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Déliberation - Deliberation 72 2024
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 72 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20241218-72-2024-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
sur-orge longpont
Mise en ligne le
72/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2 3 DEC. 2024
DU CONSEIL MUNICIPAL Longpont-sur-Orge
Date de convocation : 12 décembre 2024
Date d'affichage : 12 décembre 2024
Objet: Approbation de la convention de partenariat entre le SDIS de l'Essonne et la commune relative au soutien financier volontaire apporté sur la période 2025-2029.
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 19
Votants : 29
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le dix-huit décembre à vingt heures trente. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire
Mme Martine THOMPSON-LAHOURCAUDE, 1ère Maire-Adjointe Mme Charlène BADINA, 8ème Maire-adjointe M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-adjoint
Mme Julie CANAL, 7 ème Maire-adjointe M. Hervé FORCONI, 8ème Maire-adjoint Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée M. Bruno LUIGGI, Conseiller délégué M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller délégué Mme Corinne GAZAGNOL, Conseillère déléguée Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emilie GASPAR, Conseillère déléguée Mme Marie-Céline WIBAULT, Conseillère municipale Mme Florence GRULOIS, Conseillère municipale Mme Caroline LAFAYE, Conseillère municipale M. Frédéric MANCEAU, Conseiller municipal M. Roland JACQUIER, Conseiller municipal M. Claude COLLIN, Conseiller municipal Mme Mireille BELLEGARDE, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Patrick PHILIPPE donne pouvoir à Alexandre FACCHIN, Guy BIZET donne pouvoir à Jean- Luc REQUIER, Silvia THIEBAULT donne pouvoir à Elisabeth LOPES, Christine ANTONI donne
pouvoir à Julie CANAL, Pino LEOTTA donne pouvoir à Frédéric MANCEAU, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Hervé FORCONI, Dominique MORIN donne pouvoir à Florence GRULOIS, Pierre VIBET donne pouvoir à Roland JACQUIER, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Bruno LUIGGI, Christelle POULIQUEN donne pouvoir à Claude COLLIN.
Secrétaire de séance : Bruno LUIGGI. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20241218-72-2024-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Rapporteur : Julie CANAL.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L742-1 et 2,
VU l'avis favorable de la commission Administration générale et Finances du 5 décembre
2024,
CONSIDERANT que les moyens humains et matériels lors d'opérations de secours sur la
commune sont directement placés sous l'autorité du Maïre, directeur des opérations de
SeCOUrs ;
CONSIDERANT la nécessité de poursuivre la mise en œuvre des objectifs du schéma
départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) 2023-2028 et des plans
pluriannuels afférents :
CONSIDERANT le besoin d'assurer, de garantir des secours équitables et de qualité ainsi
que le besoin de couvrir les risques actuels, émergents et futurs du territoire Essonnien :
CONSIDERANT le besoin de soutenir financièrement le SDIS 91 en appui de l'engagement
du conseil départemental et en complément de la contribution communale obligatoire ;
CONSIDERANT le caractère volontaire de ce partenariat :
CONSIDERANT la contrepartie du SDIS 91 à ce soutien volontaire et l'octroi d'un label «
Vile partenaire et engagée pour les sapeurs-pompiers de l'Essonne - SDIS 91 »:
CONSIDERANT que la contribution obligatoire est entre 7 centimes et 15 euros annuels par
habitant de la commune : ‘
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de partenariat entre le SDIS 91 et la commune et ses modalités
financières et de mise en œuvre.
PRÉCISE que la contribution s'élève à 2,00 € par habitant soit 13 002,00 € budgété à
l'article 65733 au titre de l'année 2025.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout autre document relatif à la
convention de partenariat. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20241218-72-2024-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
Fait et délibéré, le mercredi 18 décembre 2024.
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Adopté par 29 voix :
29 POUR : Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCAUDE, Patrick PHILIPPE, Charlène BADINA, Guy BIZET, Silvia THIEBAULT, Alexandre FACCHIN, Julie CANAL,
Hervé FORCONI, Michelle AVENEAU, Nicolas GARRESSUS, Pierre VIBET,
Bruno LUIGGI, Corinne GAZAGNOL, Elisabeth LOPES, Emiie GASPAR,
Marie-Céline WIBAULT, Christine ANTONI Pino LEOTTA, Dominique MORIN, Florence GRULOIS, Jean-Luc REQUIER, Caroline LAFAYE, Romain TOUZELIN, Frédéric MANCEAU, Roland JACQUIER, Claude COLLIN, Christelle POULIQUEN,
Mireille BELLEGARDE.
0 CONTRE
0 ABSTENTION