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Acte - DEC2022 508
Acte - DEC2022 364
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 364)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
tillllmill COT.IMUNE DE LATESTE DE BUCH
DECISION n" 2022-36,1
3-5 Autres actes de gestion du domaine public
OBIET : Conventi de mise à disoosition de la salle de Dan de la Maison des
DGA Service à la
population
Direction de I'Action
éducative, de la vie des
quertiers et des Sports
Service des Sports
Réf. : EAl CV 2,t2701
DGS :
DGA:
CAB :
CS:6A
Associations à I'association << AMICALE LAiOUE TESTERINE -
section Folklorique >)
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
YU l'amicle L 2122-22 du code Général des Collectivités Terrioriales,
YU la délibération du l6 iuillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une partie des compétences définies à I'article L 2'|22-22 du Code Général des Collectivitês Territoriales poftant délégation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que La Ville de La Teste de Buch est propriétaire de la Salle de Danse de la Maison des Associations qui a Pour vocation d'accueillir des activités sPortives.
Considérant que I'association << Amicale Laique Testerine -
section Folklorique r> souhaite utiliser cette salle pour les entrainements et stâges.
DECIDE
ARTICLE I r
De menre à la disposition de I'association : << Amicale Laique Testerine ' section Folklorique >> dont le siège social est situé au I 9 rue Campet, 33 I 20 ARCACHON, dans les conditions définies par la convention.
ARTICLE II:
Cette occupation est consentie à titre gratuic
La Ville prendra à sa charge les coûts liés à I'usage du lieu
La convention est conclue pour la période du: Ol10912022 au 30/06/2023, année
sportive 2022 -2023.
ARTICLE III:
Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé, de l'exécution de la prêsente décision, dont une ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous- Préfecture d'Arcachon pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance'
Fait à LA TESTE DE BUCH. à I'Hôtel de Yille,le 7610712022
Patrick DAVET
(r
Z TESTE DE BUC
* * ) ron de
LA TESTE