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Document publié le Mercredi 17 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - CR 20150617)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
L'Outre @Forêt-
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 17 JUIN 2015 A 19H00
Liste des présents
| Communes Conseillers Suppléants Conselers és = ASCHBACH Paul HEINTZ
Un Adrien WEISS
Christiane MUCKENSTURM
Sébastien SAMTMANN
BETSCHDORF Jeannine HUMMEL
Jean-Claude KOËBEL
Marie-France RIMELEN
Thierry HOERR
François FENNINGER
HATTEN Denise LOEWENKAMP
HOFFEN Chantal MULLER
KEFFENACH Pascale LUDWIG
MEMMELSHOFFEN Georges ESCHENMANN
OBERROEDERN Claude PHILIPPS
RETSCHWILLER Charles GRAF
RITTERSHOFFEN Daniel PFLUG
SCHOENENBOURG Nathalie BOHEIM
Pierre MAMMOSSER
SOULTZ-SOUS- FORETS Lucienne HAAS Béatrice HOELTZEL
Marie-José SCHALLER
STUNDWILLER Alain WURSTER
Christophe SCHARRENBERGER
SURBOURG Carine MAIRE
Francis SCHNEIDER
Absents excusés :
M. Stéphane PRINTZ (donne procuration à M. Adrien WEISS), M Dominique STOHR (donne procuration à Mme Marie-José SCHALLER), M. Dominique WEISHAAR (remplacé par Mme Nathalie BOHEIM).
Assistent:
Mme Aline KLIPFEL, MM. David SWITAJ, Olivier THOMASSIN
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012) L'an deux mille quinze le dix-sept juin à dix-neuf heures, les membres du conseil de communauté se
sont réunis dans la salle de réunion du conseil municipal de la commune de Betschdorf sur la
convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux dispositions du Code Général
des Collectivités Territoriales applicables en la matière.
L'ordre du jour comportait 5 points :
1. Approbation du compte rendu de la séance du 20 mai 2015
2. Modalités de répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales (F.P.I.C.)
3. Enfance — petite enfance :
a. Approbation des arrêtés comptables de l'exercice 2014 de l'accueil périscolaire de
Soultz-sous-Forêts
b. Financement de l'accueil périscolaire et de la micro-crèche de Betschdorf:
renouvellement de la ligne de trésorerie
c. Choix du transporteur pour la desserte des accueils périscolaires de la Communauté de
Communes de l'Outre-Forêt pour la période du 2 septembre 2015 au 3 juillet 2016 inclus
d. Choix du gestionnaire de la halte-garderie pour la période du 1° septembre 2015 au 31
août 2017
e. Création du comité de pilotage de la halte-garderie
4. Banque de matériels: fixation des tarifs, fixation des modalités de réservation et de prise en
charge du matériel et de facturation en cas de dégradation constatée.
5. Divers
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre MAMMOSSER à 19h00.
Avant de passer à l'ordre du jour, le Président souhaite au nom de l'ensemble des conseillers communautaires, adresser à nouveau son soutien à Madame Pascale LUDWIG dans la douloureuse épreuve qu'elle traverse actuellement.
Le Président introduit cette séance en faisant référence à son intervention lors du précédent Conseil Communautaire sur l'évolution de la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt dans le cadre de la réforme territoriale Loi NOTRe. Il informe l'assemblée qu'une séance extraordinaire du Bureau s'est tenue le 29 mai dernier afin de poursuivre les réflexions engagées. Trois critères ont été analysés :
1. La gouvernance : comment piloter une grande Communauté de Communes ?
La gouvernance n'est pas chose facile, notamment si les réflexions s'orientent vers un regroupement
des Communautés de Communes de l'Outre-Forêt, du Pays de Wissembourg et de la Plaine du Rhin.
Selon la Loi relative à la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, 67 conseillers
communautaires seraient en effet amenés à siéger.
2. La fiscalité
En matière de fiscalité, le constat est qu'il y a une grande disparité entre les différents acteurs. La
comparaison du coefficient d'intégration fiscale (C.I.F.) de chaque entité en atteste :
- Communauté de Communes de l'Outre-Forêt : C..F. = 0.236112
- Communauté de Communes du Pays de Wissembourg;: C..F. = 0.300043
- Communauté de Communes de Sauer — Pechelbronn: C.LF. proche de 0.42
- Communauté de Communes de la Plaine du Rhin: C.L.F. = 0.47741
- Communauté de Communes de la Région de Haguenau : C..F proche de 0.50 Ref.
