Arrêté - AH 20240513 Arrete Dieppe PRC Veolia 13052024

Documents similaires

Arrêté - AH 20240513 ARRETE DIEPPE PRC FT 13052024

Arrêté - AH 20240503 ARRETE DIEPPE PRC VEOLIA 06052024

Arrêté - AH 20250221 ARRETE DEMAGNES VEOLIA MAIRIE 21022025

Arrêté - AH 20240130 ARRETE DIEPPE CEGELEC ENEDIS 01022024

Arrêté - AH 20240130 ARRETE VITET VEOLIA 30012024

Arrêté - AH 20250306 ARRETE SORBIERS PRC GRDF 24032025

Arrêté - AH 20250306 ARRETE VACILLOTS PRC GRDF 10032025

Arrêté - AH 20250107 ARRETE CROIXMARE SADE VEOLIA 07012025

Arrêté - AH 20250805 ARRETE LEFRANC SADE VEOLIA TAMPONS 050

Arrêté - AH 20231031 ARRETE FORET SAS ATS VEOLIA 02112023

Arrêté - AH 20240513 Arrete Dieppe PRC Veolia 13052024 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont. Lien du pdf (Arrêté - AH 20240513 Arrete Dieppe PRC Veolia 13052024)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, Département de la Seine Maritime

VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont

Tél. :02 35 85 80 11 – Fax : 02 35 85 60 08 – Mail : accueil@saint-nicolas-aliermont.fr

------------------

ARRETE MUNICIPAL

---------------

CIRCULATION ALTERNEE A VITESSE REDUITE

et STATIONNEMENT INTERDIT

RUE EDOUARD CANNEVEL

------------------

Le Maire de Saint Nicolas d’Aliermont,

▪ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;

▪ Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,

▪ Vu le Code de la Route,

▪ Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité Rue Edouard Cannevel entre le 499 et le 674, pour permettre la réfection du réseau d’Eaux Usées par l’entreprise PRC – 15 route de Neuchâtel – 76270 Mesnières en Bray

A R R E T E

Article 1 La circulation de tout véhicule se fera Rue Edouard Cannevel, entre le 499 et le 674, de façon alternée, gérée par des feux tricolores ou manuellement, et à vitesse réduite de 30 km/h à partir du 13 mai 2024, et ce pour la durée du chantier (estimée 1 mois), sauf pour les véhicules de l’entreprise PRC,

Article 2 Le stationnement sera interdit, Rue Edouard Cannevel, entre le 499 et le 674, 50 m de part et d’autre des travaux, pendant la durée du chantier, sauf pour les véhicules de l’entreprise PRC

Article 3 Les véhicules de secours et de gendarmerie ne sont pas concernés par les articles 1 à 2. Ils devront toutefois respecter l’interdiction au niveau du chantier.

Article 4 La signalisation sera mise en place par PRC. Le titulaire de la présente autorisation est responsable, tant vis-à-vis des tiers que de la commune, des accidents qui pourraient résulter de ses installations.Article 5 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale et notifié à l’entreprise PRC,

Article 7 Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté

Article 8 Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert- 76000 Rouen - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication

Fait à Saint Nicolas d’Aliermont, le 13 mai 2024

Le Maire

Blandine Lefebvre

Publication

Acte exécutoire le : 13/05/2024

Pour copie conforme le :

Signé : Le Maire,