Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T PCI 0008 2026 Arr Circulation Mairie rue du Capc
Arrêté - T PCI 0018 2026 Arr Circulation snow Rugby 2503202
Arrêté - T PCI 0020 2026 Arr Circulation Prolongation ferme
Arrêté - T PCI 0166 2025 Arr Circulation sens uniques rues
unknown - Arr Circulation Feux Artifices 24 et 31 12 2025 1
Arrêté - T PCI 0014 2026 Arr Circulation Mairie rue des Noi
Arrêté - Arr Circulation avenue de Balcere 26112025
Arrêté - Arr Interdiction Circulation tour du lac Matemale
Arrêté - Arr Circulation ENGIE rue des Jonquilles 28082025
Arrêté - Arr Circulation snow Rugby 23032026
Arrêté - T PCI 0001 2026 Arr Circulation Feux Artifices fev mars 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - T PCI 0001 2026 Arr Circulation Feux Artifices fev mars 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REF : T / PCI / 0001 / 2026
Paraphe
Les Angles EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
COMMUNE DES ANGLES
THEME : POLICE DE LA CIRCULATION
OBJET : CIRCULATION INTERDITE RUE DES TENNIS - les jeudis 12/02 — 19/02 26/02 et 05/03/2026, de 20h45 à 22h00 - TIR DE FEUX D’ARTIFICES.
Le Maire de la commune des Angles,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée ;
Considérant qu'en raison de tirs de feux d'artifices programmés Les jeudis 12/02 — 19/02 — 26/02 et 05/03/26, dans
le cadre de la saïson hivernale, il convient d'interdire la circulation des véhicules et des piétons, rue des Tennis, de 20h45 à 22h00, afin d'instaurer un périmètre de sécurité et d'assurer la sécurité de tous ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes dispositions afin de veiller au respect du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules et des piétons seront interdits sur la portion de la Rue des Tennis, allant de l’intersection avec l’entrée du parking inférieur de l’avenue de Mont- Louis à l’ancienne école, les jeudis 12/02 — 19/02 — 26/02 et 05/03/26, de 20h45 à 22h00, durée nécessaire au bon déroulement du tir d’un feu d’artifices, en toute sécurité.
Les Agents de Police Municipale seront présents afin de permettre l’application des présentes dispositions.
Le présent arrêté sera abrogé de fait, en cas de fin anticipée du spectacle pyrotechnique.
ARTICLE 2 : L’interdiction de circuler visée à l’article 1% du présent arrêté n’est pas applicable aux véhicules des Services d’Incendie et de Secours, de Police et de Gendarmerie,
des artificiers et aux véhicules des Services Techniques Communaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tous véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et pourront faire l’objet, le cas échéant, d’un enlèvement et d’une mise en fourrière.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général, le Responsable des Services Techniques, le Chef de
Service de la Police Municipale, le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Font-Romeu et les artificiers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie pendant toute la durée de la manifestation.
LES ANGLES, le 3 février 2026 Par Délégatioi
Le Maire, A
Pagell]1
de San LS
ni D Maire,
Æ
uw @An
Michel POUDADE Heuwx CLR T