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
Le coefficient d'intégration fiscale se reflète dans la politique fiscale Communes / Communautés de
Communes. Les communes membres de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin
pratiquent des taux moyens voire « faibles » tandis que les taux de l'intercommunalité sont élevés.
Dans le Pays de Wissembourg, on constate des taux élevés tant au niveau communal
qu'intercommunal. Dans la Cdc de l'Outre-Forêt, les communes ont plutôt tendance à pratiquer des
taux élevés alors que l'intercommunalité a des taux faibles.
Ces éléments démontrent que la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt est l'acteur où la
notion d'intercommunalité est la moins importante.
3. Les compétences
Au niveau des compétences, le Pays de Wissembourg, mais surtout la Plaine du Rhin, présentent un
spectre de compétences beaucoup plus large, expliquant aussi les écarts en matière d'intégration
fiscale. La Plaine du Rhin est notamment compétente en matière de voirie communautaire,
d'assainissement, de transports scolaires, de prestations de services par conventions entre EPCI et
communes...
A l'issue de cette séance, le Président a été mandaté par le Bureau pour rencontrer les Présidents des
Communautés de Communes environnantes.
1. Entretien avec le Président de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg Serge
STRAPPAZON
-_ Volonté de créer une entité relativement forte en Outre-Forêt.
-_ Favorable à l'idée d'avoir une vision claire des perspectives de fusion à la fin 2015.
- Souhaite que les Communautés de Communes récemment fusionnées, à l'instar de la Cdc de
l'Outre-Forêt, « utilisent » leur droit de dérogation pour mener sereinement des réflexions et
laisser le temps à la Cdc du Pays de Wissembourg de mettre en œuvre sa stratégie de
développement.
- Le Président Strappazon n'écarte par un rapprochement avec la Cdc Sauer — Pechelbronn.
2. Entretien avec le Président de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin Bernard
HENTSCH
- Le Président n'envisage pas un rapprochement vers les Communautés de Communes de
Haguenau et le Pays Rhénan.
-_ Pas d'hostilités à fusionner avec la Cdc de l'Outre-Forêt mais plutôt à moyen terme.
- Compte tenu des différences de fiscalité et de compétences avec les Collectivités
environnantes, le Président Hentsch souhaite que les écarts soient comblés.
- Sile seuil des 20 000 habitants était maintenu, le souhait « d'absorber » Hatten et
Rittershoffen a été émis, notamment au nom du fonctionnement du Collège.
Arrivée de Mme Denise LOEWEKAMP et M. Daniel PFLUG.
3. Entretien avec le Président de la Communauté de Communes Sauer — Pechelbronn Jean-
Marie HAAS
-__Les projets de rapprochement ne sont pas d'actualité. Le Président Pierre MAMMOSSER estime que la Cdc Sauer — Pechelbronn s'apparente à une pré
commune nouvelle, notamment de par sa fiscalité professionnelle unique (F.P.U.).
Le Président informe l'assemblée qu'il s'entretiendra le 18 juin avec le Président de la Communauté de
Communes de la Région de Haguenau M. Claude STURNI. Il souhaite, à l'issue, réunir à nouveau le
Bureau de la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt pour faire le bilan de ces différents
entretiens et poursuivre les réflexions afin d'avoir une vision claire de la collectivité pour le 1*
trimestre 2016, échéance annoncée pour l'arrêt du schéma départemental de coopération
intercommunale (S.D.C.I.).
Arrivée de M. Paul HEINTZ.
Madame Pascale LUDWIG est désignée secrétaire de séance.
Point un de l’ordre du jour : Approbation du compte rendu de la séance du 20 mai 2015
Le Conseil Communautaire approuve par 20 voix et 5 abstentions le compte rendu de la réunion du
conseil communautaire du 20 mai 2015.
Point deux de l'ordre du jour: Modalités de répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (F.P.I.C.)
Le Président informe les membres de la notification par les services de la Préfecture des contributions
concernant le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C). 1
précise en outre que ce mécanisme consiste à prélever une partie des ressources de certaines
intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins
favorisées.
