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Procès Verbal - PV 30052022 signe
Procès Verbal - PV signe CM 25052020
Document publié le Samedi 16 mai 2020 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe CM 25052020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
mai
2020
à
19h30
PROCES-VERBAL
LUCINGES Le conseil
municipal
de
la commune
de
Lucinges,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
communale
La
Grange
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Luc
SOULAT,
Maire,
Elu
secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
BEUCHER
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 16.05.2020
Présents
: JL.
SOULAT,
C.
BURKI,
S.
MARTY,
A.
CHICHER,
Y.
DIEULESAINT,
E.
JOVILLAIN,
JY.
BEUCHER,
M.
CIAMPORCERO-BEAUQUIS,
P.
CHARRIERE,
L.
BAUD,
P.
GERBAZ,
JP
LEMMO,
À.
FAVRAT,
J. MOSCONI,
A.
DROUX,
D.
SIMONEAU,
M.
SARTON,
V.
MOUCHET,
C.
MASCAGNI Absents
: néant.
Procès-Verbal
n°
03-2020
- Publié
le 09/06/2020
ADS
DAPDPÉ
LEADER
LE
PPDA
DDÉDOPARLUÉLIALLLLÉLULÉLATITILIIÉ
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1- Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
Monsieur
Jean-Yves
Beucher
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2-
Election
du
maire
La
séance a
été ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
SOULAT,
maire
sortant,
qui,
après
l'appel
nominal,
a donné
lecture
des
résultats
constatés
aux procès-verbaux
des
élections
et a déclaré
installer
mesdames
et messieurs
les conseillers
municipaux
dans
leurs
fonctions.
Après
le discours
de
Monsieur
Jean-Luc
SOULAT,
maire
sortant
(en
annexe
1 du
Procès-Verbal),
Madame
Elisabeth
JOVILLAIN,
doyenne
d’âge
parmi
les conseillers
municipaux,
a présidé
la suite
de
cette
séance
en vue
de
lélection
du
maire.
Madame
la Présidente
de
séance
rappelle
l'objet
de
la séance
qui
est l'élection
du
Maire.
Après
un
appel
de
candidatures,
il est procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les suivants
:
- nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris part au vote
_:
0
- nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
19
- nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
:
0
- nombre
de
suffrages
blancs
:
4
- nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
- majorité
absolue
:
8
Monsieur
Jean-Luc
SOULAT
ayant
obtenu
quinze
voix
(majorité
absolue)
est proclamé
Maire.
Discours
de Monsieur
Le
Maire
Jean-Luc
SOULAT
(en
annexe
2 du
Procès-Verbal).
3-
Fixation
du
nombre
d’adjoints
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal. En
vertu
de
l'article L 2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
détermine
librement
le nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30 %
de
l'effectif légal
du conseil
municipal.
ss Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un effectif maximum
de
5 adjoints.
Il est rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait
à ce jour
de
4 adjoints.
Il est proposé
au
conseil
municipal
la création
de
quatre
postes
d'adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
décide
la
création
de
quatre
(4)
postes
d'adjoints
au
maire.
4-
Election
des
adjoints
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
fixant
le nombre
d’adjoints
au
maire
à 4,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
Liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste est composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n°a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les candidats
de
la liste ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et L.
2122-7-2
du
CGCT).
Selon
l’unique
liste déposée
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
maire
(liste
1- Christine
Burki),
il
est procédé
au
déroulement
du
vote.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les suivants :
- nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
- nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
19
- nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
:
l
- nombre
de
suffrages
blancs
:
3
- nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
- majorité
absolue
:
8
La
liste
1- Christine
BURKI
ayant
obtenu
quinze
voix
{majorité
absolue)
sont
proclamés
adjoints
au
Maire : - Christine
BURKI
!
1ère
adjointe
- Stéphane
MARTY
:
2ème
adjoint
- Annick
CHICHER
:
3ème
adjointe
- Vves
DIEULESAINT
:
4ème
adjoint
Les
intéressés
ont déclaré
accepter
d’exercer
ces
fonctions.
