliberation - 11 approbation du rapport annuel sur le prix et
Déliberation - DEL2022 091 GAM Rapport annuel 2021 sur le prix
Déliberation - 2023 12 18 Delib 2023 064 Rapports annuels 2022 sur le prix et la qualite des services publics des dechets de leau potable et de lassainissement de Grenoble Alpes Metropole
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 18 Delib 2023 064 Rapports annuels 2022 sur le prix et la qualite des services publics des dechets de leau potable et de lassainissement de Grenoble Alpes Metropole)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Oya rey Extrait du registre des délibérations-et-des_... RE Se : IDREFECTURE DE| décisions administratives du Maire —
2 6 DEC. 2022
VSD RUE £a CONSEIL MUNICIPAL Scion cour vw Séance du lundi 18 décembre 2023 ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2023-064
L'an 2023, le 18 décembre, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de
NOYAREY, convoqué le 13 décembre 2023, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la
Vanne - 38360 Noyarey)} sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la
Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine
MOUTIN, Didier PERRIN, Sandrine CURTET, Christine AUDOUARD,
Christian BERTHIER, Patrick COMMERE, Stéphane COUDERT,
Bénédicte GUILLAUMIN, Jacques HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI
Annie PONTHIEUX, Kévin PORTIER, Prazeres RIBEIRO, Yoann
SALLAZ-DAMAZ.
ABSENTE AYANT
DONNE POUVOIR : Sophie CUTAJAR pouvoir à Nathalie GOIX.
ABSENT : Aldo CARBONARI.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : Liz
Nombre de conseillers votants : 18
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Nathalie GOIX a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/11/2023
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13/11/2023. I est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N°2023-064: Rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité des services
publics des déchets, de l'eau potable et de l'assainissement de Grenoble-Alpes-Métropole
Alfio PENNISI, Rapporteur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et
L.2224-5 ;
VU le décret n°95-635 du 6 mai 1995 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité des
services publics de l’eau potable et de l'assainissement qui prévoit la présentation au Conseil
municipal des rapports annuels pour les compétences « Eau et assainissement » transférées à
des établissements publics de coopération intercommunale ;
VU le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 pris pour application de l’article L.2224-5 du CGCT et
modifiant les annexes V et VI du CGCT ;
VU le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole » ;
La Commune de Noyarey a été destinataire des rapports annuels sur la qualité et le prix des
services publics des déchets, de l’eau potable et de l’assainissement établis par Grenoble- Alpes Métropole pour l'exercice 2022 ; ils doivent être présentés en Conseil municipal avant
le 31 décembre 2023.
Considérant les rapports 2022 présentés en annexe de la présente délibération, ainsi que
leurs synthèses,
Il'est PROPOSE au Conseil municipal de prendre acte des rapports annuels 2022 sur le prix et
la qualité des services publics des déchets, de l’eau potable et de l'assainissement de
Grenoble-Alpes-Métropole
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE de ces rapports.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 18
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 3/0Y202ù Noyarey, le 19/12/2023 Reçu en préfecture le : 6/12/2023
Exécutoire le : 34/0202 Le Maire,
UERCIA Nelly JANIN PET
REZ
èCLR
5
à
Le
&
<
Pa
RE
Le.
2e
er
RENE
ë
1
ÿ
TS
AN
NC
es
ne
\ TEE
PE
Au HT]
HHHHI |
HA
ÉNEA M
RH NIM
RH
hihihi HS
HUHHHMNA
hi
HAN
Hhhhhi
hi]
Hi
looo0o0!
O00000!
Dn0000