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Déliberation - DE2024032707 Affectation du Resultat de fonctionnement de l exercice 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024032707 Affectation du Resultat de fonctionnement de l exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
m1 nvOoyÉ
en
fé
le
28/03/2024
7-DER0240927_07-DE
ID
: 069-218901789-20240:
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
/ COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
Nombre
de conseillers
en exercice
26
Quorum
14
Présents
20
Votants
23
Le vingt-sept
mars
deux-mille vingt-quatre,
à vingt
heures,
Le Conseil
Municipal
de la commune
de Soucieu-en-Jarrest
(Rhône)
étant réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Présents
Arnaud
SAVOIE,
Gérard
MAGNET,
Laurence
CHIRAT,
David
ZÉRATHE,
Marie-Pierre
DUPRÉ-
LATOUR,
Sylviane
LAFONT,
Frédéric
LOGEZ,
Nicolas
TRICCA,
Isabelle
BRAILLON,
Stéphane
PITOUT,
Mélanie
BRENIER,
Malo
TRICCA,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Catherine
CERRO,
Syivie
BROYER,
Marie-France
PILLOT,
Mélanie
TRAVIER,
Marie-Claude
PHILIPPE,
Brice
DEVIF
Absents
excusés
Aurélien
BERRETTONI
Véronique
AVENAS,
Monique
TALEB
Pouvoirs
Magali
BACLE,
donne
pouvoir
à David
ZÉRATHE,
Étienne
FLEURY
donne
pouvoir
à Arnaud
SAVOIE,
Anne-Sophie
DEVAUX
donne
pouvoir
à Laurence
CHIRAT
Secrétaire
Malo
TRICCA
Monsieur
Chatain
Bernard,
conseiller
délégué
aux
finances
précise
que
suite
à
l'approbation
du
compte
administratif
dont
il
a
été
constaté
un
excédent
de
fonctionnement
de
769
585.39
€
et
un
excédent
d'investissement
de
862
901.98
€.
La
détermination
du
résultat
s'effectue
à la clôture
de
l'exercice,
au
vu
du
compte
administratif.
Le résultat
net
de
clôture
désigne
le résultat
brut
de
clôture
(agrégation
du
résultat
des
deux
sections
de
l'exercice
N
et N-1}
auquel
il convient
d'ajouter
le solde
des
restes
à réaliser (RAR).
La
délibération
d'affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif
(CA)
et
les
résultats
doivent
être intégrés
lors
de
la décision
budgétaire
qui suit le vote
du
CA.
Ainsi,
si la collectivité
vote
le compte
administratif
avant
le budget
primitif
(cela
peut
être
au
cours
d'une
même
séance
du
conseil),
les résultats
seront
intégrés
au
budget
primitif.
Selon
l'article
R.
2311-12
du
CGCT,
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
doit
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
apparaissant
à la clôture
de
l'exercice
précédent
; le
besoin
de
financement
(article
R.
2311-11
du
CGCT)
se
composant
du
résultat
de
la
section
d'investissement
corrigé
des
RAR.
L'assemblée
délibérante
doit
donc
affecter
le
résultat
de
fonctionnement
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
(compte
1068).
Pour
le
surplus,
elle
peut
décider,
soit
de
la
maintenir
en
section
de
fonctionnement,
ligne
ROO?,
soit
de
l'affecter en
réserve,
en
section
d'investissement
(compte
1068). Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 069-216901769-20240327-DE20240327_07-DE
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
2023
737
585.39
€
Résultats
antérieurs
reportés
32
000.00
€
RÉSULTAT
À AFFECTER
769
585.39
€
AFFECTATION Affectation
en
réserve
R 1068
en
investissement
709
585.39
€
Report
de
fonctionnement
R002
60 000.00
€
Le
Conseil
Municipal,
ouï cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés, AFFECTE
le résultat
de
la
manière
suivante:
la section
de
fonctionnement
exercice
2023
pour
partie
à la
section
d'investissement
soit 709
585.39
€ et 60
000
€ en
report
de
fonctionnement.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Malo
TRICCA,
Arnaud
SAVOIE,
Secrétaire
Maire
ME
{
{
Le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
:
Convocation
du
Conseil Municipal
le 14 mars
2024
Dépôt
en Préfecture
le
Publication
le
Arnaud
SAVOIE,
Maire