5-
Délégation
d’attribution
du
conseil
municipal
au
maire
Monsieur
Le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Monsieur
Matthieu
SARTON
demande
quelles modifications
ont été apportées
aux délégations précédentes
du
mandat
2014-2020.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
L'article
L2122-22
du
CGCT
énumère
de
manière
limitative
les
attributions
que
la maire
peut
exercer
par
délégation
du
conseil
municipal.
Depuis
2014
cet
article
a été
modifié
et ainsi
6 délégations
supplémentaires
ont
été
ajoutées
: il s'agit
des
points
24
à 29.
De
plus,
des
montants
ont
été
modifiés,
il s'agit des points
3
(500.000
euros
au
lieu de
300.000
euros),
4 (250.000
euros
au
lieu
de
206.000
euros)
et 20
(1.000.000
euros
au
lieu
de
500.000
euros),
les
montants
précédents
étant
très
inférieurs
aux
montants
usuellement
délégués
aux
maires,
étant
rappelé
que
toute
décision prise
dans
le cadre
de
cette
délégation
est communiquée
au
conseil
municipal
à la séance
suivante.
Monsieur
Matthieu
SARTON
demande
des
explications
complémentaires
sur
le point
29
et
notamment
sur
le point
3 « opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
» dont
il ne
comprend pas
l’utilité.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
texte
des
délibérations
est
envoyé
avant
chaque
séance
à
tous
les
conseillers
afin
d'en prendre
connaissance.
Le
texte
des points
3 et 29
est
celui prévu par
l'article
L2122-
22
du
CGCT et
a été repris
dans
son
intégralité.
-2- Monsieur
Matthieu
SARTON
indique
qu'il
votera
contre
cette
délégation.
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-23
disposant
que
les
décisions
prises
par
le maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les mêmes
objets.
Le
maire
devant
en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le
champ
des
attributions
pouvant
être
déléguées
au
maire
est
strictement
encadré
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
mumicipal
décide,
à
la
majorité
des
membres
présents
(M.
Matthieu
SARTON
votant
contre,
Mmes
Viviane
Mouchet,
Christelle
MASCAGNI
et
M.
Didier
SIMONEAU
votant
abstention})
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le Maire
les délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
de
2500
€
par
droit
unitaire,
les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
unitaire
de
500.000
euros
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L
1618-2
et au
a de
l'article L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet effet
les actes
nécessaires
;
4° De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
250.000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans; 6° De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8° De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9° D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit titulaire ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues à
l'article L 211-2
ou
au premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce même
code
; 16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les cas
définis
par
le conseil
municipal
et de
transiger
avec
les tiers dans
la limite
de
1 000€
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000
€ par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-
2 du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
1.000.000
€
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le droit de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code.
La
délégation
s’exercera
sous
réserve
d’une
délibération
motivée
du
conseil
municipal
délimitant
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l’artisanat
de
proximité,
à
l’intérieur
duquel
sont
soumises
au
droit
de
préemption
les
cessions
de
fonds
artisanaux,
de
fonds
de
commerces
ou
de
baux
commerciaux
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit de
priorité
défini
aux
articles
L.. 240-1
à L. 240-3
du
code
de
l'urbanisme
pour
toute cession
d’immeuble
ou de
droits
sociaux
répondant
aux
caractéristiques
prévues
aux
articles
L.240-1
et suivants
du
code
de
l’urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit en
application
des
mêmes
articles;
23°
De
prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
ou
de
financement
pouvant
être
déposées
par
la commune
;
27°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la loï
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation.
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L
123-19
du
code
de
l'environnement.
6-
Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
1-
Indemnité
mensuelle
du
maire
Monsieur
le Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à titre
automatique,
sans
délibération,
d’indemnités
de
fonction
fixées
selon
le barème
énoncé à
l'article
L
2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le conseil
municipal
peut,
à la demande
du maire
et par délibération,
fixer pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
-4e 1l indique
de plus
que
lors
de
la prochaine
séance
du
conseil
municipal,
sera
soumis
au
vote,
la
création
d'un
5°" poste
d'adjoint
et de
3 postes
de
conseillers
municipaux
délégués.
