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Déliberation - 22 Affectation du Resultat de Fonctionnement Exercice 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Affectation du Resultat de Fonctionnement Exercice 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
:cusé
de
réception
en
préfecture
9-216902585-20260427-202604 22-DE çu
le 30/04/2026
Mairie
de
VAUXRENARD
(Rhône)
Arrondissement
de
Villefranche
sur
Saône
N°2026-04-22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
:10
Votants
: 10
Date
de
la
séance
: 27
avril
2026
Date
de
la
convocation
: 15
avril
2026
Présents
: Présents
: Mme
BUIRON
Camille
-
M-
DENUELLE
Sixte
-
Mme
GIBAS
Emilie
—
M.
GULGILMINOTTI
Morgan
-
Mmes
KOESSLER
Marion
-
LATRACH
Sandrine
-
MM
PERRAUD
Aubin
-
PERRAUD
Bruno
-
POURREYRON
Cyril
-
Mme
SONDAZ
Anne
Absents
excusés
: M.
CORNUAU
David
Secrétaire
: Mme
LATRACH
Sandrine
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VAUXRENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sixte
DENUELLE,
Maire.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025
Après
avoir
entendu
les
comptes
financiers
uniques
de
l'exercice
2025,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
Constatant
que
les
comptes
financiers
uniques
présentent
les
résultats
suivants
:
RESULTAT FIN
2024
INVEST
| 441
813,63
FOCT |
380 84469
sn eee
[iA27 00
one
|rosas
Moral
|-124 686,63
Toner
| 379 758,46
PART
AFFECTEE
A
LA
SI
{compte
1068)
309
813,63 0,00
309
813,63
RESULTAT DE
|
RESULTAT
RESTES À
CHIFFRES À
NE
CUMULE
REALISER 2025
PRENDRE
EN
FIN 2025
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE RESULTAT
D
7
099,70
83
977,27
-57
836,36
R
132
000,00
67
063,94
51
886,67
122
917,73
122
917,73
5
129,15
22
247,15
È
22
247,15
4
877,81
-5
964,04
-5
964,04
D
7
099,70
89
097,42
-35
589,21
R
132
000.00
898
311,09
47
008,86
116
953,69
116
953,69
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement, :cusé
de
réception
en
préfecture
9-216002585-20260427-202604_22-DE çu
le 30/04/2026
N°2026-04-22
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Total
affecté
au
c/
1068
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
116
953,69
€
Aïffectation obligatoire : A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-€
Affectation
à TERRE
en
réserves
ee
El
-€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
VAUXRENARD,
les
jours
mois
et
an
que
susdits.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Sandrine
Latrach
Sixte
Denuelle
0,00
€
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
0,00
€