Arrêté - AH 20240513 Arrete Dieppe PRC ft 13052024

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Arrêté - AH 20240513 Arrete Dieppe PRC ft 13052024 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont. Lien du pdf (Arrêté - AH 20240513 Arrete Dieppe PRC ft 13052024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Département de la Seine Maritime

VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont

Tél. :02 35 85 80 11 – Fax : 02 35 85 60 08 – Mail : accueil@saint-nicolas-aliermont.fr

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ARRETE MUNICIPAL

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CIRCULATION ALTERNEE A VITESSE REDUITE

et STATIONNEMENT INTERDIT

RUE EDOUARD CANNEVEL

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Le Maire de Saint Nicolas d’Aliermont,

▪ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;

▪ Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,

▪ Vu le Code de la Route,

▪ Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité Rue Edouard Cannevel au droit de l’Ecole Maternelle Jacques de Thévray, 45-83 rue Edouard Cannevel, pour permettre le remplacement d’un tampon Télécom par l’entreprise PRC – 15 route de Neuchâtel – 76270 Mesnières en Bray

A R R E T E

Article 1 La circulation de tout véhicule se fera Rue Edouard Cannevel, au droit de l’Ecole Maternelle Jacques de Thévray, 45-83 rue Edouard Cannevel, de façon alternée, gérée par des feux tricolores ou manuellement, et à vitesse réduite de 30 km/h à partir du 13 mai 2024, et ce pour la durée du chantier (estimée 1 mois), sauf pour les véhicules de l’entreprise PRC,

Article 2 Le stationnement sera interdit, Rue Edouard Cannevel, au droit de l’Ecole Maternelle Jacques de Thévray, 45-83 rue Edouard Cannevel, 50 m de part et d’autre des travaux, pendant la durée du chantier, sauf pour les véhicules de l’entreprise PRC

Article 3 Les véhicules de secours et de gendarmerie ne sont pas concernés par les articles 1 à 2. Ils devront toutefois respecter l’interdiction au niveau du chantier.

Article 4 La signalisation sera mise en place par PRC. Le titulaire de la présente autorisation est responsable, tant vis-à-vis des tiers que de la commune, des accidents qui pourraient résulter de ses installations.Article 5 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale et notifié à l’entreprise PRC,

Article 7 Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté

Article 8 Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert- 76000 Rouen - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication

Fait à Saint Nicolas d’Aliermont, le 13 mai 2024

Le Maire

Blandine Lefebvre

Publication

Acte exécutoire le : 13/05/2024

Pour copie conforme le :

Signé : Le Maire,