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Acte - DEC2022 508
Acte - DEC2022 385
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
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Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
LA TESTE
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COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DECtStON n'2022-385
3.5 Autres actes de gestion du domaine public
OBIET : Convention de mise à disoosition de la salle de Danse de la Maison des Associations à I'Association : «LOlSlR AMICAL ET SPORTIF TESTERIN>>,
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
YU I'article L 2122-22 du code Génêral des Collectivités Territoriales,
YU la délibération du l6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une partie des compétences définies à I'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales poftant délégation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que La Ville de La Teste de Buch est propriétaire de la Sdle de Danse de la Maison des Associations gui a pour vocation d'accueillir des activités sPortives,
ARTICLE !:
De mettre à disposition de l'association : << LOISIR AMICAL ET SPORTIF TESTERIN >» dont le siège social se situe 18 rue du Dadé,33260 l-A TESTE DE BUCH, la salle de Danse de la Maison des Associations dans les conditions dêfinies par la convention.
ARTICLE III:
Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé, de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous- Préfecture d'Arcachon pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Yille,le 2910712022
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e LA TESTE DE BUCH
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er départemental de la Gironde
DGA Service à la
population
Direction de l'Action
éducetiYe, de la vie des
quartieE et dei Sportt
SerYice des Sports
Réf. : EÀ CV 243771
DGS :
DGA:
CAB :
CS :61
Considérant que I'association « LOISIR AMICAL ET SPORTIF TESTERIN » souhaite utiliser cette salle pour les Activités Sportives.
DÉcIDE
ARTICLE II:
Cette occupation est consentie à titre gratuil
La Ville prendra à sa charge les coûts liés à I'usage du lieu
La convention est conclue pour la période du: 0110912022 au 30/06/2023, année spomive 2022-2023.