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Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 05 Delib 2022 070 Rapports annuels 2021 sur le prix et la qualite des services publics des dechets de leau potable et de lassainissement de Grenoble Alpes Metropole)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
OV rey Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
VS 0%
FE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 05 décembre 2022
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2022-070
L'an 2022, le O5 décembre, à 20 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de
NOYAREY, convoqué le 30 novembre 2022, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la
Vanne - 38360 Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine
MOUTIN, Didier PERRIN, Christine AUDOUARD, Christian BERTHIER,
Patrick COMMERE, Stéphane COUDERT, Sophie CUTAIAR,
Bénédicte GUILLAUMIN, Jacques HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI,
Annie PONTHIEUX, Kévin PORTIER, Prazeres RIBEIRO, Yoann
SALLAZ-DAMASZ.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Sandrine CURTET à Stéphane COUDERT, Aldo-CARBONARI à
Bénédicte GUILLAUMIN. S
ABSENTS : | V7 DEC, 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Didier PERRIN a été désigné comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/2022
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 10/10/2022. Il est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION N°2022-070 : Rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité des services
publics des déchets, de l'eau potable et de l'assainissement de Grenoble-Alpes-Métropole
Alfio PENNISI, Rapporteur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et
L.2224-5 ;
VU le décret n°95-635 du 6 mai 1995 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité des
services publics de l’eau potable et de l’assainissement qui prévoit la présentation au Conseil
municipal des rapports annuels pour les compétences « Eau et assainissement » transférées à
des établissements publics de coopération intercommunale ;
VU le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 pris pour application de l’article L.2224-5 du CGCT et
modifiant les annexes V et VI du CGCT ; VU le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole » ;
VU les délibérations n°17, 18 et 24 du Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole en
date du 8 juillet 2022 prenant acte des rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité des
services publics des déchets, d'assainissement et de l’eau potable de Grenoble-Alpes-
Métropole ;
La Commune de Noyarey a été destinataire des rapports annuels sur la qualité et le prix des
services publics des déchets, de l’eau potable et de l'assainissement établis par Grenoble-
Alpes Métropole pour l'exercice 2021; ils doivent être présentés en Conseil municipal avant
le 31 décembre 2022.
Considérant les rapports 2022 présentés, ainsi que leurs synthèses,
Il est PROPOSE au Conseil municipal de prendre acte des rapports annuels 2021 sur le prix et
la qualité des services publics des déchets, de l’eau potable et de l'assainissement de
Grenoble-Alpes-Métropole ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE de ces rapports.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 19
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 07/12/2022 Noyarey, le 06/12/2022
Reçu en préfecture le : 07/12/2022
Exécutoire le : 07/12/2022