Le critère d'évaluation de la richesse du bloc local (EPCI + communes) pris en compte est le potentiel
financier agrégé (P.F..A.). Défini à l'article L. 2336-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.CT.), il correspond au Potentiel Fiscal Agrégé majoré de la somme des dotations forfaitaires
perçues par les communes de l'ensemble intercommunal l'année précédant l'année de répartition.
Conformément à l'article L 2336-3 du C.G.CT, sont contributeurs au F.PI.C. les ensembles
intercommunaux dont le PFIA par habitant est supérieur à 0.9 fois le P.FI.A. par habitant moyen
constaté au niveau national soit :
e__ Potentiel financier agrégé par habitant moyen en 2015 au niveau national : 664.67
e Potentiel financier agrégé par habitant moyen de l'ensemble intercommunal (Cdc de l'Outre-
Forêt + communes membres) : 619.21
L'ensemble intercommunal (Cdc de l'Outre-Forêt + communes membres) est donc contributeur net à
hauteur de 26 740.00 €.
La répartition du FPIC, selon le droit commun, s'établit de la manière suivante :
° Part de la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt : 7 197.00 €
° Part des communes membres :19 543.00 € 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Ref.
Trois modes de répartition sont possibles :
+ _ Conserver la répartition dite « de droit commun »
+ Opter pour une répartition « à la majorité des 2/3 »
+ Opter pour une répartition « dérogatoire libre »
Le conseil communautaire, après en avoir débattu et sur proposition du Bureau réuni le 9 juin 2015, à
l'unanimité des membres présents décide de conserver la répartition dite « de droit commun ».
Point trois de l'ordre du jour : Enfance — petite enfance
a. Approbation des arrêtés comptables de l'exercice 2014 de l'accueil périscolaire de
Soultz-sous-Forêts
Le 1” Vice-président Jean-Claude KOEBEL présente aux conseillers communautaires les arrêtés
comptables 2014 de l'accueil périscolaire de Soultz-sous-Forêts.
Les dépenses globales 146 775.15 €
Achats 31 824.35 €
Services extérieurs (loyers) 11 238.40 €
Autres services ext (transport, charges de fonctionnement...) 14 641.31 €
Impôts, taxes et versements assimilés 4 968.58 €
Personnel 68 476.44€
Frais de gestion 15 626.07 €
Les recettes globales 157 378.89 €
Participation des usagers 67 467.02 €
Participation C.A.F. 8370.33 €
Autres 1511.14€
Participation de la Cdc 80 030.40 €
Soit un total de dépenses de 146 775.15 et un total de recettes de 157 378.89 € d'où un excédent de
10 603.74 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents approuve les
décomptes ainsi présentés. b. Financement de l'accueil périscolaire et de la micro-crèche de Betschdorf:
renouvellement de la ligne de trésorerie
Le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes du Hattgau en date du 2 juillet
2013 avait décidé de l'ouverture d'une ligne de trésorerie d'un montant de 1 000 000.00 € relative au
financement du projet de périscolaire — micro-crèche de Betschdorf pour pallier le décalage de
rentrée de subventions.
Le 9 juillet 2014, le Conseil Communautaire avait approuvé le renouvellement de la ligne de trésorerie
à hauteur de 750 000.00 € pour une période de 12 mois. Le Président précise que cette ligne de
trésorerie arrive à échéance le 25 juillet 2015 et qu'il convient de la renouveler à hauteur de
400 000.00 €.
Le Président ajoute que le fléchage de ladite ligne vers le projet d'accueil périscolaire et de micro-
crèche à Betschdorf ne s'impose plus, que cette ligne a plutôt vocation à répondre à un besoin de
trésorerie pour l'ensemble des projets menés par la Communauté de Communes.
La consultation a été faite auprès de la Caisse d'Epargne.
- approuve l'offre soumise par la Caisse d'Epargne selon les termes ci-dessous :
e Taux d'intérêt : EONIA +1,30 %
°__ Montant maximum: 400 000.00 €
e Durée: 12 mois renouvelables
e Paiements intérêts par trimestre
e Frais de dossier :néant
°__ Commission engagement : 0,15 %
e__ Commission de non utilisation : 0,15%
- autorise le Président à engager les démarches y afférentes
c. Choix du transporteur pour la desserte des accueils périscolaires de la Communauté de
Communes de l'Outre-Forêt pour la période du 2 septembre 2015 au 3 juillet 2016 inclus
Le Président rappelle à l'assemblée que la nouvelle configuration intercommunale a nécessité une
réorganisation du transport des différents accueils périscolaires lors de la rentrée scolaire de
septembre 2014 afin d'assurer l'équité d'accès à ce service pour toutes les familles du territoire.
