Arrêté - 24 095 A portant autorisation temporaire de debit de boissons ESF Badminton 15 et 16 juin 2024

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Arrêté - 24 095 A portant autorisation temporaire de debit de boissons ESF Badminton 15 et 16 juin 2024 Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Arrêté - 24 095 A portant autorisation temporaire de debit de boissons ESF Badminton 15 et 16 juin 2024)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, | Ville de

FALAISE ARRETE DU MAIRE n°24-095

Portant autorisation temporaire de débit de boissons

ESF BADMINTON -— 15 & 16 JUIN 2024

DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,

VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;

VU l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2022-412 du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et

lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados ;

VU la demande formulée par Mme Gisèle MAURIN, agissant en qualité de Président de l'Association ESF Badminton ;

CONSIDERANT que les associations sportives peuvent obtenir 10 dérogations annuelles pour l'ouverture d’un débit de

boissons temporaires ;

CONSIDERANT que l'Association ESF Badminton sollicite une autorisation de débit de boisson temporaire à l’occasion du

Tournoi International « Les Volants Conquérants » qui se déroulera les samedi 15 et dimanche 16 juin 2024, de 07h00 à

23h00, à l'Espace Didier Bianco, au Gymnase de la Crosse, et au Gymnase Guillaume le Conquérant, à Falaise (14700) ;

ARRETE:

ARTICLE 1 -

L'Association ESF Badminton est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 15 juin 2024 et le

dimanche 16 juin 2024, à l'Espace Didier Bianco, au Gymnase de la Crosse, et au Gymnase Guillaume le Conquérant, à

Falaise (14700), de 07h00 à 23h00, à l’occasion du Tournoi International « Les Volants Conquérants », qui s'y déroulera

les mêmes jours.

ARTICLE 2 —

Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022.

ARTICLE3 -

À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir,

sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé

publique, c’est-à-dire des boissons sans alcool, ou des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière,

cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou

de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,

framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).

ARTICLE 4-

Le Directeur Général des Services et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le nue

RENDU EXECUTOIRE

& AFFICHE LE =

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de se Jon, et / ou

d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa

publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être

saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr