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Déliberation - Deliberation 16 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 16 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20240410-16-2024-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
sur-orge
longpont
SN . 16/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Mise en ligne le
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 4 avril 2024 15 AVR. 2024
Date d'affichage : 4 avril 2024 Longpont-sur-Orge
Objet : Renouvellement de la convention de coordination de la police municipale et de la
police nationale.
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le dix avril à vingt heures trente. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire Mme Martine THOMPSON-LAHOURCACUE, 1ère Maire-Adjointe M. Patrick PHILIPPE, 2ème Maire-adjoint
Mme Charlène BADINA, 8 ème Maire-adjointe M. GUY BIZET, 4ème Maire-adjoint Mme Silvia THIEBAULT, 5 ème Maire-adjointe M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-adjoint M. Hervé FORCONI, 8 ème Maire-adjoint Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée M. Pierre VIBET, Conseiller délégué M. Bruno LUIGGI, Conseiller délégué M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller municipal
Mme Corinne GAZAGNOL, Conseillère déléguée Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emilie GASPAR, Conseillère déléguée M. Pino LEOTTA, Conseiller municipal Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale Mme Caroline LAFAYE, Conseillère municipale M. Frédéric MANCEAU, Conseiller municipal
M. Roland JACQUIER, Conseiller municipal Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale
Mme Mireille BELLEGARDE, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Julie CANAL donne pouvoir à Charlène BADINA, Marie-Céline WIBAULT donne pouvoir à Corinne GAZAGNOL, Christine ANTONI donne pouvoir à Alexandre FACCHIN, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Roland JACQUIER, Florence GRULOIS donne pouvoir à Michèle AVENEAU, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Jean-Luc REQUIER, Claude COLLIN
donne pouvoir à Christelle POULIQUEN. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20240410-16-2024-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
Secrétaire de séance : Martine THOMPSON-HAHOURCADE:
Rapporteur : Alain LAMOUR.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la Sécurité intérieure et notamment les articles L.511-1, L.511-2, L.511-5, L.511-6, L.512-4 et L.512-6
VU le décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions de coordination VU l'avis favorable de la commission finances et administration générale du 3 avril 2024,
CONSIDERANT que la convention de coordination des interventions de la Police
Municipale de Longpont-sur-Orge et des Forces de Sécurité de l'Etat précise la nature, les lieux et les modalités des interventions des agents de police municipale ;
CONSIDERANT la nécessité de renouveler la convention de coordination de la police municipale et de la police nationale, la dernière convention datant du 22 septembre
2000 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'actualiser cette convention en y incluant la vidéo
protection et l'évolution des missions de la police municipale ;
Et après en avoir délibéré,
A l'Unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la nouvelle convention de coordination de la Police Municipale et de la Police Nationale ; cette nouvelle convention abrogeant et se substituant à celle signée le 22 septembre 2000 dans les termes de la convention annexée.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20240410-16-2024-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
Fait et délibéré, le mercredi 10 avril 2024.
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Le Maire,
Alain LAMOUR
Adopté par 29 voix :
29 POUR : M. Alain LAMOUR, Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, M. Patrick PHILIPPE, Mme Charlène BADINA, M. Guy BIZET, Mme, Silvia THIEBAULT, M. Alexandre FACCHIN, Mme Julie CANAL, M. Hervé FORCONI, Mme Michelle AVENEAU, M. Nicolas GARRESSUS, M. Pierre VIBET, M. Bruno LUIGGI, Mme Corinne GAZAGNOL, Mme Elisabeth LOPES, Mme Emile GASPAR, Mme Marie-Céline WIBAULT, Mme Christine ANTONI, M. Pino LEOTTA, Mme Dominique MORIN, Mme Florence GRULOIS, M. Jean-Luc REQUIER, Mme Caroline LAFAYE, M. Romain TOUZELIN, M. Frédéric MANCEAU, M. Roland JACQUIER, M. Claude COLELIN, Mme Christelle POULIQUEN, Mme Mireille BELLEGARDE.
0 CONTRE
0 ABSTENTION