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Arrêté - Arr Circulation ENGIE rue des Jonquilles 28082025
Document publié le Vendredi 3 octobre 2025 par la commune d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - Arr Circulation ENGIE rue des Jonquilles 28082025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REF : T / PCI / 0109 / 2025
Paraphe
Les Angles EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
COMMUNE DES ANGLES
THEME : POLICE DE LA CIRCULATION
OBJET: MISE EN PLACE DE RESTRICTIONS CONCERNANT LA CIRCULATION, L’'ARRET ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES, sur le segment compris entre les n° 70 et 100 rue des Jonquilles, du 08/09 au 03/10/2025 inclus.
Le Maire de la commune des Angles,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Sécurité intérieure ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée ; Vu la demande, en date du 27/08/2025, de l'entreprise INEO RESEAUX SUD - PERPIGNAN, domiciliée TSA 70011 — Chez Sogelink — 69134 DARDILLY Cédex, sollicitant un arrêté municipal de Police de la circulation, pour des travaux de terrassement (pose de câbles électriques), sur le segment compris entre les n° 70 et 100 rue des Jonquilles à Les Angles (66210). Vu la permission de voirie accordée, le 28/08/2025, à l'entreprise INEO RÉSEAUX SUD - PERPIGNAN, par le Maire de la commune de Les Angles ;
Considérant qu'en raison de travaux de terrassement effectués sur le domaine public, pour la pose de câbles électriques, entre les n° 70 et 100 rue des Jonquilles, à LES ANGLES (66210), il convient de mettre en place des restrictions concernant la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules dans la voie précitée, du 08/09 au 03/10/2025 inclus ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes dispositions afin de veiller au respect du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison de travaux de terrassement entrepris sur la chaussée, par la société INEO RESEAUX SUD -— PERPIGNAN, ou son mandataire, pour effectuer une pose de câbles électriques, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits sur le segment compris entre les n° 70 et 100 rue des Jonquilles, du 08/09 au 03/10/2025 inclus
ARTICLE 2 : Un alternat de la circulation des véhicules est mis en place, au moyen de panneaux ou
de feux tricolores, par l’entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.
Le présent arrêté sera abrogé de fait, en cas de fin anticipée des travaux.
ARTICLE 3 : Les restrictions mentionnées à l’article 1‘ du présent arrêté ne concernent pas les véhicules et engins de l’entreprise intervenant sur le chantier. De même, peuvent déroger à ces dispositions, en cas d’urgence, les Services d’Incendie et de Secours, de Police et de Gendarmerie.
ARTICLE 4: En cas d'ouverture d’une tranchée sur la voirie, l’entreprise intervenante doit se
conformer aux directives données par le Directeur des Services Techniques de Les Angles concernant les modalités de rebouchage (longueur, largeur, type de revêtement ….)
Les abords du chantier doivent rester propres.
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Paraphe
Les Angles EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
COMMUNE DES ANGLES
ARTICLE 5 : La signalisation, visible et réglementaire est à la charge de l’entreprise intervenante (mise en place et entretien).
ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tous véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et pourront faire l’objet, le cas échéant, d’un enlèvement et d’une mise en fourrière.
ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général, le Responsable des Services Techniques, le Chef de Service de la
Police Municipale, le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Font-Romeu, et
le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie pendant toute la durée des travaux.
LES ANGLES, le 28 août 2025 … Par Délégation D Note,
Le Maire, d Lg de Aria FN
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Michel POUDADE Houe eù C
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