L'indemnisation
des postes
de
conseillers
municipaux
délégués
devant
être
inclus
à
l'enveloppe
globale
indemnitaire
du
maire
et
des
adjoints,
il convient
donc
de fixer
des
taux
inférieurs
d'indemnités pour
le maire
et les adjoints
afin
que
les
trois
conseillers
délégués
puissent
bénéficier
d'une
indemnité.
Monsieur
Le
Maire
précise
de plus
que
les
indemnités
pour
le
maire
et les
adjoints
ayant
êté
revalorisées
pour
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à
3500
habitants,
le
maire
et
les
adjoints
conserveront
donc
leur
indemnité
actuelle
sans
revalorisation,
la différence
étant
affectée
à l'indemnisation
des
conseillers
municipaux
délégués.
Monsieur
Matthieu
SARTON
fait
remarquer
que
nous
subissons
une
crise
sans
précédent
qui
va
affecter
notamment
les
frontaliers
dans
notre
région,
et
qu'il
aurait
souhaité
avoir
connaissance
du
budget
communal
révisé
avant
de
voter
ce
point
car
l'enveloppe
globale
indemnitaire
des
élus
sera
donc
augmentée
par
ces
nouveaux
postes
; c'est
la raison pour
laquelle
il votera
contre
cette
délibération.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2123-20
et suivants
;
Vu
la demande
de
Monsieur
Le
Maire
afin
de
fixer
pour
celui-ci
des
indemnités
de
fonction
inférieures
au
barème
ci-dessous
:
Population
(habitants)
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
De
1000
à 3
499
51,6
de
l’indice
1027,
soit
2.007
€
(valeur
au
01/01/2019)
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer,
à
la
demande
du
Maire,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
à un
taux
inférieur
au
taux
maximal
de
51,6
%
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à la majorité
des
membres
présents
(M.
Matthieu
SARTON
votant
contre,
Mmes
Viviane
Mouchet,
Christelle
MASCAGNI
et
M.
Didier
SIMONEAU
votant
abstention)
:
>
Décide
et
avec
effet
au
26.05.2020
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
de
Maire
à
43
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’écheile
de
rémunération
de
la
fonction
publique.
2-
Indemnités
mensuelles
des
adjoints
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants
;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
les
indemnités
de fonction
versées
aux
adjoints
au maire,
étant entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal
;
Considérant
que
le
taux
maximal
correspondant à
la strate
de
population
est
de
19,8
%
de
l’indice
1027,
soit
770
€ (valeur
au
01/01/2019)
;
Considérant
que
s’agissant
des
indemnités
allouées
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux,
le
conseil
municipal
détermine
leur montant,
dans
la limite
de
:
- _
L’enveloppe
globale
indemnitaire
autorisée
en
fonction
de
la taille
de
la commune
;
-__
Etle
montant
maximal
autorisé
en
fonction
du
mandat
détenu
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la majorité
des
membres
présents
(M.
Matthieu
SARTON
votant
contre,
Mmes
Viviane
Mouchet,
Christelle
MASCAGNI
et
M.
Didier
SIMONEAU
votant
abstention)
>
Décide,
avec
effet
au
26.05.2020,
de
fixer
le montant
des
indemnités
de
fonction
brutes
mensuelles
des
adjoints
au maire
à
16.5
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
de
rémunération
de
la fonction
publique.
7-
Lecture
de
la
Charte
de
Pélu
local
8-
Dates
prochaines
réunions
du
conseil
municipal
Lundi
8 juin
19h30 =
Lundi
6 juillet
19h30
-
Lundi
31
août
19h30
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Yves
BEUCHER
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est levée
à 20h30 Le
Maire,
Jean-Luc
SOULAT