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Arrêté - T PCI 0014 2026 Arr Circulation Mairie rue des Noistiers 16032026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - T PCI 0014 2026 Arr Circulation Mairie rue des Noistiers 16032026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REF : T/ PCI / 0014 / 2026
Paraphe
Les Angles EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
COMMUNE DES ANGLES
THEME : POLICE DE LA CIRCULATION
OBJET : MISE EN PLACE D'UN ALTERNAT DE LA CIRCULTION DES VÉHICULES, rue des Noisetiers, à proximité de l’intersection avec l’avenue de Balcère, du 18 au 20/03/2026 inclus.
Demandeur : Mairie — Service de l'Eau
Le Maire de la commune des Angles,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Sécurité intérieure ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée ;
Vu la demande, en date du 16/03/2026, du Service de l'Eau de la commune de Les Angles, sollicitant la mise en place d'un alternat de la circulation des véhicules, rue des Noisetiers, à proximité de l'intersection avec l'avenue de Balcère, pour permettre la création d'un réseau d'assainissement.
Considérant que la création d'un réseau d'assainissement, rue des Noisetiers, nécessite la mise en place d'un alternat de la circulation des véhicules, du mercredi 18 au vendredi 20/03/2026 inclus ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes dispositions afin de veiller au respect du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison de la création d’un réseau d’assainissement, il est mis en place, par les Services Techniques communaux, un alternat de la circulation des véhicules, rue des Noisetiers, à proximité de l'intersection avec l’avenue de Balcère, du mercredi 18 au vendredi 20/03/2026 inclus.
ARTICLE 2 : L'arrêt et le stationnement des véhicules, hormis ceux des Services Techniques communaux sont interdits à hauteur de l’emprise du chantier, aux dates et heures mentionnées à l’article 1% du présent arrêté municipal. La circulation des véhicules peut être coupée, ponctuellement, pendant la durée des travaux.
Le présent arrêté sera abrogé de fait, en cas de fin anticipée des travaux.
ARTICLE 3 : Les Services Techniques communaux sont chargés de la mise en place de la signalisation routière ainsi que de la mise en sécurité du chantier
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et pourront faire l’objet, le cas échéant, d’un enlèvement et d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général, le Responsable des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale, et le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Font-Romeu- Odeillo-Via, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie pendant toute la durée des travaux. Maire,
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