Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 149 A portant autorisation temporaire de debit
Arrêté - 23 226 A portant autorisation temporaire de débit
Arrêté - 26 031 AT Autorisation debit boissons ESF Petanque
Arrêté - 24 286 A portant autorisation temporaire de debit
Arrêté - 24 063 A portant autorisation temporaire de debit
Arrêté - 25 028 A portant autorisation temporaire de debit
Arrêté - 25 076 A portant autorisation temporaire de debit
Arrêté - 24 095 A portant autorisation temporaire de debit
Arrêté - 24 076 A portant autorisation temporaire de debit
Arrêté - 24 061 A portant autorisation temporaire de debit
Arrêté - 24 172 A portant autorisation temporaire de debit de boissons ESF Petanque 14 septembre 2024
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 172 A portant autorisation temporaire de debit de boissons ESF Petanque 14 septembre 2024)
Thèmes du document : Sport, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ville de
FALAISE ARRETE DU MAIRE n°24-172
Portant autorisation temporaire de débit de boissons
ESF SPORTS BOULES — 14 SEPTEMBRE 2024
DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2022-412 du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et
lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados ;
VU la demande formulée par Mr Frédéric FEVRIER, agissant en qualité de Président de l’Association ESF SPORTS BOULES
CONSIDERANT que les associations sportives peuvent obtenir 10 dérogations annuelles pour l'ouverture d’un débit de
boissons temporaires ;
CONSIDERANT que l'Association ESF SPORTS BOULES sollicite une autorisation de débit de boisson temporaire à
l’occasion d’un tournoi sportif « 32 doublettes » qui se déroulera le samedi 14 septembre 2024, de 06h30 à 23h00, au
Jardin Public, à Falaise (14700) ;
ARRETE:
ARTICLE 1 —
L'Association ESF Sports Boules est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 14 septembre 2024,
au Jardin Public, à Falaise (14700), de 06h30 à 23h00, à l’occasion d’un tournoi sportif « 32 doublettes » qui s’y déroulera
le même jour.
ARTICLE 2 —
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022.
ARTICLE 3 -
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir,
sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé
publique, c’est-à-dire des boissons sans alcool, ou des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur).
ARTICLE 4-
Le Directeur Général des Services et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
15 JUL. 202 Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le
RENDU EXECUTOIRE 15 JUIL. 2024
& AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publicatiorou-de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa
publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être
saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr