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Acte - DEC2022 508
Acte - DEC2022 595
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 595)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
COMMUNE DE LiÀ TESTE DE BUCH
DÉctsroN n" 2022-s9s
3.6 Autres actes de gestion du domaine privé
OB ET: Convention de mise à disposition de la salle L'Amassada à
I'association « LES MOTS LIERRES DU CHAT DORE »
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
VU I'article L2122-21du code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du l6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une partie des compétences définies à I'anicle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales poftant délétation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que la Ville de La Teste de Buch est propriétaire de salles qui ont pour vocation d'accueillir les associations pour y exercer leurs activités, notamment des activités sportives,
Considérant que I'association «LES MOTS LIERRES DU CHAT DORÉ» souhaite organiser ses cours de théâtre,
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Yille, le 2l I I I12012
Maire de È resre DE BUCH
Conseiller départemental de la Gironde
e
to
Patrick DA
LA TESTE DE BUCH
DGA Servicer à la
population
Direction de l'action
éducetive, dc la Yie
rociale et des sport!
Service Vie Associative
Réf : CU BG 260733
DGS: "
DGA L
CAB :
CS:
rflil[iltfflilI|l[|ffiililruufl[l
DECIDE
Article I :
De mettre à disposition de I'association «LES MOTS LIERRES DU CHAT DORE» dont le siège social se situe 18 allée des Cassiots - 33380 Biganos et représentée par son président Monsieur Luc VANDENBUSSCHE, la salle I'Amassada, plusieurs créneaux par semaine dans les conditions définies par la convention correspondante.
Article 2 3
Ceme occupation est consentie à titre gratuit.
La Ville prendra à sa charge les coûts liés à I'usage du lieu.
La convention est conclue pour la période du 28 novembre 2022 au
27 fêvrier 2023.
ARTICLE 3
Monsieur Le Directeur Général des Services, Madame la responsable du SGC de Belin Beliet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution de la présente décision.
Une ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture d'Arcachon
pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.