Il précise ensuite que 3 sociétés de transport (Antoni, LK Foell et Striebig) ont été sollicitées afin d'obtenir une proposition tarifaire pour la mise en place d'un plan de ramassage scolaire identique à l'année scolaire 2014 - 2015 à savoir:
- Prise en charge d'élèves de l'école primaire (maternelle + élémentaire) de Rittershoffen afin
de desservir l'accueil périscolaire de Hatten sis 3 rue des Vergers. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
-_ Prise en charge d'élèves de l'école primaire (maternelle + élémentaire) de Surbourg, de l'école
maternelle de Schwabyiller ainsi que l'école primaire d'Oberbetschdorf afin de desservir
l'accueil périscolaire de Betschdorf sis 12b rue Bannholz.
- Prise en charge d'élèves de l'école élémentaire de Hermerswiller afin de desservir l'accueil
périscolaire de Soultz-sous-Forêts sis 5 rue des Ecoles.
-_ Prise en charge d'élèves de l'école primaire (maternelle + élémentaire) de Schoenenbourg,
afin de desservir l'accueil périscolaire de Soultz-sous-Forêts sis 5 rue des Ecoles.
Le Président précise que parmi les 3 sociétés consultées, seules 2 (LK Foell et Striebig) ont déposé
une offre.
unanimité des membres présents, décide :
-__ de confier à la Société STRIEBIG, sise 198 avenue de Strasbourg à Brumath, le transport des
accueils périscolaires de la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt pour l'année scolaire
2015 - 2016 dans les conditions tarifaires journalières suivantes :
e_ Périscolaire de Betschdorf : 71.50 € TTC
e_ Périscolaire de Hatten: 71.50 €TTC
+ _Périscolaire de Soultz-sous-Forêts — desserte de Hermerswiller : 71.50 € TTC
+ _ Périscolaire de Soultz-sous-Forêts — desserte de Schoenenbourg : 71.50 € TTC
-_ autorise le Président à engager les démarches y afférentes
d. Choix du gestionnaire de la halte-garderie pour la période du 1° septembre 2015 au 31
août 2017
Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires les principales étapes de cette procédure de
passation de délégation de service public (D.S.P.) pour la gestion et l'exploitation de la halte-garderie
«S'Labkuchehiesel » de la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt.
Par délibération en date du 18 février 2015, le Conseil Communautaire a ainsi acté le lancement de
ladite procédure de D.S.P.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie à deux reprises :
- le 27 avril 2015 pour procéder à l'ouverture de la seule offre réceptionnée, en l'occurrence
celle du gestionnaire actuel de la structure, l'Association Générale des Familles du Bas-Rhin
(A.G.F.)
- le juin 2015 pour procéder à l'analyse de l'offre.
Le Président apporte des précisions à l'assemblée quant aux modalités retenues pour analyser
l'unique offre. L'attribution de notes n'étant pas pertinente tant pour la valeur financière que la valeur
technique, l'analyse a été réalisée en comparaison à la situation existante.
Le Président informe l'assemblée que l'offre reçue est une offre de qualité, conforme au cahier des
clauses administratives et techniques particulières (C. C.A.T.P) et dans la continuité du service public
assuré jusqu'à ce jour. La partie financière de l'offre présente la particularité de présenter une offre
conforme au fonctionnement actuel de la structure et une variante correspondante à une
proposition d'augmentation du temps de travail de la directrice à 35 heures hebdomadaires contre. 29 heures actuellement. Une demande de précisions quant à la proposition d'une variante financière
a été formulée à l'A.G.F. en date du 28 avril 2015. Des éléments de réponse ont été réceptionnés le
06 mai 2015.
Il donne lecture du rapport d'analyse de l'offre (annexe n°1) transmis à l'ensemble des conseillers
communautaires en date du 10 juin et présenté puis débattu lors de la réunion du Bureau le 9 juin.
