Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2026 15 Portant règlementation provisoire d
Arrêté - Arrêté 2026 310 du 21 10 2026 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 12 Portant règlementation provisoire d
Arrêté - Arrêté 2024 200 du 10 09 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2025 15 du 29 01 2025 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2026 012 du 27 01 2026 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 015 du 28 01 2026 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 276 du 21 09 2026 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 302 du 15 10 2026 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 15 du 28 01 2026 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2026 275 du 21 09 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue Henri Wallon à l'occasion de travaux sur le réseau électrique
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 08h08 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 275 du 21 09 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue Henri Wallon à l'occasion de travaux sur le réseau électrique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
P Ville de >. |
onaZ0 VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-275 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE HENRI WALLON
À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de La Route;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire
de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin
- Vu la demande en date du 18 septembre 2026 formulée par l'entreprise AEL représentée par Monsieur
Charles Maurille (TéL : 06.45.33.27.87) pour des travaux de création d'un départ ENEDIS :
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer La circulation et le
stationnement des véhicules avenue Henri Wallon, entre le mercredi 23 septembre 2026 à Bh00 et Le
jeudi 22 octobre 2026 à 18H00, en raison de l'exécution des travaux énoncés dans la demande ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" : La circulation des véhicules avenue Henri Wallon, sur sa portion comprise dans l'emprise et aux
abord des travaux, sera mise en alternat et réglée par feux de trafic, entre le mercredi 23 septembre 2026 à
8h00 et le jeudi 22 octobre 2026 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier. Les feux de chantier
seront positionnés de manière à permettre La continuité de service et de passage des bus.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords
des travaux sera interdit entre Le mercredi 23 septembre 2026 à 8h00 et Le jeudi 22 octobre 2026 à 18H00,
en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise
AVENIR ÉLECTRIQUE DE LIMOGES, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8è"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de
voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation
nocturne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à La règlementation en vigueur et pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de
publication.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.Madame La Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne et Monsieur le Chef de Service de La Police
Municipale de PANAZOL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL, le 21 septembre 2026
DEP4} Le Maire, & a
2
É
Publié Le...2.2 SEP. 2076.