Après discussion, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents :
- décide d'attribuer la gestion et l'exploitation de la halte-garderie «S'Labkuchehiesel » de la
Communauté de Communes de l'Outre-Forêt à l’A.G.F. pour la période du 1* septembre 2015
au 31 août 2017.
-__ approuve la proposition financière correspondante à la situation actuelle (temps de travail de
la directrice maintenu à 29 heures hebdomadaires) soit une participation totale estimée de la
Communauté de Communes de l'Outre-Forêt à hauteur de 97 899.00 € sur toute la période
de la D.S.P.
- décide de supprimer dans la convention de délégation de service public à signer l'obligation pour les usagers du service de payer la cotisation annuelle d'adhésion à l'A.G.F.
-_ charge le Président des démarches y afférentes.
e. Création du comité de pilotage de la halte-garderie
Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qu'un comité de pilotage du Relais Assistants
Maternels (R.A.M.) a été créé lors de la séance du 22 octobre 2014 et se compose des membres
suivants :
- M. Pierre MAMMOSSER
M. Jean-Claude KOEBEL
Mme Lucienne HAAS
Mme Jeannine HUMMEL
M. Didier BRAUN
M. Christophe SCHARRENBERGER
M. Alain WURSTER
Le Président fait part à l'assemblée du souhait émis par le gestionnaire, l'A.G.F. de procéder à une
organisation conjointe du comité de pilotage du R.A.M. et de la halte-garderie. || convient désormais
de créer un comité de pilotage de la halte-garderie.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents :
- approuve l'organisation conjointe du comité de pilotage du R.A.M. et de la halte -garderie
- approuve la composition suivante du comité de pilotage de la halte-garderie :
M. Pierre MAMMOSSER
M. Jean-Claude KOEBEL
Mme Lucienne HAAS
Mme Jeannine HUMMEL
M. Didier BRAUN
M. Christophe SCHARRENBERGER
M. Alain WURSTER Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Point quatre de l'ordre du jour : Banque de matériels: fixation des tarifs, fixation des modalités de réservation et de prise en charge du matériel et de facturation en cas de dégradation constatée
Le Président informe l'assemblée de la nécessité de procéder à l'approbation des tarifs de location de
la banque de matériels et de fixer les conditions générales de mise à disposition.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents :
- décide de fixer les tarifs 2015 comme suit :
Matériel deponible Frais de location Caution
5 Pupitres sonorisés 3 15,00 € l'unité 150,00 € l'unité
Le Pupitre plexi non sonorisé 1 10,00 € l'unité 100,00 € l'unité
S à Haut-parleur avec micro 2 10,00 € l'unité 150,00 € l'unité
a Sonorisation 1 30,00 € l'unité 200,00 € l'unité : Tonnelle 4x4 1 20,00 € l'unité 200,00 €l'unité 8 Tonnelles 6x4 nl 30,00 €l'unité | 300,00 €l'unité S © Grilles d'exposition 60 1€ l'unité 5,00 € /grille
5 Garnitures 64 1€ l'unité 10,00 € / garniture : Barrières 99 Gratuit Matériel mis gracieusement à disposition pour les Communes -— Ecoles de la Cac de l'Outre-Forêt
- d'appliquer les conditions générales de mise à disposition (annexe n°2)
Point cinq de l'ordre du jour: Divers
1) Communication - DNA
Le Président tient à réagir quant à l'article paru ce jour dans les DNA sur les activités d'été organisées
sur le territoire de l'Outre-Forêt. Il souhaite en effet clarifier ce qui a été relaté et préciser que les
centres aérés pendant la période estivale sont organisées sous l'égide de l'Association M.A..L. dans
des locaux mis gracieusement à disposition par la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt et la
Commune de Betschdorf.
2) Banque de matériels :
Le Maire de Rittershoffen, Daniel PFLUG, informe l'assemblée de l'acquisition prochaine d'un podium
par la municipalité. Si un achat similaire devait être envisagé par une autre commune voire par la
Communauté de Communes, il propose de procéder à un achat groupé afin d'obtenir un tarif plus
intéressant.
Le Président clôture la séance à 20h30.
Veuillez afficher le compte rendu en Mairie
Le Président de la Communauté de Communes La secrétaire de séance de l'Outre-Forêt
Pierre MAMMOSSER Madame Pascale LUDWIG